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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 : Exposé général et examen des articles

19 juillet 2017 : Règlement du budget et approbation des comptes 2016 - Exposé général et examen des articles ( rapport - première lecture )

Rapport n° 645 (2016-2017) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2017

Disponible au format PDF (1,8 Moctet)