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Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses

14 novembre 2018 : Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport ( rapport - première lecture )

Rapport n° 125 (2018-2019) de M. Frédéric MARCHAND, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 14 novembre 2018

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Tableau comparatif au format PDF (188 Koctets)

Synthèse du rapport (356 Koctets)