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TurcProjet de loi de finances pour 2018 : Immigration, asile et intégration
23 novembre 2017 :
Budget 2018 - Immigration, asile et intégration
( rapport général - première lecture )
- Par M. Sébastien MEURANT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 108 (2017-2018) de M. Sébastien MEURANT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
- I. UNE MISSION TOUJOURS SOUS FORTE TENSION
- 1. Un niveau de dépenses largement
déterminé par l'asile
- 2. En France, une poursuite de l'augmentation du
nombre de demandeurs d'asile
- 3. Une mission également contrainte par
l'évolution des mouvements secondaires intra-européens
- 4. L'échec et la reconduction incertaine du
plan de relocalisation des migrants
- 1. Un niveau de dépenses largement
déterminé par l'asile
- II. UN EFFORT DE SINCÉRITÉ
BUDGÉTAIRE QUI POURRAIT TOUTEFOIS SE RÉVÉLER
INSUFFISANT
- I. UNE MISSION TOUJOURS SOUS FORTE TENSION
- ANALYSE PAR PROGRAMME
- I. LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET
ASILE »
- 1. Un programme largement dédié
à l'hébergement et aux prestations sociales en faveur des
demandeurs d'asile
- 2. Une importante augmentation des crédits
demandés en faveur de l'ADA, qui pourrait rester inférieure aux
besoins
- 3. La stabilisation des crédits et des
effectifs de l'Ofpra, insuffisants pour permettre la réduction du
délai d'examen à deux mois
- 4. Une poursuite de la montée en puissance
des Cada, appelés à devenir le principal mode
d'hébergement des demandeurs au détriment de l'hébergement
d'urgence
- 5. Un financement de la lutte contre l'immigration
irrégulière incompatible avec les ambitions du
Gouvernement
- 1. Un programme largement dédié
à l'hébergement et aux prestations sociales en faveur des
demandeurs d'asile
- II. LE PROGRAMME 104 « INTÉGRATION
ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ
FRANÇAISE »
- 1. Une augmentation des crédits du
programme, portant principalement sur l'accompagnement des
réfugiés
- 2. Une politique d'accueil et d'intégration
des primo-arrivants toujours trop peu ambitieuse
- 3. Une augmentation de la subvention de l'Ofii
insuffisante pour réduire les délais de traitement des
demandes
- 4. Les centres provisoires
d'hébergement : un effort budgétaire important qui devrait
permettre la création de 3 000 places en 2018
- 1. Une augmentation des crédits du
programme, portant principalement sur l'accompagnement des
réfugiés
- I. LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET
ASILE »
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 56 - Mise en oeuvre progressive de
l'application du contrat d'intégration républicaine à
Mayotte
- ARTICLE 57 (Article L. 744-9 du code de
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) -
Réduction de la durée de versement de l'allocation pour demandeur
d'asile (ADA) des personnes n'étant plus demandeurs d'asile
- ARTICLE 57 bis (Article L. 213-6 du
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
d'asile) - Clarification de l'obligation, pour le transporteur, de prendre en
charge l'étranger dont le refus d'entrée a été
prononcé pendant le délai nécessaire à son
réacheminement, ainsi que les frais de réacheminement
- ARTICLE 56 - Mise en oeuvre progressive de
l'application du contrat d'intégration républicaine à
Mayotte
- AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION DES
FINANCES
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
