LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Ministère de la justice
Secrétariat général
M. Stéphane Verclytte , secrétaire général
Mme Anne Duclos-Grisier , directrice et secrétaire générale adjointe
Direction de l'administration pénitentiaire
M. Stéphane Bredin , directeur
Direction des services judiciaires
Mme Marielle Thuau , directrice
M. Lionel Paillon , sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance
Direction des affaires civiles et du sceau
M. Thomas Andrieu , directeur
Mme Valérie Delnaud , chef de service, adjointe au directeur
Direction des affaires criminelles et des grâces
M. Rémy Heitz , directeur
M. Francis Le Gunehec , chef du bureau de la législation pénale générale
Ministère de l'économie
Direction du budget
M. Philippe Lonné , sous-directeur
Cour de cassation et Conseil supérieur de la magistrature
M. Bertrand Louvel , premier président de la Cour de cassation
M. Jean-Claude Marin , procureur général près la Cour de cassation
Mme Agnès Labrégère-Delorme , secrétaire générale du parquet général
M. Daniel Barlow , secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature
Contrôleur général des lieux de privation de libertés
M. André Ferragne , secrétaire général
Conseil national de l'aide juridique
Mme Agnès Martinel , présidente, conseillère à la Cour de cassation
M. Yves Badorc , chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Mme Lise Duquet , cheffe du bureau de l'aide juridictionnelle
M. Nicolas Francillon , secrétaire
Conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel
M. Paul-André Breton , membre du bureau de la conférence, premier président de la cour d'appel de Rouen
Conférence nationale des procureurs généraux
M. Jean-François Thony , président de la conférence, procureur général près la cour d'appel de Colmar
Mme Véronique Malbec , vice-présidente de la conférence, procureure générale près la cour d'appel de Rennes
Conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance
Mme Joëlle Munier , présidente de la conférence, présidente du tribunal de grande instance d'Albi
M. Christophe Mackowiak , vice-président de la conférence, président du tribunal de grande instance de Versailles
Conférence nationale des procureurs de la République
M. Marc Cimamonti , président de la conférence, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
M. Éric Virbel , membre de la conférence, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Conférence générale des juges consulaires de France
M. Georges Richelme , président de la conférence, ancien président du tribunal de commerce de Marseille
M. Michel Thomas , membre du bureau de la conférence, président du tribunal de commerce de Lyon
M. Éric Feldmann , membre du bureau de la conférence, président du tribunal de commerce de Lille métropole
Association nationale des juges d'instance
Mme Violette Baty , présidente, chargée du tribunal d'instance de Villejuif
M. Paul Barincou , président, chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Douai
M. Bruno Tadeusz , président, chargé du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Association nationale des juges de l'application des peines
Mme Mathilde Valin , vice-présidente de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Mme Martine Lebrun , ancienne présidente de l'association
Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille
Mme Sophie Bouttier , vice-présidente du tribunal pour enfants de Marseille
Mme Christina Rinaldis , vice-présidente du tribunal pour enfants de Bobigny
Association française des magistrats instructeurs
Pascal Gastineau , président, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
M. Marc-Emmanuel Gounot , secrétaire général, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Union syndicale des magistrats
Mme Marie-Jane Ody , vice-présidente
M. Jacky Coulon , secrétaire national
Syndicat de la magistrature
Mme Juliane Pinsard , secrétaire nationale
Mme Katia Dubreuil , secrétaire nationale
Syndicat national des magistrats FO
Mme Béatrice Brugère , secrétaire générale
M. Jean de Maillard , secrétaire général adjoint
Mme Claire Danko , membre du conseil national
Organisations syndicales des greffiers et des personnels judiciaires
CFDT Services judiciaires
M. Michel Besseau , directeur des services de greffe judiciaire au tribunal de grande instance de Versailles
Mme Mireille-Aline Weber , greffière au tribunal de grande instance de Lyon
CGT Chancellerie et services judiciaires
M. Cyril Papon , secrétaire général adjoint
Mme Dominique Dutemps , secrétaire nationale, trésorière
Syndicat des greffiers de France FO
M. Jean-Jacques Piéron , secrétaire général adjoint
Mme Josette Courjol , déléguée à la cour d'appel de Paris
UNSa Services judiciaires
M. Hervé Bonglet , secrétaire général
M. André Toutain , secrétaire général adjoint
C.JUSTICE
Mme Lydie Quirié , secrétaire général
Mme Lucie Guillon , responsable nationale pour la région parisienne
Organisations syndicales des directeurs pénitentiaires
Syndicat national des directeurs pénitentiaires CFDT
M. Jérôme Brugallé , secrétaire national, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord
M. Emmanuel Riehl , secrétaire national, directeur adjoint de la maison d'arrêt de Douai
M. Jean-Michel Dejenne , conseiller national, directeur adjoint du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes
Syndicat national pénitentiaire FO Direction
M. Ivan Gombert , secrétaire national
Organisations syndicales des surveillants pénitentiaires
CGT pénitentiaire
M. Alexis Grandhaie , commandant au centre pénitentiaire de Nantes
Syndicat national pénitentiaire FO Personnels de surveillance
M. Stéphane Touil , major, affecté à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, secrétaire général adjoint
M. Emmanuel Guimaraes , surveillant affecté au centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe, chargé du pôle communication
Syndicat pénitentiaire des surveillants non gradés
M. Philippe Kuhn , délégué régional, direction interrégionale de Paris
M. Pascal Goulard , délégué régional, direction interrégionale de Dijon
M. Joseph Paoli , délégué régional, direction interrégionale de Bordeaux
UFAP UNSa Justice
M. David Calogine , secrétaire général adjoint
M. Laurent Scassellati , secrétaire national
Organisations syndicales des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation
CGT Insertion - Probation
Mme Delphine Colin , secrétaire nationale
Mme Fabienne Titet , secrétaire nationale
SNEPAP FSU
Mme Aurélie Demmer , secrétaire générale adjointe
M. Youssef Choukri , secrétaire national
Fédération des associations socio-judiciaires Citoyens et justice
Mme Stéphanie Lassalle , conseillère technique post-sentenciel
Mme Sophie Diehl , conseillère technique justice des enfants et des adolescents
Conseil national des barreaux
M. Pascal Eydoux , président
Mme Françoise Marthe , présidente de la commission Libertés et droits de l'homme
M. Yves Tamet , président de la commission Accès au droit et à la justice
M. Florent Loyseau de Grandmaison , vice-président de la commission Textes
Mme Géraldine Cavaillé , directrice du service juridique
Mme Françoise Louis-Tréfouret , responsable des relations institutionnelles
Barreau de Paris
Mme Camille Potier , membre du conseil de l'ordre
Conseil supérieur du notariat
M. Didier Coiffard , président
Mme Christine Mandelli , administrateur, chargée des relations avec les institutions
Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires
M. Christophe Thévenot , vice-président, administrateur judiciaire
M. Christophe Basse , membre, mandataire judiciaire
M. Alexandre de Montesquiou , consultant
Conseil national des greffiers de tribunaux de commerce
M. Jean Pouradier-Duteil , président
Mme Sophie Jonval , vice-président
M. Christophe Hazard , secrétaire général
Conciliateurs de France, fédération des associations de conciliateurs de justice
M. Michel Pinet , président
Mme Catherine Lemoine , secrétaire
M. Patrick Tronche , secrétaire adjoint
Fédération française de l'assurance
Mme Catherine Traca , directrice des assurances de biens et de responsabilité
M. Alexis Merckling , sous-directeur des assurances de biens et de responsabilité
Mme Viviane Mitrache , conseillère parlementaire
Mme Élisa Abhervé-Guéguen , chargée des affaires parlementaires
Association pour le développement de l'informatique juridique
M. Fabien Waechter , président
Personnalité qualifiée
M. Jean Danet , membre du Conseil supérieur de la magistrature, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Nantes