L'UNION EUROPÉENNE ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

C'est en 2005 que l'Union européenne s'est dotée d'une stratégie visant à lutter contre le terrorisme à l'échelle mondiale, tout en respectant les droits de l'Homme, et rendre l'Europe plus sûre, en permettant à ses citoyens de vivre dans un climat de liberté, de sécurité et de justice, adoptée par le Conseil des 15 et 16 décembre 2005, sous Présidence britannique.

Cette stratégie globale, révisée en 2008 puis en 2014, repose sur quatre piliers : prévention, protection, poursuite et réaction .

L'article 67.3 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne permet à celle-ci de prendre des mesures de prévention du terrorisme, de coordination et de coopération entre les autorités policières et judiciaires nationales. Son article 83.1 lui permet d'établir des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions en matière de terrorisme. Enfin, son article 88.1 confère à Europol une mission d'appui aux États membres dans la prévention du terrorisme et la lutte contre ce dernier.

La multiplication d'attentats terroristes meurtriers dans les États membres, et la persistance de la menace terroriste, illustrée par de nombreuses tentatives d'attentats déjouées, ont fait de la lutte contre le terrorisme une priorité absolue pour l'Union européenne et ses États membres .

Ainsi, au lendemain des attentats perpétrés à Paris en janvier 2015, les chefs d'État et de gouvernement, au cours d'une réunion informelle tenue à Bruxelles, le 12 février 2015 , à l'initiative de la France, se sont mis d'accord sur une déclaration qui oriente les travaux européens en la matière . Dans cette déclaration, ils ont demandé que des mesures spécifiques soient prises, essentiellement dans trois domaines d'action : assurer la sécurité des citoyens ; prévenir la radicalisation et protéger les valeurs ; coopérer avec les partenaires à l'échelon international .

Après les attentats du 13 novembre 2015 dans la capitale, une réunion extraordinaire du Conseil JAI, le 20 novembre, a permis l'adoption de conclusions :

- d'une part, sur la lutte contre le terrorisme, autour de six axes : données PNR 7 ( * ) , armes à feu, renforcement des contrôles aux frontières extérieures, échange d'informations, financement du terrorisme, réponse pénale au terrorisme et à l'extrémisme violent ;

- d'autre part, sur le renforcement de la réponse pénale à la radicalisation conduisant au terrorisme et à l'extrémisme violent.

De nombreuses réunions du Conseil européen et du Conseil JAI ont été l'occasion de réaffirmer la priorité que constitue la lutte contre le terrorisme et d'adopter des mesures à mettre en oeuvre. L'avancée de ces différents dossiers fait l'objet de rapports d'étape régulièrement présentés au Conseil par le coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme, M. Gilles de Kerchove.

Au total, l'action de l'Union européenne et de ses États membres dans ce domaine revêt de multiples dimensions et porte sur de nombreuses actions .

Plusieurs travaux ont déjà été conclus au niveau européen : la lutte contre le trafic des armes à feu, la finalisation de la directive PNR, l'adoption de la directive relative à la lutte contre le terrorisme, qui définit notamment de nouvelles infractions liées aux activités terroristes, ou encore celle de la directive sur les sanctions pénales relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux.

D'autres dossiers font l'objet de négociations en cours, tels que la justice pénale dans le cyberespace ou la lutte contre le financement du terrorisme.

Sur la question des combattants terroristes étrangers , sujet figurant régulièrement à l'ordre du jour du Conseil européen et du Conseil depuis le début 2013, l'Union européenne a mis au point une réponse globale comprenant des actions tant internes qu'externes : renforcement des règles visant à prévenir de nouvelles formes de terrorisme, renforcement des vérifications aux frontières extérieures, amélioration du contrôle des armes à feu, création d'un organisme spécialisé destiné à enrayer la propagande terroriste en ligne, lutte contre la radicalisation, avec le lancement d'un réseau de sensibilisation à la radicalisation (RAN), etc. C'est dans le cadre de ce dernier qu'a été organisée, le 19 juin 2017, une conférence sur le retour des combattants terroristes étrangers.

Le Conseil a adopté, en mars 2017, de nouvelles dispositions qui doivent contribuer à prévenir les attentats terroristes. La nouvelle directive 8 ( * ) érige en infraction pénale :

- le fait de voyager à l'intérieur, à l'extérieur ou à destination de l'Union européenne à des fins de terrorisme, par exemple pour participer aux activités d'un groupe terroriste ou commettre un attentat terroriste ;

- l'organisation et la facilitation de tels voyages, y compris par un soutien logistique ou matériel, par exemple l'achat de billets ou la planification d'itinéraires ;

- le fait de dispenser ou de recevoir un entraînement à des fins de terrorisme, par exemple pour la fabrication ou l'utilisation d'explosifs, d'armes à feu ou de substances nocives ou dangereuses, qui va de pair avec la disposition existante relative au fait de dispenser un tel entraînement en connaissance de cause ;

- le fait de fournir ou réunir des fonds avec l'intention que ces fonds soient utilisés ou en sachant qu'ils seront utilisés pour commettre des infractions terroristes ou des infractions liées à un groupe terroriste ou à des activités terroristes.

Par ailleurs, M. de Kerchove communique régulièrement des informations au Conseil sur la question des combattants étrangers et de leur retour au pays. En mars 2017, il a participé à une conférence internationale, à Malte, pour discuter de la menace que représentent les combattants terroristes étrangers à leur retour. Il s'entretient également avec de hauts fonctionnaires de l'ensemble des États membres et de pays d'Afrique du Nord, en insistant sur la nécessité de développer les échanges d'informations pour répondre à la menace que représentent les combattants de retour au pays.

Enfin, Europol a mis en place en son sein, depuis le 1 er janvier 2016, le Centre européen de lutte contre le terrorisme , qui consiste en une plateforme permettant aux États membres de renforcer l'échange d'informations et la coopération opérationnelle, y compris sur la surveillance des combattants terroristes étrangers et les enquêtes afférentes. On notera d'ailleurs que le terrorisme figure en première place sur la liste des formes de criminalité portant atteinte à un intérêt européen commun, pour lesquelles Europol, aux termes de son nouveau mandat, « appuie et renforce l'action des autorités compétentes des États membres et leur collaboration mutuelle » 9 ( * ) .


* 7 Passenger Name Record .

* 8 Directive (UE) 2017/541 du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil.

* 9 Article 3.1 du règlement (UE) 2016/794 du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol).

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