Rapport n° 277 (2017-2018) de Mme Annick BILLON , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 7 février 2018
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SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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UN RÉGIME DÉPASSÉ ET
INCOHÉRENT
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I. L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ HORS CONTRAT, QUOIQUE
MARGINAL, CONNAÎT UNE FORTE CROISSANCE, CONCENTRÉE DANS LE
PRIMAIRE
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II. UN RÉGIME JURIDIQUE DONT
L'INADÉQUATION AUX ENJEUX EST PATENTE
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A. LE RÉGIME D'OUVERTURE DES
ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS
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B. LE CONTRÔLE A POSTERIORI DES
ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS CONTRAT
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C. LES CONDITIONS D'EXERCICE DES DIRECTEURS ET
ENSEIGNANTS : DES EXIGENCES DISPARATES ET INCOHÉRENTES
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A. LE RÉGIME D'OUVERTURE DES
ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS
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I. L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ HORS CONTRAT, QUOIQUE
MARGINAL, CONNAÎT UNE FORTE CROISSANCE, CONCENTRÉE DANS LE
PRIMAIRE
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SIMPLIFIER, MIEUX ENCADRER LE RÉGIME
D'OUVERTURE ET DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS
CONTRAT
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I. SIMPLIFIER ET MIEUX ENCADRER L'OUVERTURE DES
ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS
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II. RENFORCER LE CONTRÔLE DES
ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS CONTRAT
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III. HARMONISER LES CONDITIONS D'EXERCICE DES
DIRECTEURS ET ENSEIGNANTS DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ
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I. SIMPLIFIER ET MIEUX ENCADRER L'OUVERTURE DES
ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES