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Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

31 janvier 2018 : Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ( rapport - première lecture )

ANNEXE 2 - LISTE DES ARTICLES DÉLÉGUÉS AU FOND AUX COMMISSIONS SAISIES POUR AVIS

1. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
(rapporteur : M. Claude Kern)

Article

Texte modifié

Objet

Titre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX STIPULATIONS DU CONTRAT DE VILLE HÔTE

1er

 

Reconnaissance de la qualité d'organisateur des Jeux Olympiques et Paralympiques au Comité d'organisation, au Comité international olympique et au Comité international paralympique et conséquences en matière de droits d'exploitation

2

Articles L. 141-5 et L. 141-7 du code du sport

Extension du domaine de protection de la propriété olympique et paralympique

3

 

Dérogation générale aux interdictions et restrictions en matière d'affichage et de pavoisement au profit des couleurs olympiques

4

 

Dérogations aux interdictions et restrictions en matière d'affichage publicitaire dans et aux abords des sites olympiques

5 bis

Article L. 330-1 (nouveau) du code du sport

Action du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et du Comité paralympique et sportif français (CPSF) pour le compte, respectivement, du Comité international olympique et du Comité international paralympique

5 ter

 

Charte du volontariat olympique et paralympique

Titre IV

DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTHIQUE ET À L'INTÉGRITÉ

17 bis

 

Transmission d'un rapport au Parlement sur les rémunérations et le comité d'éthique du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques

2. Commission des affaires économiques (rapporteur : Mme Sophie Primas)

Article

Texte modifié

Objet

Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT, À L'URBANISME,

À L'ENVIRONNEMENT, AU LOGEMENT ET AUX TRANSPORTS

12

 

Autorisation des bailleurs sociaux à acquérir et à construire des locaux destinés à être utilisés pour les Jeux puis convertis en logements sociaux

13

 

Possibilité de louer des logements étudiants au comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques pour loger des personnes accréditées - Effets de cette location sur les aides personnalisées au logement

3. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (rapporteur : M. Philippe Pemezec)

Article

Texte modifié

Objet

Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT, À L'URBANISME,

À L'ENVIRONNEMENT, AU LOGEMENT ET AUX TRANSPORTS

13 bis A

Article L. 2111-3 du code des transports

Dérogation à l'ordonnance « concessions » pour la fixation des tarifs à la charge des usagers du « Charles de Gaulle Express » (CDG Express) - Dérogation au code des transports concernant les compétences de l'ARAFER sur le CDG express

13 bis B

Article L. 2111-3-1 du code des transports

Règles de modification du contrat et d'indemnisation du concessionnaire pour le « Grand Paris Express »

13 bis C

Article 57 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Validation législative pour le « Grand Paris Express »

13 bis D

 

Rapport des autorités organisatrices de transports des métropoles du Grand Paris et d'Aix-Marseille-Provence sur l'accessibilité des sites olympiques