II. OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIÈRES »
Le programme 207 « Sécurité et éducation routières » a été rattaché à la mission « Sécurités » en 2013, à la suite du placement de la délégation à la sécurité et à la circulation routières 6 ( * ) (DSCR) sous la tutelle du ministère de l'intérieur, alors qu'elle relevait précédemment du ministère de l'écologie au titre de l'équipement. Le programme a connu une évolution de son périmètre en 2015 , puisque les emplois sont désormais inscrits au programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ».
En 2018, la dépense portée par le présent programme augmente légèrement, de 2,40 %, par rapport à 2017, après avoir très légèrement diminué de - 0,03 % entre 2016 et 2017. Elle s'établit à 39,95 millions d'euros, comme le montre l'histogramme ci-dessous .
Elle s'avère en revanche nettement supérieure, qu'il s'agisse du programme dans son ensemble (+ 21,7 %) ou de chacune de ses actions (entre + 16,1 % pour l'action 01 « Observation, prospective, réglementation et soutien au programme » et + 23,8 % pour l'action 03 « Éducation routière »), à la dépense exécutée en 2016.
Son montant représente un peu plus de 2 millièmes des crédits affectés à la mission « Sécurités » - 19,8 milliards d'euros - dans le projet de loi de finances initiale pour 2018, soit une proportion légèrement supérieure à celle qu'il représentait dans le projet de loi de finances initiale pour 2017.
Évolution des crédits des actions du programme 207
(en millions d'euros)
N.B : autorisations d'engagement = crédits de paiement pour la loi de finances initiales 2017 et les projets de loi de finances pour 2017 et 2018/ crédits de paiement pour la loi de règlement 2016.
Source : projets annuels de performances annexés au projet de loi de finances pour 2017 et 2018, rapport annuel de performances pour 2016
A. DES FRAIS D'ÉTUDE ET D'EXPERTISE STABILISÉS
Les crédits abondant l'action 01 « Observation, prospective, réglementation et soutien au programme » sont quasiment stables (2,88 millions d'euros demandés dans le projet de loi de finances pour 2018, contre 2,87 dans le projet de loi de finances pour 2017).
Au titre des dépenses de fonctionnement, l'action 01 couvre des actions de natures très diverses : fonctionnement courant de la délégation à la sécurité routière (DSR), des observatoires locaux de l'accidentologie routière, de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), frais d'impression et de documentation institutionnelle ou encore frais d'étude.
L'ensemble de ces lignes représente un total de 1,66 million d'euros, soit un montant très légèrement moins élevé qu'en 2017 (1,67 million d'euros) mais supérieur à celui constaté au terme de l'exécution 2016 (1,38 million).
Quant aux dépenses d'intervention - qui s'élèvent à 1,21 million d'euros et financent les études « pré-réglementaires de l'Union technique de l'automobile et du cycle (UTAC) » - elles demeurent à un niveau identique à 2017. Il s'agit de la réglementation relative aux véhicules, dans le cadre des directives de l'Union européenne. D'autres études sont confiées au réseau technique du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en particulier au CEREMA qui en assure le pilotage.
* 6 La délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) est devenue cette année la délégation à la sécurité routière (DSR), conformément au décret n° 2017-667 et l'arrêté du 27 avril 2017 qui modifient également sur sa structure, sa dénomination et le rattachement de certaines sous-directions et bureaux.