MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI » ET CAS « FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE » - M. EMMANUEL CAPUS ET MME SOPHIE TAILLÉ-POLIAN, RAPPORTEURS SPÉCIAUX

I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2017

En 2017, contribution au CAS « Pensions » incluse, les dépenses de la mission « Travail et emploi » se sont élevées à 15,6 milliards d'euros en AE comme en CP , soit une diminution de plus de 1,1 milliard d'euros en AE et une augmentation de près de 2,6 milliards d'euros en CP, par rapport à 2016 .

L'exercice 2017 se caractérise par le plus faible taux de consommation des crédits depuis 2009 en AE (92,7 %) et depuis 2014 en CP (98,2 %) .

Évolution du niveau de consommation des crédits
de la mission « Travail et emploi »

(en millions d'euros)

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

AE

Prévision

12 109,20

11 426,10

12 425,50

10 143,40

12 519,20

12 332,60

11 958,60

11 547,00

16 851,04

Exécution

13 722,40

14 746,90

12 284,90

10 631,80

12 494,60

11 648,70

12 785,70

16 764,30

15 628,12

Taux de consommation
(en pourcentage)

113,3 %

129,1 %

98,9 %

104,8 %

99,8 %

94,5 %

106,9 %

145,2 %

92,7 %

CP

Prévision

12 195,60

11 478,60

11 650,60

10 175,50

10 392,50

11 186,90

11 376,60

11 704,30

15 866,79

Exécution

13 650,70

14 685,80

11 745,60

10 344,30

10 527,10

10 674,00

12 105,30

13 025,80

15 579,63

Taux de consommation
(en pourcentage)

111,9 %

127,9 %

100,8 %

101,7 %

101,3 %

95,4 %

106,4 %

111,3 %

98,2 %

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

En AE, l'écart aux prévisions est principalement imputable à une sous-consommation des crédits de l'action 01 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », à hauteur de - 1,6 milliard d'euros .

La diminution constatée entre 2017 et 2016 est quant à elle portée par les actions 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l'emploi » ( - 1 milliard d'euros ), 01 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques ( - 895 millions d'euros ) et 02 « Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualification et la reconnaissance des compétences » ( - 442,1 millions d'euros ) du programme 103. Elle est en partie compensée par une hausse portée par l'action 03 « Développement de l'emploi » du programme 103 ( + 1,7 milliard d'euros ).

Évolution des dépenses de la mission « Travail et emploi »
en autorisations d'engagement par programme

(en millions d'euros)

Prévision 2016

Exécution 2016

Écart aux prévisions

Taux de consommation

Prévision 2017

Exécution 2017

Écart aux prévisions

Taux de consommation

Évolution 2017/2016

Évolution 2017/2016

P. 102 « Accès et retour à l'emploi »

7 279

8 893

1 614

122,18 %

7 113

7 442

328

104,62 %

- 1 451

- 16,32 %

P. 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi »

3 457

7 089

3 633

205,09 %

8 970

7 459

- 1 511

83,15 %

369

5,21 %

P. 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail »

57

59

2

103,67 %

41

44

3

107,71 %

- 15

- 25,35 %

P. 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail »

755

723

- 32

95,79 %

727

684

- 43

94,02 %

- 39

- 5,45 %

Total

11 547

16 764

5 217

145,18 %

16 851

15 628

- 1 223

92,74 %

- 1 136

- 6,78 %

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

En CP, les sous-consommations constatées sur les actions 01 des programmes 102 (- 167 millions d'euros) et 103 (- 408,3 millions d'euros) sont en partie compensées par des surconsommations sur les actions 02 de ces programmes (+ 191,4 millions d'euros pour le programme 102 et + 220,4 millions d'euros pour le programme 103).

La progression constatée entre 2016 et 2017 résulte d'une augmentation des dépenses des actions 01 (+ 1,1 milliard d'euros) et 03 (+ 1,7 milliard d'euros) du programme 103.

Évolution des dépenses de la mission « Travail et emploi »
en crédits de paiement par programme

(en millions d'euros)

Prévision 2016

Exécution 2016

Écart aux prévisions

Taux de consommation

Prévision 2017

Exécution 2017

Écart aux prévisions

Taux de consommation

Évolution 2017/2016

Évolution 2017/2016

P. 102 « Accès et retour à l'emploi »

7 536

8 332

797

110,57 %

7 664

7 688

24

100,32 %

- 644

- 7,73 %

P. 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi »

3 310

3 892

582

117,60 %

7 387

7 120

- 266

96,39 %

3 228

82,94 %

P. 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail »

92

85

- 7

92,09 %

79

84

6

107,46 %

0

- 0,24 %

P. 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail »

767

717

- 50

93,44 %

738

687

- 51

93,09 %

- 30

- 4,21 %

Total

11 704

13 026

1 322

111,29 %

15 867

15 580

- 287

98,19 %

2 554

19,61 %

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Évolution des dépenses en autorisations d'engagement par titre

(en millions d'euros)

Prévision 2016

Exécution 2016

Écart aux prévisions

Taux de consommation

Prévision 2017

Exécution 2017

Écart aux prévisions

Taux de consommation

Évolution 2017/2016

Évolution 2017/2016

Titre 2

625

620

- 6

99,11 %

629

619

- 10

98,40 %

0

- 0,07 %

Titre 3

1 794

1 731

- 63

96,46 %

1 761

1 711

- 49

97,19 %

- 19

- 1,11 %

Titre 5

0

3

3

0

0

0

- 3

- 90,93 %

Titre 6

9 128

14 431

5 303

158,10 %

14 455

13 291

- 1 163

91,95 %

- 1 140

- 7,90 %

Titre 7

0

- 20

- 20

6

6

0

95,93 %

26

- 129,29 %

Total

11 547

16 764

5 217

145,18 %

16 851

15 628

- 1 223

92,74 %

- 1 136

- 6,78 %

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Évolution des dépenses en crédits de paiement par titre

(en millions d'euros)

Prévision 2016

Exécution 2016

Écart aux prévisions

Taux de consommation

Prévision 2017

Exécution 2017

Écart aux prévisions

Taux de consommation

Évolution 2017/2016

Évolution 2017/2016

Titre 2

625

620

- 6

99,11 %

629

619

- 10

98,40 %

0

- 0,07 %

Titre 3

1 810

1 743

- 67

96,32 %

1 775

1 726

- 48

97,27 %

- 17

- 0,95 %

Titre 5

0

3

3

0

0

0

- 3

- 92,93 %

Titre 6

9 269

10 680

1 410

115,22 %

13 457

13 228

- 229

98,30 %

2 548

23,86 %

Titre 7

0

- 20

- 20

6

6

0

95,93 %

26

- 129,29 %

Total

11 704

13 026

1 322

111,29 %

15 867

15 580

- 287

98,19 %

2 554

19,61 %

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

En AE comme en CP, l'essentiel des évolutions concerne les dépenses d'intervention (titre 6) , ces dernières représentant environ 85 % des AE et des CP de la mission « Travail et emploi » .

Répartition des crédits de paiement de la mission « Travail et emploi »
par nature de dépense

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Le bilan des ouvertures et des annulations de CP en cours d'exercice s'élève à + 487,8 millions d'euros . Au total, l'écart entre crédits consommés et crédits ouverts a donc atteint près de 366 millions d'euros .

Mouvements de crédits intervenus en gestion
pendant l'exercice 2017

(en millions d'euros)

Prog.

LFI 2017 (y.c FDC et ADP)

LFI 2017 (hors FDC et ADP)

Virement ou transfert

Décrets d'avance

Décrets d'annulation

Reports entrants

Fonds de concours et attributions de produits

LFR de fin de gestion

Ouvertures / annulations

Crédits ouverts

Exécution 2017

Écart consommé/ prévu

Écart consommé/ ouverts

102

7 664,0

7 609,1

- 2,0

0,0

0,0

6,8

0,0

188,5

193,3

7 802,3

7 688,3

24,3

- 114,0

103

7 386,6

7 036,6

0,0

51,9

- 1,7

262,3

2,9

0,0

315,5

7 352,1

7 120,2

- 266,4

- 231,9

111

78,5

78,5

0,0

- 1,0

0,0

12,7

0,0

0,0

11,7

90,2

84,4

5,9

- 5,8

155

737,7

733,6

- 33,9

- 15,1

0,0

11,9

11,9

- 2,2

- 32,6

701,0

686,8

- 51,0

- 14,2

Total mission

15 866,8

15 457,8

- 35,9

35,7

- 1,7

293,6

9,7

186,3

487,8

15 945,6

15 579,6

- 287,2

- 365,9

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

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