B. UNE AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE BASE AUTRES QUE LE RÉGIME GÉNÉRAL
Si le régime général représente à lui seul les trois quarts des prestations légales versées au titre des AT-MP, trois autres régimes se distinguent par leur part non négligeable dans le total des prestations : le régime des salariés et des exploitants agricoles, le régime des fonctionnaires d'Etat et de l'allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales (Atial) 48 ( * ) ainsi que le régime des mines.
En 2016, la situation financière de ces régimes s'est améliorée de 44 millions d'euros , essentiellement du fait des régimes agricoles, le déficit du régime des salariés agricoles s'étant réduit parallèlement à l'accroissement de l'excédent dégagé par celui des exploitants.
En 2017, l'excédent des régimes AT-MP autres que le régime général progresserait encore pour s'établir à 67 millions d'euros , dans un contexte de faible croissance des dépenses et de hausse des recettes de cotisation.
Charges et produits nets de l'ensemble des
régimes de base
ayant une branche AT-MP, part du régime
général
et principaux régimes concernés de 2010
à 2017
(en millions d'euros)
Source : Réponses du ministère des affaires sociales et de la santé au questionnaire de la commission des affaires sociales
* 48 L'allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales (Atiacl) est la prestation attribuée à un fonctionnaire territorial ou hospitalier qui, à la suite d'un accident de service, de trajet ou d'une maladie professionnelle, présente des infirmités permanentes lui permettant néanmoins de reprendre ses fonctions.