B. LE RECUL DES SUBVENTIONS AUX FÉDÉRATIONS POURRAIT MENACER LA PRÉPARATION DES OLYMPIADES DE 2024
Le Gouvernement entend procéder à un « recentrage de l'action de l'État » en accordant « une plus grande autonomie aux fédérations sportives, au comité national olympique (CNOSF) et aux acteurs locaux » 7 ( * ) .
Cet objectif se conjugue toutefois avec une diminution des moyens d'action du CNDS en direction des territoires.
S'agissant des fédérations, les subventions prévues diminuent de 3 % par rapport à 2017 (73,5 millions d'euros) 8 ( * ) . Cette évolution correspond à la dynamique enregistrée depuis 2011, ainsi que l'illustre le graphique ci-après.
Évolution des subventions versées aux
fédérations sportives
depuis 2006
(en base 100)
Source : commission des finances du Sénat, à partir des données transmises par la direction des sports
L'indicateur 2.2 de la mission « Sport » s'attache au niveau d'indépendance financière des fédérations sportives. Il est prévu un maintien à deux fédérations sportives dont le taux d'autofinancement est inférieur à 50 % et à cinquante-six fédérations sportives dont le taux d'autofinancement est inférieur à 90 % 9 ( * ) .
Il importe donc que les fédérations sportives développent leurs ressources propres afin de relever le défi des années à venir. Le Gouvernement annonce en effet « une stabilité prévisionnelle, au mieux, des financements octroyés par le ministère chargé des sports sur [2018-2020] alors que le cumul des budgets des fédérations devrait être plutôt en progression ». En effet, « la tendance à la multiplication des grands évènements sportifs internationaux organisés en France pour soutenir la candidature de Paris 2024 peut générer des pertes importantes pour des disciplines ne disposant pas de suffisamment de couverture médiatique permettant de boucler des budgets conséquents » 10 ( * ) .
De surcroît, les fédérations sportives font face à un effet de ciseaux : la stabilité de leurs ressources depuis 2006, y compris pour les fédérations olympiques, s'est accompagnée d'une très forte hausse des tarifs de pension des sportifs à l'Insep. Depuis 2009, les tarifs mensuels de la pension complète, de la demi-pension et de l'externat ont respectivement crû de 46 %, 69 % et 101 %. Or l'Insep incarne la réussite du sport tricolore, puisque la moitié des médaillés des Jeux olympiques de Rio en 2016 s'y entraînaient.
Dans le double objectif de promouvoir le sport pour tous et de préparer la formidable perspective des olympiades de 2024, il est nécessaire de maintenir le soutien aux fédérations sportives à son niveau actuel.
* 7 Projet annuel de performances de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », page 22.
* 8 Cent quatorze fédérations sportives sont agréées, dont 36 olympiques, cinquante-trois unisport non olympiques et 25 multisports dont deux paralympiques.
* 9 La subvention du ministère chargé des sports étant alors respectivement supérieure à 50 % et à 10 %.
* 10 Projet annuel de performances de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », pages 30-31.