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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le Portugal relatif à la sécurité civile et l'approbation de l'accord avec le Luxembourg relatif à la protection et de la sécurité civiles

19 juillet 2017 : Accords sur la sécurité civile - Portugal et le Luxembourg ( rapport - première lecture )

Rapport n° 653 (2016-2017) de M. Jean-Paul FOURNIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 juillet 2017

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