B. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
Le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » comprend l'intégralité des crédits destinés aux organismes de l'audiovisuel public , depuis la suppression de la dotation sur crédits budgétaires de France Télévisions, auparavant inscrite au programme « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique » de la mission. Le compte retrace donc :
- en recettes , les remboursements d'avance correspondants au produit de la contribution à l'audiovisuel public (CAP), le montant des dégrèvements de CAP pris en charge sur le budget général de l'État et la part de taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques (TOCE) affectée à France télévisions depuis 2016. Les frais d'assiette et de recouvrement et le montant des intérêts sur les avances sont déduits ;
- en dépenses , le montant des avances accordées aux organismes de l'audiovisuel public.
Évolution de la répartition des
crédits des sociétés
de l'audiovisuel public de 2014
à 2017
(en millions d'euros)
|
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
|
|
France Télévisions |
2 432 |
2 369 |
2 560 |
2 598 |
|
Arte France |
266 |
267 |
270 |
280 |
|
Radio France |
613 |
614 |
619 |
625 |
|
France Médias Monde |
169 |
247 |
249 |
257 |
|
Institut national de l'audiovisuel |
71 |
91 |
91 |
91 |
|
TV5 Monde |
78 |
79 |
80 |
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
La loi de finances pour 2017 avait fixé le montant total des dépenses des six programmes du compte de concours financiers à 3,93 milliards d'euros, en augmentation d'environ 60 millions d'euros par rapport à 2016. Les recettes issues des encaissements de contribution à l'audiovisuel public (CAP) étaient évaluées à 3,20 milliards d'euros. Le rendement pour 2017 a été inférieur à ces prévisions, s'élevant à 3,17 milliards d'euros. Pour la troisième fois 151 ( * ) , le mécanisme de garantie des ressources de l'audiovisuel public a été activé et le montant des dégrèvements de CAP pris en charge par l'État a été relevé de 563,3 millions d'euros à 592,2 millions d'euros.
Les dépenses du compte de concours financiers sont organisées autour de six programmes qui correspondent aux différentes sociétés de l'audiovisuel public : France Télévisions, Arte France, Radio France, France Médias Monde, l'Institut national de l'audiovisuel (INA) et TV5 Monde.
L'exécution pour chacun de ces programmes est conforme à la prévision de dépenses adoptée en loi de finances initiale. En effet, les ressources du compte de concours financiers sont calculées sur les besoins de dépenses des sociétés concernées.
Évolution du montant des crédits des programmes du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » de 2014 à 2017
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
* 151 Le mécanisme de garantie des ressources a été activé pour la première fois en 2010. Il a également permis de garantir le niveau de ressources de l'audiovisuel public en 2016.