Rapport n° 125 (2018-2019) de M. Frédéric MARCHAND , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 14 novembre 2018
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Synthèse du rapport (356 Koctets)
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. L'UTILISATION DE GRANULATS DE PNEUS DANS LES
TERRAINS SYNTHÉTIQUES APPELLE DES ACTIONS COMPLÉMENTAIRES EN
MATIÈRE DE RECHERCHE ET DE PRÉVENTION DES RISQUES
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A. LA VALORISATION DE PNEUMATIQUES USAGÉS
SOUS FORME DE GRANULATS DANS LES TERRAINS DE SPORT SYNTHÉTIQUES ET
D'AUTRES USAGES SIMILAIRES SUSCITE DES INQUIÉTUDES D'ORDRE SANITAIRE ET
ENVIRONNEMENTAL
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B. L'AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ
SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL A PUBLIÉ
UNE NOTE NUANCÉE SUR L'EXISTENCE DE RISQUES SANITAIRES ET
ENVIRONNEMENTAUX
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C. CETTE NOTE APPELLE DES MESURES
COMPLÉMENTAIRES, POUR AMÉLIORER LA CONNAISSANCE DES RISQUES ET
DOTER LES PARTIES PRENANTES D'OUTILS DE PRÉVENTION
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A. LA VALORISATION DE PNEUMATIQUES USAGÉS
SOUS FORME DE GRANULATS DANS LES TERRAINS DE SPORT SYNTHÉTIQUES ET
D'AUTRES USAGES SIMILAIRES SUSCITE DES INQUIÉTUDES D'ORDRE SANITAIRE ET
ENVIRONNEMENTAL
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II. LA PROPOSITION DE LOI
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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
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I. L'UTILISATION DE GRANULATS DE PNEUS DANS LES
TERRAINS SYNTHÉTIQUES APPELLE DES ACTIONS COMPLÉMENTAIRES EN
MATIÈRE DE RECHERCHE ET DE PRÉVENTION DES RISQUES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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TABLEAU COMPARATIF