B. LE PROGRAMME « LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
Le programme « Livre et industries culturelles » est marqué, hors mesures de périmètre qui ont conduit au transfert des dispositifs d'éducation artistique et culturelle vers la mission « Culture », par la stabilité du soutien apporté au secteur .
Répartition des crédits du programme « Livre et industries culturelles »
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les données budgétaires
La subvention de la Bibliothèque de nationale de France (BNF), qui constitue la majeure partie des crédits du programme , 204,4 millions d'euros en crédits de paiement, est en diminution de 5,2 millions d'euros au titre de la participation à la trajectoire de redressement des finances publiques. Cependant, cette baisse des crédits de la BNF sera neutralisée par une moindre mise en réserve appliquée sur la subvention de cet opérateur, comme sur l'ensemble des crédits de la mission, puisque le niveau de cette mise en réserve a été fixé à 3 % pour 2018, au lieu de 8 % en 2017.
Par ailleurs, l'année 2018 sera marquée par la poursuite du chantier du Quadrilatère Richelieu , sur lequel sont implantés, outre la BNF, l'Institut national d'histoire de l'art et l'École nationale des Chartes. Ce projet est doté de 16 millions d'euros en crédits de paiement dans le présent projet de loi de finances. Son financement, dont le montant total est estimé à 233,2 millions d'euros, est assumé à hauteur de 189,8 millions d'euros par le ministère de la culture, dont 155,6 millions d'euros au titre du programme « Livre et industries culturelles ».
Concernant le soutien aux industries culturelles, les crédits alloués dans le présent projet de loi de finances au Bureau export de la musique sont en augmentation de 800 000 euros et leur montant total atteint 2,2 millions d'euros . Le développement de la filière musicale est considéré par le Gouvernement comme une priorité du programme « Livre et industries culturelles ». Ce bureau bénéficie également du soutien du ministre des affaires étrangères et des sociétés de gestion collective de la filière musicale. Sa mission est d'accompagner et soutenir les producteurs de musique dans leur stratégie de développement à l'international . Créé en 1993 à l'initiative des professionnels français, il conseille ces producteurs sur les points d'entrée adaptés à chaque projet sur un territoire, les met en relation avec des partenaires locaux lors d'une première expérience dans un pays ou lors de la recherche de nouveaux interlocuteurs. Il peut apporter son soutien logistique sur des projets.
Le programme « Livre et industries culturelles » porte également les crédits destinés au fonctionnement de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres (HADOPI), dont le montant dans le projet de loi de finances pour 2018 est maintenu et s'élève à 9 millions d'euros . Ce montant est stabilisé depuis 2016 , après trois années de baisse significative de 2013 à 2016.