Rapport n° 429 (2017-2018) de M. André GATTOLIN , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 16 avril 2018
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AVANT-PROPOS
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I. L'ESSOR DES OBJETS CONNECTÉS
SOULÈVE D'IMPORTANTS ENJEUX AUXQUELS LES EUROPÉENS DOIVENT
RÉPONDRE.
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A. DES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT
IMPRESSIONNANTES
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B. DES RISQUES ASSOCIÉS
PRÉOCCUPANTS
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C. LE NÉCESSAIRE RENFORCEMENT DU
POSITIONNEMENT EUROPÉEN
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A. DES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT
IMPRESSIONNANTES
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II. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
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A. LES ORIENTATIONS DE LA PROPOSITION DE
RÉSOLUTION EUROPÉENNE
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B. LA POSITION DU RAPPORTEUR
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1. Un haut niveau de protection des données
à caractère personnel et de sécurité informatique
ne passe pas dans l'immédiat par un nouveau règlement propre aux
objets connectés
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2. La question de la localisation des
données appelle un examen approfondi
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3. La normalisation : poursuivre les actions
engagées en vue d'accroître l'influence des acteurs
européens de la normalisation au niveau international et appeler les
acteurs français à se mobiliser
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4. La politique commerciale de l'Union :
promouvoir des normes exigeantes en matière numérique
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5. Renforcer les moyens de contrôle en
France
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1. Un haut niveau de protection des données
à caractère personnel et de sécurité informatique
ne passe pas dans l'immédiat par un nouveau règlement propre aux
objets connectés
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A. LES ORIENTATIONS DE LA PROPOSITION DE
RÉSOLUTION EUROPÉENNE
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I. L'ESSOR DES OBJETS CONNECTÉS
SOULÈVE D'IMPORTANTS ENJEUX AUXQUELS LES EUROPÉENS DOIVENT
RÉPONDRE.
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EXAMEN EN COMMISSION
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE MODIFIÉE
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TABLEAU COMPARATIF
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES