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Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

31 janvier 2018 : Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ( rapport - première lecture )

ANNEXE 3 - LISTE INDICATIVE DES LOIS ADOPTÉES EN VUE DE L'ORGANISATION D'UN GRAND ÉVÉNEMENT EN FRANCE

- Jeux Olympiques d'hiver de Grenoble (1968) : loi n° 67-532 du 4 juillet 1967 autorisant la réquisition temporaire de terrains nécessaires aux aménagements et installations provisoires destinées au déroulement des Xes Jeux Olympiques d'hiver de Grenoble ;

- Jeux Olympiques d'hiver d'Albertville (1992) : loi n° 87-1132 du 31 décembre 1987 autorisant, en ce qui concerne la prise de possession des immeubles nécessaires à l'organisation ou au déroulement des XVIes Jeux Olympiques d'hiver d'Albertville et de la Savoie, l'application de la procédure d'extrême urgence et la réquisition temporaire ;

- Coupe du monde de football (1998) : loi n° 93-1435 du 31 décembre 1993 relative à la réalisation d'un grand stade à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) en vue de la Coupe du monde de football de 1998 ;

- Championnat d'Europe de football (2016) : loi n° 2011-617 du 1er juin 2011 relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016.

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

SERVICES DE L'ÉTAT

Délégation interministérielle aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

M. Jean Castex, délégué interministériel

M. Luc Allaire, conseiller juridique

Ministère des sports

M. Amaury Bodin, conseiller en charge des Jeux Olympiques et Paralympiques

Mme Stéphanie Maringe, conseillère parlementaire

Mme Nathalie Cuvillier, adjointe à la directrice des sports

M. Sébastien Ramonell, directeur de projet Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 à la direction des sports

Ministère de la cohésion des territoires

Mme Clothilde Fretin-Brunet, conseillère au cabinet

Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées

Mme Karen Martinon, cheffe de cabinet

M. Yanis Bacha, conseiller

Mme Brigitte Thorin, déléguée ministérielle à l'accessibilité

Préfecture de la région Île-de-France

M. Yannick Imbert, secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR)

M. Michaël Duriez, chargé de mission

Préfecture de police de Paris

M. Michel Delpuech, préfet de police de Paris

M. Philippe Dalbavie, conseiller juridique

M. Christophe Delaye, commissaire de police, conseiller technique

Ministère de l'intérieur

M. Pierre Lieutaud, préfet, coordonnateur ministériel Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et Exposition universelle 2025

M. Ludovic Guillaume, sous-directeur à la délégation à la sécurité et à la circulation routières

M. Laurent Hanoteaux, adjoint au chef du service du conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)

Direction générale des patrimoines du ministère de la culture

M. Emmanuel Étienne, sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés

Mme Claire Rolland, chargée de mission aux affaires juridiques à la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

Mme Muriel Bensaid, adjointe à la sous-directrice de la qualité du cadre de vie

M. Christophe Suchel, adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable

M. Patrick Deronzier, adjoint au sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques du commissariat général au développement durable (CGDD)

Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers

Mme Agnès Karbouch, sous-directrice du droit public et du droit européen et international

Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France

M. Gilles Leblanc, directeur régional

M. Didier Bellier-Ganiere, directeur adjoint en charge du projet d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Agence française anti-corruption (AFA)

M. Charles Duchaine, directeur

M. Gérald Begranger, directeur adjoint

M. Sylvain Nogues, chef de section au département du contrôle des acteurs économiques

Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) - Autorité environnementale

M. Philippe Ledenvic, président

M. François-Régis Orizet, ancien membre de l'Autorité environnementale, président de missions régionales d'autorité environnementale de Guadeloupe, Guyane et Martinique

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Mairie de Paris

M. Fabien Meuris, directeur du projet olympique et paralympique de la Ville de Paris

M. Laurent Perrin, conseiller parlementaire de Mme le Maire de Paris

Région Île-de-France

M. Jean-François Lamour, conseiller spécial en charge des grands évènements

Métropole du Grand Paris

M. Patrick Ollier, président

M. Rémy Marcin, directeur des relations institutionnelles et de la stratégie

Mairie de Marseille

M. Didier Réault, adjoint au maire de Marseille, délégué à la mer, au littoral, au nautisme et aux plages

ORGANISATEURS DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES ; REPRÉSENTANTS DU MONDE SPORTIF

Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO)

M. Tony Estanguet, président

M. Guy Drut, conseiller stratégique du Président

M. Etienne Thobois, directeur général

Mme Lydie Emeraud, responsable juridique

M. Sébastien Chesbeuf, consultant

Comité national olympique et sportif français (CNOSF)

M. Denis Masseglia, président

Mme Marie-Céline Courtet, directrice du service juridique

Comité paralympique et sportif français (CPSF)

Mme Emmanuelle Assmann, présidente

M. Elie Patrigeon, directeur de cabinet

COUR DES COMPTES ET AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES

Cour des comptes

M. Xavier Lefort, secrétaire général

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

M. David Ginocchi, chef du pôle juridique

Mme Elodie Cuerq, responsable du pôle communication et relations institutionnelles

Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)

Mme Dominique Laurent, présidente

M. Mathieu Téoran, secrétaire général

M. Antoine Marcelaud, chef du service juridique

Commission nationale du débat public (CNDP)

M. Christian Leyrit, président

COLLECTIFS ET ASSOCIATIONS

Collectif NON aux JO 2024 à Paris

MM. Frédéric Viale et Bernard Loup, membres du collectif

France Nature Environnement (FNE)

Mme Muriel Martin-Dupray, vice-présidente de FNE Île-de-France

Mme Christine Nedelec, membre du conseil d'administration de FNE Île-de-France et secrétaire générale de SOS Paris

Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France (SPPEF)

M. Julien Lacaze, vice-président de Sites & Monuments

Patrimoine-Environnement

M. Alain de la Bretesche, président

M. François Douady, membre

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO)

M. Nicolas Ferrand, directeur général

Société du Grand Paris

M. Philippe Yvin, président du directoire

M. Jean-Pierre Bouchut, directeur juridique

Grand Paris Aménagement

M. Thierry Lajoie, directeur général

M. Damien Robert, directeur général délégué au développement

CONTRIBUTIONS ÉCRITES :

Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)

M. Laurent Russier, maire de Saint-Denis

Compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE)

Département des Hauts-de-Seine

Plaine commune développement