Rapport n° 596 (2015-2016) de Mme Valérie LÉTARD , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 11 mai 2016
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LES ÉVOLUTIONS DE LA PARTICIPATION DES
EMPLOYEURS À L'EFFORT DE CONSTRUCTION
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II. LE CHOIX D'ACTION LOGEMENT DE RÉFORMER
EN PROFONDEUR SA GOUVERNANCE POUR PLUS D'EFFICACITÉ
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III. UNE RÉFORME D'ACTION LOGEMENT QUI
PRÉSENTE DES AVANTAGES INDÉNIABLES MAIS DONT LES
CONSÉQUENCES SUR LA DISTRIBUTION DE LA PEEC ONT DU ÊTRE
PRÉCISÉES
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I. LES ÉVOLUTIONS DE LA PARTICIPATION DES
EMPLOYEURS À L'EFFORT DE CONSTRUCTION
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er - Habilitation à
légiférer par ordonnance pour simplifier et rationaliser
l'organisation de la PEEC
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Article 2 - Habilitation à
légiférer par ordonnance afin de modifier le champ et les
modalités d'interventions de l'AFL et de l'APAGL
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Article 3 - Délai d'habilitation
législative
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Article 4 - Délai de dépôt du
projet de loi de ratification des ordonnances
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Article 1er - Habilitation à
légiférer par ordonnance pour simplifier et rationaliser
l'organisation de la PEEC
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES