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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport

26 octobre 2016 : Ratification d'une ordonnance modifiant le code du sport ( rapport - première lecture )