B. UN PROJET AMBITIEUX
Selon le projet annuel de performances, le programme 348 permettra d'engager « une campagne volontariste de remise à niveau » des cités administratives et d'immeubles multi-occupants.
Cet objectif résulte d'une double ambition :
- rénover les cités administratives de première génération , construites avant le premier choc pétrolier et faisant face à des enjeux d'entretien et de mise à niveau thermique ;
- conforter la démarche de mutualisation des sites immobiliers entre administrations et opérateurs, en donnant à la direction de l'immobilier de l'État les moyens nécessaires à son offre de services immobiliers aux administrations occupantes.
Un montant d'un milliard d'euros de crédits est prévu pour les cinq prochaines années , pour un ensemble représentant environ un million de mètres carrés, soit 7 % du parc domanial de l'État.
La prise de conscience sous-jacente à la création du programme 348 est bienvenue.
Elle atteste à double titre des lacunes du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » :
- la faiblesse des crédits immobiliers interministériels ;
- l'essoufflement du mode de financement de la modernisation du parc immobilier par le produit tiré des cessions immobilières.
Le graphique ci-après met ainsi en regard le montant prévu des crédits sur le programme 348 pour les cinq prochaines années avec le montant des cessions et des crédits immobiliers interministériels sur les cinq derniers exercices.
S'il se confirme , l'effort d'augmentation de la dépense immobilière interministérielle constitue donc un véritable progrès, conforme aux observations récurrentes de la commission des finances du Sénat.
Comparaison des crédits immobiliers prévus de 2018 à 2022 sur le programme 348 avec les montants cumulés entre 2011 et 2016 du produit tirés des cessions immobilières et des crédits immobiliers interministériels
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
Deux indicateurs composent le dispositif de performance :
- un indicateur relatif à la performance énergétique des cités administratives : l'année 2018 est prise pour point de référence de la consommation d'énergie en base 100 ;
- un indicateur relatif à l'état d'avancement des projets .
Aucune cible n'est fixée pour 2020 . Les objectifs dépendront des résultats des études qui s'engageront en 2018