Rapport général n° 108 (2017-2018) de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE - ANALYSE
GÉNÉRALE DES CRÉDITS DE LA MISSION
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1. La création d'un nouveau programme en vue
de la présidence française du G7 en 2019
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2. Une mission marquée par l'annulation de
5,5 % de ses crédits à l'été 2017
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3. Un budget 2018 en léger repli par rapport
à 2017
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4. Un exercice de programmation prévoyant
une baisse de 6 % des crédits de la mission à l'horizon
2020
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5. La suppression de la réserve
parlementaire
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1. La création d'un nouveau programme en vue
de la présidence française du G7 en 2019
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DEUXIÈME PARTIE - UN BUDGET 2018 SOUS
CONTRÔLE (RAPPORTEUR SPÉCIAL VINCENT DELAHAYE)
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1. Une politique de diminution des effectifs qui ne
permet pas d'enrayer durablement la progression de la masse salariale
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2. Un réseau diplomatique vaste dont le lent
processus d'adaptation se poursuit
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3. Une politique immobilière dans l'impasse
compte tenu de l'érosion des produits de cession
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4. Lutte contre le terrorisme et
sécurisation des implantations du ministère à
l'étranger : un effort budgétaire à poursuivre
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5. Des contributions internationales contenues
grâce à un effet de change positif
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6. La nécessité
d'accélérer les travaux relatifs à la couverture du risque
de change
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7. La présidence française du G7 :
prévenir le risque de dérapage
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1. Une politique de diminution des effectifs qui ne
permet pas d'enrayer durablement la progression de la masse salariale
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TROISIÈME PARTIE - LE SOFT POWER
FRANÇAIS : UNE DIFFICILE ADÉQUATION
ENTRE MOYENS ET AMBITIONS
(RAPPORTEUR SPÉCIAL RÉMI FÉRAUD)
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1. Un projet de budget 2018 sans sacrifice, ni
dépense nouvelle
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2. Des opérateurs en manque de
visibilité, une tutelle perfectible
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3. Une enveloppe financière en faveur des
bourses scolaires théoriquement suffisante pour répondre aux
besoins
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4. L'AEFE, une situation financière
préoccupante qui fragilise l'enseignement français à
l'étranger
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5. L'attractivité de la France : des
résultats positifs sur le plan touristique mais un recul en
matière d'accueil d'étudiants étrangers
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6. Une politique d'influence culturelle en attente
d'une nouvelle impulsion politique
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7. La modernisation de l'administration consulaire
comme levier d'efficience
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8. Comment compenser la suppression de la
réserve parlementaire en évitant l'écueil d'un nouveau
système lourd et coûteux
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1. Un projet de budget 2018 sans sacrifice, ni
dépense nouvelle
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET CONTRIBUTION
ÉCRITE