LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ÉQUILIBRES FINANCIERS
GÉNÉRAUX
(rapporteurs : M. Jean-Marie
Vanlerenberghe
et M. René-Paul Savary au titre des auditions
concernant la branche vieillesse)
• Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Agirc-Arrco)
François-Xavier Selleret , directeur général
• Fonds de réserve des retraites (FRR)
Yves Chevalier , membre du directoire
• Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Frédéric Favié , directeur adjoint
• Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unédic)
Vincent Destival , directeur général
Marie Morel , directrice des affaires juridiques
• Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades)
Jean-Louis Rey , président
Geneviève Gauthey, responsable budget et communication
• Fédération nationale des particuliers employeurs (Fepem)
Marie-Béatrice Levaux , présidente
Adrien Dufour , responsable des Affaires publiques
• Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav)
Philippe Castans , président
Olivier Selmati , directeur général
François Clouet , directeur adjoint
Sébastien Krawczyk , secrétaire général
• Direction de la sécurité sociale (DSS)
Mathilde Lignot-Leloup , directrice
Thomas Wanecq , sous-directeur - Financement du système de soins
Morgan Delaye , sous-directeur - Financement de la sécurité sociale
• Caisse centrale de la MSA (CCMSA)
Michel Brault , directeur général
Franck Duclos , directeur délégué aux politiques sociales
Christophe Simon , chargé des relations parlementaires
• Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Yann-Gaël Amghar , directeur
Alain Gubian , directeur de la direction financière
Laure Brkic , directrice adjointe de la Dirres en charge de la réglementation et de la sécurisation juridique
Marie-France Mugnier , chargée de mission
• Régime social des indépendants (RSI)
Stéphane Seiller , directeur général
Bernard Delran , vice-président
O li vier Maillebuau , en charge des relations parlementaires
Audition conjointe de représentants du personnel
Loïc Crétois , Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Thierry Mazure , secrétaire national en charge du RSI - Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Christine Verstraete , secrétaire fédérale CGT RSI et Michel Obadia - Confédération générale du travail (CGT)
Claude Laroche, Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Pascal Pieri , membre du bureau fédéral FO - Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
• Institut général des affaires sociales (Igas)
Dominique Giorgi , inspecteur général des affaires sociales
Céline Kerenflech , inspectrice des finances
• Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
François Brousse , directeur projet
• Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Aurélie Combas-Richard , chef de projet
• Direction générale des douanes
Rodolphe Gintz , directeur général des douanes et des droits indirects
Régis Cornu , chef du bureau des contributions indirectes
Laurence Jaclard , chargée des relations institutionnelles
ASSURANCE MALADIE
(rapporteur : Mme Catherine Deroche)
• Comité économique des produits de santé (CEPS)
Maurice-Pierre Planel , président
• Les entreprises du médicament (Leem)
Philippe Lamoureux , directeur général
Eric Baseilhac , directeur des affaires économiques et internationales
Fanny de Belot , responsable des affaires publiques
Annaïk Lesbats , chargée de mission affaires publiques
• Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm)
Didier Charlanne , directeur
• Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Thierry Beaudet , président
Jean-Martin Cohen Solal , délégué général
Alexandre Tortel , responsable du pôle influence nationale, direction des affaires publiques.
• Fédération française d'assurance (FFA)
Véronique Cazals , directrice santé
Jean-Paul Laborde , directeur des affaires parlementaires
• Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)
Jean-Paul Lacam , délégué général
Evelyne Guillet , directeur santé et modernisation des déclarations sociales
Miriana Clerc , directeur communication et relations institutionnelles
Hervé Naerhuysen , directeur général de PRO BTP
• Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (Fehap)
Antoine Perrin , directeur général
• Fédération de l'hospitalisation privée (FHP)
Lamine Gharbi , Président
Michel Ballereau , délégué général
Béatrice Noëllec , directrice des relations institutionnelles
• Haute Autorité de santé (HAS)
Dominique Maigne , directeur
Delphine Chaumel , secrétaire générale
• Confédération des syndicats médicaux de France (CSMF)
Dr Jean-Paul Ortiz , président
Dr Stéphane Landais , secrétaire général
Dr Patrick Gasser , président de l'UMESPE CSMF
• Syndicat des médecins généralistes MG France
Dr Claude Leicher , président
• Fédération des médecins de France (FMF)
Dr Olivier Petit, médecin généraliste, vice-président de la CARMF
• Le Bloc
Dr Jérôme Vert, co-président
• Le syndicat des médecins libéraux (SML)
Dr Philippe Vermesch , président
Dr Sophie Bauer , secrétaire général
Lionel Tenette , directeur de cabinet
• Direction de la sécurité sociale (DSS)
Mathilde Lignot-Leloup , directrice
Thomas Wanecq , sous-directeur de la sous-direction du financement du système de soins
• Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Cécile Courrèges , directrice générale
Sandrine Billet , sous-directrice par intérim de la régulation de l'offre de soins
Marie-Anne Jacquet , sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
• Direction générale de la santé (DGS)
Benoît Vallet , directeur général
Magali Guegan , adjointe à la sous-directrice de la santé des populations
• Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM)
François-Régis Moulines , directeur affaires gouvernementales et communication
Gabriel Daubech , responsable des affaires publiques
• Fédération hospitalière de France (FHF)
Cédric Arcos , délégué général par intérim
Hélène de Balbine , chargée de mission médico-sociale pôle Autonomie
SECTEUR MÉDICO-SOCIAL
(rapporteur : M. Bernard Bonne)
• Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei)
Luc Gateau , président
Yann Le Berre , responsable qualité
Clémence Vaugelade , chargée de plaidoyer
• Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa)
Eric Fregona , responsable pôle médico-social
Jean-André Martini , conseiller affaires publiques et communication
• Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Anne Burstin , directrice
Simon Kieffer , directeur de la direction des établissements et services médico-sociaux
Sylvain Turgis , directeur de la Direction des ressources
• Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS)
Jean-Philippe Vinquant , directeur général de la cohésion sociale
Geneviève Nguyen , adjointe au chef de bureau « Gouvernance du secteur social et médico-social »
• Assemblée des Départements de France (ADF)
Marie-Louise Kuntz , vice-présidente du Conseil départemental de la Moselle
Jean-Michel Rapinat , directeur des politiques sociales
Marylène Jouvien , relations avec le Parlement
• Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS Ile-de-France)
Marc Bourquin , directeur de l'autonomie
• Fédération nationale des associations et amis de personnes âgées et de leurs familles (FNAPAEF)
Joseph Krummenacker , président
Lucien Legay , vice-président
Pascal Le Bihanic , administrateur
• Nexem
Stéphane Racz , directeur général
Marie Aboussa , directrice du pôle gestion des organisations
• Association des Paralysés de France (APF)
Prosper Teboul , directeur général
Aude Bourden , conseillère nationale santé et médico-social
• EHPAD Sarrail (Châlons en Champagne)
Thomas Babillot, directeur
• Fédération Hospitalière de France (FHF)
Cédric Arcos , délégué général par intérim
Helène de Balbine , chargée de mission médico-sociale pôle autonomie
• Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap)
Antoine Perrin , directeur général
Julien Moreau , directeur du pôle social et médico-social
ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES
PROFESSIONNELLES
(rapporteur : M. Gérard
Dériot)
• Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva)
Daniel Jubenot , directeur par intérim
Ludivine Rouer , chargée de mission
• Jean-Pierre Bonin , conseiller maître honoraire de la Cour des comptes
• Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva)
Alain Bobbio , président de l'Addeva 93
Bernard Balestri , conseiller technique de l'Andeva
Serge Moulinneuf , président de l'Addeva Centre
• FNATH - Association des accidentés de la vie
Karim Felissi, conseiller assurance maladie du secrétaire général
ASSURANCE VIEILLESSE
(rapporteur : M. René-Paul Savary)
• Comité de suivi des retraites
Yannick Moreau , présidente
Paulo Gemelgo , rapporteur
• Conseil d'orientation des retraites (COR)
Pierre-Louis Bras , président
FAMILLE
(rapporteur : Mme
Élisabeth Doineau)
• Union nationale des associations familiales (Unaf)
Marie-Andrée Blanc , présidente
Claire Ménard , chargée des relations parlementaires
• Syndicat professionnel des assistants maternels et des assistants familiaux (Spamaf)
Lydia Loisel, secrétaire générale
• Union fédérale nationale des associations de familles d'accueil et assistants maternels (Ufnafaam)
Sandra Onyszko, chargée de la communication et du développement
• Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal)
Jean-Marie Bonnemayre, président
• Mouvement mondial des mères de France (MMM France)
Marie-Laure des Brosses, membre du conseil d'administration MMM
Edwige Pelliet , advocacy
• Fédération nationale Familles de France
Patrick Chrétien , président
Magali Grenouilleau , chargée de mission au département politique familiale et santé
• Confédération syndicale des familles (CSF)
Aminata Koné , secrétaire générale
Johan Jousseaume , secrétaire confédéral, responsable de l'éducation et la parentalité
• Union des familles laïques (Ufal)
Samuel Fargette , alias Olivier Nobile , responsable de la Commission Santé - Protection sociale
• Fédération nationale Familles rurales
Guillaume Rodelet , directeur
• Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)
Jean-Marie Andrès , président
Pierric Mallié-Arcelin , délégué général