EXAMEN EN COMMISSION
MERCREDI 13 DÉCEMBRE 2017
M. Philippe Bas , rapporteur . - Dans la mesure où nous sommes dans l'hypothèse d'une enquête sur la gestion de services publics, à savoir les services de police et de gendarmerie, conformément à la procédure, la proposition de résolution est recevable.
La commission constate la recevabilité de la proposition de résolution.