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Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

31 janvier 2018 : Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ( rapport - première lecture )

LISTE DES DÉPLACEMENTS

BOBIGNY ET SAINT-DENIS
Jeudi 11 janvier 2018

10 h 30 : Accueil par M. Pierre-André Durand, préfet de la Seine-Saint-Denis, en présence de M. Jean-Sébastien Lamontagne, secrétaire général, M. Romain Prado, chargé de mission suivi interministériel Jeux Olympiques 2024, M. Marc Wenner, directeur de la coordination des politiques publiques, et M. Fabrice Levassort, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Île-de-France.

11 h 00 : Rencontre avec M. Patrick Braouezec, président de l'établissement public territorial (EPT) Plaine Commune, Mme Céline Daviet, directrice de la mission Jeux Olympiques à l'EPT Plaine Commune, et Mme Sandra Chenuet, pôle développement du territoire à la direction générale de la mairie de la Courneuve.

12 h 00 : Rencontre avec M. Vincent Capo-Canellas, sénateur, Questeur du Sénat, conseiller municipal du Bourget, M. Yannick Hoppe, maire du Bourget, M. André Veyssière, maire de Dugny, M. Jacques Verbrugghe, directeur général des services de l'EPT Paris Terres d'envol, et M. Vincent Bourjaillat, directeur général de société publique locale (SPL) Le Bourget Grand Paris.

13 h 00 : Rencontre avec M. Pierre-André Durand, préfet de la Seine-Saint-Denis, Mme Fadela Benrabia, préfète déléguée à l'égalité des chances, et Mme Nicole Isnard, sous-prefète de Saint-Denis.

14 h 30 : Rencontre avec M. Stéphane Troussel, président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, et M. Gildas Maguer, directeur de cabinet.

16 h 00 : Visite du site de Marville (futur centre de waterpolo) avec M. Mathieu Hanottin, conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis, M. Yohann Elice, direction des Jeux Olympiques du conseil départemental, Mme Charline Père, directrice générale du ýsyndicat interdépartemental pour la gestion des parcs de sports de Bobigny et La Courneuve, et M. Fabien Meuris, directeur du projet olympique et paralympique de la Ville de Paris.

16 h 45 : Visite et aperçu du futur site du village olympique et paralympique, avec M. Patrick Braouezec, président de l'établissement public territorial (EPT) Plaine Commune, et Mme Hélène Vicq, responsable du secteur aménagement ouest à l'EPT Plaine Commune.

17 h 30 : Fin de la visite

AMENDEMENTS NON ADOPTÉS PAR LA COMMISSION

ARTICLE 3

Amendement n° COM-5 présenté par

MM.  COLLOMBAT, Pierre LAURENT et GAY et Mme ASSASSI

Alinéa 1

a) Les mots « De la clôture des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo en 2020 » sont insérés avant les mots « Jusqu'au quinzième »

b) Les mots « et porteurs d'un message universel de paix, d'amitiés et de fraternité entre les peuples » sont ajoutés après les mots « au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques »

OBJET

Cet amendement vise à consacrer législativement une volonté exprimée par Tony Estanguet lors de son audition par le Sénat et le voeu adopté par le Conseil de Paris lors de sa réunion les 11, 12 et 13 décembre derniers. Il s'agit par cet élément de limiter la nuisance visuelle qu'engendrent les dérogations prévues par l'article 3 tout en rappelant les valeurs de l'olympisme. En parallèle, cet amendement vise à cadrer dans le temps ces dérogations en les faisant démarrer à la fin des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2020, date à laquelle une nouvelle olympiade s'ouvrira.

Amendement n° COM-2 présenté par

M. LEROUX

Alinéa 4

remplacer l'alinéa 4 par les dispositions suivantes: 

"3° Aux dispositions réglementaires édictées par les règlements locaux de publicité".

OBJET

Amendement de simplification et de cohérence rédactionnelle. S'agissant en particulier des interdictions résultant des articles L. 581-4, L. 581-7 et L.581-8, le règlement local de publicité n'édicte aucune réglementation "plus restrictive" (puisqu'il s'agit d'interdictions légales de publicité), mais peut comporter des "dérogations" à ces interdictions.

ARTICLE 4

Amendement n° COM-3 présenté par

M. LEROUX

Alinéa

1/ au début de l'alinéa 1, numéroter "1".

2/ A l'alinéa 2, remplacer "1° A" par "1°" et renuméroter en conséquence les alinéas 3 à 6 "2°", "3°", "4°" et "5°".

3/ A l'alinéa 2, supprimer les termes ", dans les conditions prévues par le décret en Conseil d'Etat mentionné à l'article L.621-29-8 du code du patrimoine".

4/ A l'alinéa 3, remplacer le mot "prévues" par "mentionnés".

5/ Avant l'alinéa 7, ajouter trois alinéas ainsi rédigés :

"II. La publicité mentionnée au premier alinéa du présent article fait l'objet d'une autorisation d'installation délivrée :

- dans les conditions prévues par le décret en Conseil d'Etat mentionné à l'article L.621-29-8 du code du patrimoine lorsqu'elle est apposée sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ;

- dans les conditions précisées par un décret en Conseil d'Etat lorsqu'elle est apposée dans les lieux mentionnés aux 2° à 5° du présent article."

5/ A l'alinéa 7, remplacer les termes 

"Les partenaires de marketing olympique bénéficiaires des autorisations d'affichage en application du présent article veillent, en particulier par la surface, les caractéristiques des supports et les procédés utilisés par leurs publicités,"

par les dispositions suivantes :

"L'autorisation de publicité mentionnée au premier alinéa du II du présent article peut être refusée ou subordonnée au respect de conditions tendant".

6/ Au début de l'alinéa, numéroter "III;".

OBJET

Amendement de simplification et de cohérence rédactionnelle. Il semble plus rationnel de lister d'abord les dérogations envisagées, puis de définir les modalités d'autorisation dont ces dérogations doivent faire l'objet.

Amendement n° COM-6 présenté par

MM.  COLLOMBAT, Pierre LAURENT et GAY et Mme ASSASSI

Supprimer les alinéas 2 et 3.

OBJET

Alors que la Ville de Paris dispose, à elle seule, de 30 000 panneaux publicitaires en surface, cet article prévoit d'autoriser, de 2018 à 2024 toute communication des organisateurs des Jeux Olympiques et Paralympiques sur, entre autre, les bâtiments classés et historiques et les réserves et parcs naturels ainsi que leurs abords. Cette mesure contrevient directement à l'engagement d'une organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques respectueux de l'environnement. Par ailleurs, si l'article 3 crée des dérogations dans le cadre d'une communication institutionnelle, cet article 4 participe d'une vision mercantile du sport et des Jeux Olympiques et Paralympiques que les auteurs de cet amendement ne soutiennent pas et condamnent.

ARTICLE 6

Amendement n° COM-7 présenté par

MM.  COLLOMBAT, Pierre LAURENT et GAY et Mme ASSASSI

Alinéa 1

Remplacer les mots « L.123-19 » par les mots « L.123-1 ».

OBJET

Cet amendement vise à s'assurer que les projets, plans ou programmes ayant une incidence sur l'environnement suivent la procédure normale d'enquête publique. Si les auteurs de cet amendement comprennent la nécessité de rapidité dans l'élaboration et l'exécution des différentes infrastructures liées au JOP, ils souhaitent s'assurer que les procédures classiques soient respectées, notamment en termes de participation du public.

ARTICLE 10 TER

Amendement n° COM-4 présenté par

MM.  DARNAUD et GENEST

Alinéa 7

Au début, insérer les mots

«  En lien avec les départements concernés »

OBJET

Les chantiers liés à la construction des différents sites olympiques doivent bénéficier à l'emploi local et participer à la réduction du chômage dans des territoires en difficulté.

C'est pourquoi les bénéficiaires du RSA en voie d'insertion doivent bénéficier des offres qui seront proposées.

En conséquence, les Départements chefs de file des politiques de l'Insertion concernés par l'implantation des sites olympiques doivent être associés à l'élaboration de la charte d'insertion.

Tel est l'objet de cet amendement de précision.

ARTICLE 13 BIS A

Amendement n° COM-9 présenté par

MM.  COLLOMBAT, Pierre LAURENT et GAY et Mme ASSASSI

Supprimer cet article.

OBJET

Cet article vise à sécuriser un projet, le Charles-de-Gaulle Express, aux antipodes de ce que doit être un service public de transports aux yeux des auteurs de cet amendement. Le dossier de candidature de Paris pour 2024 s'est appuyé sur l'étoffement des lignes parisiennes de métro prévu par le Grand Paris Express. Malgré cet engagement, le gouvernement a fait le choix de privilégier un projet coûteux, à l'utilité générale nulle et appauvrissant encore les conditions de voyage des franciliennes, des franciliens et de toutes les personnes venant pour les Jeux Olympiques et Paralympiques. Les auteurs de cet amendement s'opposent donc au Charles-de-Gaulle Express, dont le déploiement se fait au détriment de projets autrement plus importants, le Grand Paris Express et la rénovation des lignes de métro et de RER existantes.

ARTICLE 13 BIS B

Amendement n° COM-10 présenté par

MM.  COLLOMBAT, Pierre LAURENT et GAY et Mme ASSASSI

Supprimer cet article.

OBJET

Cet article vise à sécuriser un projet, le Charles-de-Gaulle Express, aux antipodes de ce que doit être un service public de transports aux yeux des auteurs de cet amendement. Le dossier de candidature de Paris pour 2024 s'est appuyé sur l'étoffement des lignes parisiennes de métro prévu par le Grand Paris Express. Malgré cet engagement, le gouvernement a fait le choix de privilégier un projet coûteux, à l'utilité générale nulle et appauvrissant encore les conditions de voyage des franciliennes, des franciliens et de toutes les personnes venant pour les Jeux Olympiques et Paralympiques. Les auteurs de cet amendement s'opposent donc au Charles-de-Gaulle Express, dont le déploiement se fait au détriment de projets autrement plus importants, le Grand Paris Express et la rénovation des lignes de métro et de RER existantes.