LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Tribunaux de grande instance
M. Xavier Pavageau , président du tribunal de grande instance d'Angers
M. Sébastien Gance , vice-président du tribunal de grande instance d'Argentan
M. Charles Tellier , président du tribunal de grande instance d'Aurillac
M. Matthieu Duclos , président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
M. Francis Bobille , président du tribunal de grande instance de Béthune
M. Denys Baillard , président du tribunal de grande instance de Blois
M. Renaud Le Breton de Vannoise , président du tribunal de grande instance de Bobigny
M. Philippe Delarbre , président du tribunal de grande instance de Bordeaux
M. Louis-Benoît Betermiez , président du tribunal de grande instance de Cambrai
Mme Valérie Baudrillard , présidente du tribunal de grande instance de Carpentras
M. Stéphane Noël , président du tribunal de grande instance de Créteil
M. Pascal Martin , vice-président du tribunal de grande instance de Dax
M. Alain Tessier-Flohic , premier vice-président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
M. Hervé Dupen , président du tribunal de grande instance de Mende
Mme Odile Simode , président de la chambre civile du tribunal de grande instance d'Orléans
M. François Ancel , premier vice-président adjoint du tribunal de grande instance de Paris
Mme Carole Barral, vice- présidente en charge de la première chambre civile du tribunal de grande instance de Poitiers
M. Eric Bramat , président du tribunal de grande instance de Rodez
Mme Claire Liaud , président du tribunal de grande instance de Saintes
M. Ludovic Grüning , vice-président assurant l'intérim de la présidence du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Mme Estelle Lamotte-Genet , présidente du tribunal de grande instance de Saumur
Mme Françoise BAYLE , vice-président du tribunal de grande instance de Toulon
Mme Catherine Jeanpierre-Cleva , présidente du tribunal de grande instance de Tours
Mme Florence Peybernes , présidente du tribunal de grande instance de Valenciennes
Mme Gwenola Joly-Coz , présidente du tribunal de grande instance de Versailles
Tribunaux de commerce
M. Jean-Luc Adda , président du tribunal de commerce d'Alençon
Mme Martine Beaurain , président du tribunal de commerce d'Amiens
M. Eric Royere , président du tribunal de commerce de Bergerac
M. Francis Griveau , président du tribunal de commerce de Bobigny
M. Michel Di Martino , président du tribunal de commerce de Lons-le-Saulnier
M. Bruno Nivière , président du tribunal de commerce de Marseille
M. Patrick Lenormant , président du tribunal de commerce de Meaux
M. Jean Gaillard , président du tribunal de commerce de Melun
M. Jean-Marcel Giuliani , président du tribunal de commerce de Nice
M. Gérard Maury , président du tribunal de commerce de Pontoise
M. Gérard Schocher , président du tribunal de commerce de Rouen
Notaires
M. Christian Haddad , notaire à Auray
M. Pierre-Yves Thuet , président de la chambre des notaires du Haut-Rhin
M. Jacques Espié , président de la chambre des notaires de l'Isère
M. Jean-Philippe Dages , notaire à Niort
M. Jean-Michel Hautebas , président du conseil régional des notaires de Paris 2 (Essonne, Seine-et-Marne et Yonne)
M. Nicolas Peyrat , président de la chambre des notaires de Saône-et-Loire
M. Marc-Humbert Regagnon , président de la chambre des notaires de Toulouse
M. Arnaud Galiber d'Auque , président de la chambre interdépartementale des notaires de Versailles (Yvelines et Val-d'Oise)
Huissiers
Mme Sylvie Pénot, présidente de la chambre départementale des huissiers de justice de Seine-Saint-Denis
M. Xavier Bariani, président de la chambre départementale des huissiers de justice des Yvelines
Avocats
Mme Hélène Farge, présidente de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
M. Franck Gardien, bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Avignon
M. François Hourcade, bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Bayonne
M. Xavier Chantelot, bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Bonneville et des pays du Mont Blanc
Mme Laurence Usseglio, bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Bourges
M. François Caré, bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Chartres
Mme Marie-Pierre Pradeau-Izard, bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Draguignan
M. Pierre-Ann Laugery , bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau des Hauts-de-Seine
M. Stéphane Dhonte , bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lille
M. Nicolas Gillet , avocat pour le barreau de Poitiers
M. Pascal Créhange , bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Strasbourg
M. Eric Goirand , bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Toulon
Mme Catherine Gazzeri-Rivet , bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Tours
Mme Anne-Valérie Pinet , bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Valence
Experts-comptables
M. Jean Comtois, président de l'ordre des experts-comptables de la région Bourgogne Franche-Comté
Confédération des petites et moyennes entreprises