B. LA STABILITÉ DES CRÉDITS DE FORMATION ET DES ACTIONS EN FAVEUR DES GENS DE MER NE TRADUIT PAS ENCORE D'AMÉLIORATION DE LA GESTION DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE MARITIME (ENSM)

L'action 02 « Gens de mer et enseignement maritime », qui rassemble 16,8 % des crédits du programme 205, regroupe 27,3 millions d'euros ( AE=CP) consacrés à la formation des gens de mer (marine marchande, pêches maritimes, cultures marines, plaisance professionnelle) et au développement de l'emploi maritime . Les crédits de cette action sont en baisse de 2,5 % en CP par rapport à 2018 .

Sur cette enveloppe, la formation secondaire des gens de mer , dispensée dans les douze lycées professionnels maritimes (LPM) ainsi que dans les centres agréés en outre-mer qui préparent aux métiers de la pêche et à quelques métiers du transport maritime, bénéficie de 5,5 millions d'euros de crédits, soit une somme strictement identique à celle de 2018.

La formation supérieure , pour sa part, est assurée par l'École nationale supérieure maritime (ENSM) , établissement public créé en 2010, situé sur quatre sites (Le Havre, Saint-Malo, Nantes et Marseille) et qui prépare aux carrières d'officier de la marine marchande et délivre le titre d'ingénieur .

La subvention pour charges de service public versée à l'ENSM s'élève à 18,3 millions d'euros en 2019, soit une somme inférieure de 250 000 euros environ à celle de 2018 . Cette subvention finance à plus de 80 % la masse salariale de l'opérateur, qui représente, comme en 2018, 235 équivalents temps plein travaillés (ETPT) sous plafond et 16 ETPT hors plafond .

Son contrat d'objectifs et de performance 2018-2022 est en cours de signature et devrait prendre en compte certaines des recommandations émises par la Cour des comptes dans l'insertion de son rapport public annuel 2018 intitulée « L'École nationale supérieure maritime : un avenir à clarifier », dont le ton était « alarmiste », pour reprendre les termes de la Cour.

Celle-ci avait estimé notamment que la réforme ayant abouti à la création de l'ENSM avait été mal conduite , que la gouvernance de l'école n'était pas satisfaisante et que le maintien de l'école sur quatre sites était trop coûteux . Elle appelait en conséquence à la fermeture des sites de Saint-Malo et de Nantes .

Parmi les autres mesures financées par l'action 02, 680 000 euros sont consacrés à la formation continue des gens de mer, afin de couvrir la rémunération d'environ 250 stagiaires et 1 250 mois de stage de formation continue .

Les actions sociales et médicales menées par la direction des affaires maritimes en faveur des gens de mer (aides aux élèves boursiers, services de santé, etc.) sont financées à hauteur de 1,9 million d'euros par les crédits de l'action 02.

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