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Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

6 juin 2018 : Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale ( rapport - première lecture )

Rapport n° 546 (2017-2018) de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 juin 2018

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Tableau comparatif au format PDF (765 Koctets)

Synthèse du rapport (400 Koctets)