Rapport n° 55 (2016-2017) de M. Gilbert BARBIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 octobre 2016
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article premier (art. L. 1413-1 à L. 1413-12
et L. 1413-12-1 à L. 1413-12-3 [nouveaux] du code de la santé
publique) - Ratification de l'ordonnance créant l'Agence nationale de
santé publique
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Article 1er bis (art. L. 1413-9 du code de la
santé publique) - Présence de parlementaires parmi les membres du
conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
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Article 2 (art. 166 de la loi n° 2016-41 du 26
janvier 2016 de modernisation de notre système de santé) -
Inclusion de l'Agence nationale de santé publique dans le champ de
l'habilitation à prévoir par ordonnance des mutualisations de
fonctions dites de support d'organismes du champ sanitaire sous tutelle
exclusive du ministère de la santé
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Article premier (art. L. 1413-1 à L. 1413-12
et L. 1413-12-1 à L. 1413-12-3 [nouveaux] du code de la santé
publique) - Ratification de l'ordonnance créant l'Agence nationale de
santé publique
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EXAMEN DES ARTICLES DU PROJET DE LOI RATIFIANT
L'ORDONNANCE N° 2016-966 DU 15 JUILLET 2016 PORTANT SIMPLIFICATION DE
PROCÉDURES MISES EN OEUVRE PAR L'AGENCE NATIONALE DE
SÉCURITÉ DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ ET
COMPORTANT DIVERSES DISPOSITIONS SUR LES PRODUITS DE SANTÉ
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Article premier (art. L. 161-39 du code de la
sécurité sociale, art. L. 1223-2, L. 5112-1, L. 5311-1, L.
5121-1, L. 5126-5, L. 5121-5, L. 5122-3, L. 5134-2, L. 5212-1, L. 5222-2
et L. 5322-2 du code de la santé publique) - Ratification de
l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de
procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de
sécurité du médicament et des produits de
santé
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Article 2 (art. L. 5123-1 du code de la
santé publique et art. L. 245-6 du code de la sécurité
sociale) - Obligation déclarative des
grossistes-répartiteurs
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Article 3 (art. L. 1245-5, L. 1245-5-1 (nouveau) et
L. 1272-8 du code de la santé publique, art. 511-8-2 du code
pénal) - Transposition de la directive UE/2015/566 de la Commission du 8
avril 2015 relative à la mise en oeuvre de la directive 2004/23/CE en ce
qui concerne les procédures de vérification des normes de
qualité et de sécurité des tissus et des cellules
importés équivalentes à celles de la directive
2004/23/CE
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Article 4 (nouveau) (art. L. 161-37 du code de la
sécurité sociale et art. L. 1411-4, L3111-1, L. 3111-3, L.
3111-4, L. 3112-1, L. 4311-1, L. 5122-6 et L. 5122-9 du code de la santé
publique) - Intégration des compétences du Comité
technique des vaccinations à la Haute Autorité de santé
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Article 5 (nouveau) (art. 225 de la loi n°
2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de
santé) - Prolongation de la durée de l'habilitation donnée
au Gouvernement par l'article 225 de la loi de modernisation de notre
système de santé
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Article premier (art. L. 161-39 du code de la
sécurité sociale, art. L. 1223-2, L. 5112-1, L. 5311-1, L.
5121-1, L. 5126-5, L. 5121-5, L. 5122-3, L. 5134-2, L. 5212-1, L. 5222-2
et L. 5322-2 du code de la santé publique) - Ratification de
l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de
procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de
sécurité du médicament et des produits de
santé
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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AMENDEMENT NON ADOPTÉ PAR LA
COMMISSION