MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI » ET CAS « FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE » - MM. FRANÇOIS PATRIAT ET JEAN-CLAUDE REQUIER, RAPPORTEURS SPÉCIAUX
I. MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI »
A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2016
En 2016, contribution au CAS « Pensions » incluse, les dépenses de la mission « Travail et emploi » se sont élevées à 16,8 milliards d'euros en AE et 13 milliards d'euros en CP , soit une augmentation de près de 4 milliards d'euros en AE et de près d'un milliard d'euros en CP par rapport à 2015 .
L'écart aux prévisions est significatif, tant en AE (+ 5 milliards d'euros) qu'en CP (+ 1,3 milliard d'euros) .
L'exercice 2016 se caractérise par le plus fort taux de consommation des crédits depuis 2009 en AE (145,2 %) et depuis 2010 en CP (111,3 %) .
Évolution du niveau de consommation des crédits de la mission « Travail et emploi »
(en millions d'euros)
|
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
||
|
AE |
Prévision |
12 109,2 |
11 426,1 |
12 425,5 |
10 143,4 |
12 519,2 |
12 332,6 |
11 958,6 |
11 547,0 |
|
Exécution |
13 722,4 |
14 746,9 |
12 284,9 |
10 631,8 |
12 494,6 |
11 648,7 |
12 785,7 |
16 764,3 |
|
|
Taux de consommation (en pourcentage) |
113,3 % |
129,1 % |
98,9 % |
104,8 % |
99,8 % |
94,5 % |
106,9 % |
145,2 % |
|
|
CP |
Prévision |
12 195,6 |
11 478,6 |
11 650,6 |
10 175,5 |
10 392,5 |
11 186,9 |
11 376,6 |
11 704,3 |
|
Exécution |
13 650,7 |
14 685,8 |
11 745,6 |
10 344,3 |
10 527,1 |
10 674,0 |
12 105,3 |
13 025,8 |
|
|
Taux de consommation (en pourcentage) |
111,9 % |
127,9 % |
100,8 % |
101,7 % |
101,3 % |
95,4 % |
106,4 % |
111,3 % |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Évolution des dépenses de la mission « Travail et emploi » en autorisations d'engagement
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Évolution des dépenses de la mission « Travail et emploi » en crédits de paiement
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Cette surconsommation concerne les programmes 102 « Accès et retour à l'emploi », dont les dépenses se sont élevées à près de 9 milliards d'euros en AE (+ 1,6 milliard d'euros par rapport aux prévisions) et à 8,3 milliards d'euros en CP (+ 800 millions d'euros par rapport aux prévisions), et 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », dont les dépenses se sont élevées à 7 milliards d'euros en AE (+ 3,6 milliards d'euros par rapport aux prévisions) et à 4 milliards d'euros en CP (+ 580 millions d'euros par rapport aux prévisions).
Évolution des dépenses en autorisations d'engagement par titre
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Évolution des dépenses en crédits de paiement par titre
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
L'essentiel de la hausse des dépenses et de l'écart aux prévisions est lié à un surcroît de dépenses d'intervention (titre 6) , à hauteur de + 4 milliards d'euros en AE (soit un écart de 5,3 milliards d'euros par rapport aux crédits inscrits en loi de finances) et de + 984 millions d'euros en CP (soit un écart de 1,4 milliard d'euros par rapport aux prévisions) par rapport à 2015, ces dernières représentant 86 % des AE et 82 % des CP de la mission « Travail et emploi » .
Répartition des crédits de paiement de la mission « Travail et emploi » par nature de dépense
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Il convient enfin de noter que l'exercice 2016 a donné lieu à un rétablissement de crédits à hauteur de 20 millions d'euros, lié à un redéploiement du programme d'investissement d'avenir au bénéfice du programme 103 . Ces opérations, retracées en dépenses d'opérations financières (titre 7), se sont traduites par une minoration de la consommation du programme 103.
La sous-budgétisation initiale des crédits de la mission « Travail et emploi » s'est logiquement traduite par des mouvements de crédits importants en cours de gestion .
Au total, le montant des CP ouverts s'est élevé à 13 milliards d'euros pour une prévision inscrite en loi de finances de 11,7 milliards d'euros. L'essentiel des crédits ouverts en cours de gestion l'ont été par le décret d'avance du 2 décembre 2016, à hauteur de 1,3 milliard d'euros, et par la loi de finances rectificative 300 ( * ) , à hauteur de 257 millions d'euros .
Mouvements de crédits intervenus en gestion pendant l'exercice 2016
(en millions d'euros)
|
Prog. |
LFI 2016 |
Reports entrants |
Décrets d'avance |
Virement, transfert et annulation |
LFR de fin de gestion |
Fonds de concours et attributions de produits |
Total des crédits ouverts |
Crédits non consommés |
Exécution 2016 |
Écart consommé/ LFI |
|
102 |
7 535,7 |
22,7 |
544,7 |
- 1,5 |
212,3 |
25,1 |
8 339,0 |
6,8 |
8 332,3 |
796,6 |
|
103 |
3 309,6 |
30,0 |
766,0 |
- 1,8 |
44,9 |
5,7 |
4 154,4 |
262,3 |
3 892,1 |
582,5 |
|
111 |
91,8 |
10,5 |
- 5,1 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
97,3 |
12,7 |
84,6 |
- 7,3 |
|
155 |
767,3 |
16,7 |
- 13,1 |
- 39,2 |
0,0 |
9,2 |
737,8 |
20,8 |
716,9 |
- 50,4 |
|
Total mission |
11 704,3 |
79,9 |
1 292,5 |
- 42,5 |
257,3 |
40,0 |
13 331,5 |
305,6 |
13 025,8 |
1 321,5 |
* Hors fonds de concours et attributions de produits inscrits en loi de finances.
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
* 300 Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016.