Rapport n° 127 (2018-2019) de M. Vincent SEGOUIN , fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 novembre 2018
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LES SPÉCIFICITÉS DU
SÉNAT : UN BICAMÉRISME DIFFÉRENCIÉ MAIS
ÉQUILIBRÉ
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A. LE SÉNAT, PIERRE ANGULAIRE DE
L'ÉQUILIBRE INSTITUTIONNEL
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B. L'ÂGE D'ÉLIGIBILITÉ, L'UNE
DES SPÉCIFICITÉS DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES
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A. LE SÉNAT, PIERRE ANGULAIRE DE
L'ÉQUILIBRE INSTITUTIONNEL
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II. LA PROPOSITION DE LOI
ORGANIQUE : RÉDUIRE DE 24 À 18 ANS L'ÂGE
D'ÉLIGIBILITÉ DES SÉNATEURS
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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : REJETER
LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
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I. LES SPÉCIFICITÉS DU
SÉNAT : UN BICAMÉRISME DIFFÉRENCIÉ MAIS
ÉQUILIBRÉ
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE