EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, Messieurs,
Le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance a été déposé par le Gouvernement sur le bureau de l'Assemblée nationale le 27 novembre 2017. Le même jour, la procédure accélérée était engagée par le Gouvernement.
Il a été examiné par une commission spéciale 1 ( * ) entre les 15 et 17 janvier 2018 et définitivement adopté en séance publique le 30 janvier 2018.
Au Sénat, la Conférence des Présidents ayant décidé que le projet de loi serait renvoyé, le moment venu, à une commission spéciale, la constitution d'un groupe de travail préfigurant cette commission spéciale a été autorisée. La composition du groupe de travail rassemblant 36 sénateurs désignés à la proportionnelle des groupes politiques a été proclamée en séance publique le 17 janvier 2018. Le groupe de travail a tenu sa réunion constitutive le 24 janvier au cours de laquelle il a désigné son Président et ses deux rapporteurs.
Après la transmission du texte par l'Assemblée nationale le 1 er février 2018, le groupe de travail s'est constitué en commission spéciale.
I. LES TRAVAUX DE LA COMMISSION SPÉCIALE
A. DES AUDITIONS NOMBREUSES, COUVRANT L'ENSEMBLE DES SUJETS TRAITÉS
Cinq auditions ont été organisées en commission plénière dans le temps restreint accordé aux travaux préparatoires. Elles ont permis d'entendre le ministre en charge, les organisations syndicales de la fonction publique, le directeur général des finances publiques, Thierry Tuot, conseiller d'État missionné par le Président de la République pour modifier l'avant-projet de loi et des représentants des associations d'élus du bloc communal. Les auditions plénières ont été systématiquement ouvertes à l'ensemble des sénateurs et à la presse 2 ( * ) .
Les deux rapporteurs ont, pour leur part, organisé 37 auditions (recevant plus de 90 personnes) ouvertes à l'ensemble de leurs collègues de la commission spéciale et recueilli de très nombreuses contributions écrites 3 ( * ) .
Enfin, dès le 6 février, un « espace participatif » destiné à recueillir les expériences et les contributions des internautes sur l'économie générale du projet et les principales mesures prévues par le texte a été ouvert sur la page du site Internet du Sénat réservée à la commission spéciale. Cette démarche participative a connu un réel succès du fait de la qualité et de la diversité des opinions présentées qui ont enrichi la réflexion des rapporteurs (une sélection des observations reçues figure en annexe du présent rapport).
* 1 Commission spéciale présidée par Mme Sophie Errante et dont le rapporteur est Stanislas Guerini.
* 2 Les comptes rendus de ces auditions sont intégrées au présent rapport. Les enregistrements vidéo sont accessibles sur la page : http://www.senat.fr/commission/spec/societe_de_confiance/accueil.html
* 3 La liste des personnes auditionnées par les rapporteurs figure en annexe.