Rapport n° 715 (2017-2018) de M. Michel RAISON et Mme Anne-Catherine LOISIER , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 septembre 2018
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AVANT-PROPOS
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I. UN REVIREMENT INACCEPTABLE DE LA MAJORITÉ
GOUVERNEMENTALE SUR LA CONSTRUCTION DES PRIX AGRICOLES ET LA FERMETURE À
TOUTE TENTATIVE DE COMPROMIS
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A. UNE LECTURE INQUIÉTANTE DE LA
CONSTITUTION : FAIRE ÉCHOUER UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE SUR UN
POINT D'ACCORD ENTRE LES ASSEMBLÉES
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B. LA MARCHE ARRIÈRE DES
DÉPUTÉS EN NOUVELLE LECTURE SUR LE TITRE PREMIER : LES
ÉTATS GÉNÉRAUX DE L'ALIMENTATION N'AURONT-ILS SERVI
À RIEN ?
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C. UNE FERMETURE À TOUTE TENTATIVE DE
CONCILIATION EN COMMISSION MIXTE PARITAIRE
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A. UNE LECTURE INQUIÉTANTE DE LA
CONSTITUTION : FAIRE ÉCHOUER UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE SUR UN
POINT D'ACCORD ENTRE LES ASSEMBLÉES
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II. UN REFUS CATÉGORIQUE DE REPRENDRE LES
PRINCIPALES AVANCÉES PERMISES EN PREMIÈRE LECTURE AU
SÉNAT : C'ÉTAIT LE TEXTE DE L'ASSEMBLÉE OU RIEN
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A. UNE POSITION DE PRINCIPE : LE REFUS DE
PLUSIEURS AVANCÉES SUBSTANTIELLES ADOPTÉES AU SÉNAT
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B. UN RETOUR QUASI SYSTÉMATIQUE AU TEXTE
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE
LECTURE
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C. LE RÉTABLISSEMENT OU L'AJOUT DE
DISPOSITIONS DONT LA CONSTITUTIONNALITÉ N'EST PAS ÉTABLIE
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A. UNE POSITION DE PRINCIPE : LE REFUS DE
PLUSIEURS AVANCÉES SUBSTANTIELLES ADOPTÉES AU SÉNAT
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III. DANS CE CONTEXTE INSTITUTIONNEL
INÉDIT, QUELQUES POINTS D'ACCORD SE SONT MALGRÉ TOUT
DÉGAGÉS, LE PLUS SOUVENT À L'INITIATIVE DU
SÉNAT
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IV. COMPTE TENU DE L'INTRANSIGEANCE DES
DÉPUTÉS, LES DÉSACCORDS DE FOND ENTRE LES DEUX
ASSEMBLÉES NE POURRONT ÊTRE LEVÉS EN NOUVELLE
LECTURE
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A. AU-DELÀ DE LA QUESTION DES INDICATEURS,
DES POINTS DE VUE DIFFICILEMENT CONCILIABLES SUR LE TITRE PREMIER
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B. DES DÉSACCORDS ACCENTUÉS PAR LA
NOUVELLE LECTURE SUR LE TITRE II
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A. AU-DELÀ DE LA QUESTION DES INDICATEURS,
DES POINTS DE VUE DIFFICILEMENT CONCILIABLES SUR LE TITRE PREMIER
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I. UN REVIREMENT INACCEPTABLE DE LA MAJORITÉ
GOUVERNEMENTALE SUR LA CONSTRUCTION DES PRIX AGRICOLES ET LA FERMETURE À
TOUTE TENTATIVE DE COMPROMIS
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EXAMEN EN COMMISSION