B. UNE STABILITÉ DES DÉPENSES QUI TIENT À LEUR RIGIDITÉ AUTANT QU'À LEUR HÉTÉROGÉNÉITÉ
Hors programme 343 « Plan France Très haut débit », soumis à une logique pluriannuelle, les crédits de la mission « Économie » demandés pour l'année 2018 se caractérisent par une quasi-stabilité en CP , et plus précisément une légère baisse de 0,6 % (12 millions d'euros) par rapport aux crédits demandés pour 2017. Hors mesures de périmètre, la diminution globale est de 1 % en CP. En AE, les crédits affichent une modeste hausse de 2,2 % (41,3 millions d'euros).
La stabilité d'une année à l'autre est encore plus nette s'agissant de la répartition par titre des crédits de la mission , qui est toujours peu ou prou de : 50 % de crédits de personnel ; 30 % de crédits de fonctionnement ; 20 % de crédits d'intervention. La répartition par programme est également très stable d'une année à l'autre .
|
Répartition par programme
|
Répartition par titre
|
|
|
|
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires. Crédits demandés en CP, hors programme 343.
La mission « Économie », au demeurant d'ampleur modeste au sein du budget de l'État (1,9 milliard d'euros), se caractérise donc par une forte stabilité ces dernières années, qui tient à la nature de ses crédits :
- ceux-ci sont composés pour moitié (50 %) de crédits de personnel, lesquels présentent par nature de fortes rigidités . Pour 2018, ils s'élèvent à 930 millions d'euros, en baisse de 0,8 %. Cette diminution correspond à un effort réel, mais par définition limité dans son amplitude, et soumis à des contraintes spécifiques (notamment pour les agents en poste à l'étranger) ;
- les crédits de fonctionnement représente un tiers (30 %) du total : l'effort de maîtrise de ces dépenses, réel (-0,5 %), est compliqué par le grand nombre de structures concernées, dont la conséquence est la faiblesse du pilotage par les responsables de programme ;
- les crédits d'intervention comptent pour un cinquième (20 %) du total . Là encore, ils recouvrent un ensemble très hétérogène de dispositifs parfois anciens, rarement évalués et souvent concurrents : la logique de « rabot », choix par défaut de ces dernières années , atteint nécessairement ses limites.
En dépit de ces contraintes, des efforts réels sont constatés, et ceux-ci apparaissent relativement bien répartis entre les différentes structures et les différents dispositifs.
En outre, la mission « Économie » fournit cette année deux exemples de réponses à la dispersion des acteurs et des politiques , qui doivent être salués. Le premier a une importance majeure pour l'ensemble de la mission : il s'agit de la réorganisation, encore inachevée, de la politique de soutien à l'internationalisation des entreprises, autour de Business France .
Le second est une initiative plus modeste, mais dont gagneraient à s'inspirer beaucoup d'administrations : il s'agit du « French Tech Central » , un espace rassemblant près de trente services publics en un seul endroit - l'incubateur Station F , ouvert à Paris en 2017 - pour permettre aux usagers de s'informer et d'accomplir leurs démarches et obligations de la manière la plus fluide possible. Cette initiative pourrait, sous certaines conditions, être reproduite ailleurs sur le territoire.