LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

M. Pierre Bousquet de Florian , coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

Mme Agnès Deletang , conseillère

Ministère des armées

Cabinet

M. Éric Vidaud , chef du bureau des affaires réservées

M. Christophe Junqua , adjoint au chef du bureau des affaires réservées

Mme Animya N'Tchandy , conseillère parlementaire

Direction des affaires juridiques

Mme Claire Landais , directrice

M. Mathieu Rhee , chef du bureau des données personnelles

Direction du renseignement militaire

Direction générale de la sécurité extérieure

Ministère de l'intérieur

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

M. Thomas Campeaux , directeur

Direction générale des étrangers en France

M. Frédéric Joram , sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière

Direction générale de la sécurité intérieure

M. Patrick Guyonneau , directeur technique

M. François Septours , sous-directeur chargé de la lutte contre le terrorisme et les extrémismes violents

Ministère de la justice

Direction des affaires criminelles et des grâces

Mme Caroline Nisand , directrice par intérim

Mme Soisic Iroz , cheffe du bureau de la législation pénale spécialisée

M. Thibault Cayssials , adjoint à la cheffe du bureau de la législation pénale spécialisée

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)

M. Francis Delon , président

M. Marc Antoine , conseiller auprès du président

Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

Mme Christine Lazerges , présidente

M. Pascal Beauvais , rapporteur de l'avis adopté par la CNCDH, professeur de droit pénal à Nanterre

M. Thomas Dumortier , conseiller juridique

Mission interministérielle PNR

M. Pascal Piquot , directeur adjoint de la mission

Mme Muriel Sylvan , conseillère juridique

Unité information passagers (UIP)

M. Olivier Bardin , directeur

Préfecture de police de Paris

M. Michel Delpuech , préfet de police de Paris

M. Philippe Dalbavie , conseiller juridique au cabinet du Préfet de police

M. Christian Sainte , directeur de la police judiciaire

Mme Françoise Bilancini , directrice du renseignement

Parquet du Tribunal de grande instance de Paris

M. François Molins , procureur de la République de Paris

Mme Camille Hennetier , chef de la Section C1 - Antiterrorisme et atteintes à la sûreté de l'État

Syndicat de la magistrature

Mme Laurence Blisson , secrétaire générale

Mme Katia Dubreuil , secrétaire nationale

Syndicat national des magistrats FO

Mme Béatrice Brugère , secrétaire générale

Mme Claire Danko , magistrate

Union syndicale des magistrats

M. Jacky Coulon , secrétaire national

Mme Nathalie Leclerc-Garret , trésorière nationale

Barreau de Paris

Mme Dominique Attias , vice-bâtonnière

Conférence des bâtonniers

M. Frank Natali , ancien président, ancien bâtonnier de l'Essonne

Conseil national des barreaux

Mme Françoise Mathe , présidente de la commission Libertés et droits de l'Homme

M. Jacques-Édouard Briand , directeur des affaires législatives

Personnalité qualifiée

M e Patrice Spinosi , avocat au Conseil d'État

Contribution écrite :

Défenseur des droits

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