Rapport n° 592 (2015-2016) de M. Cyril PELLEVAT , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 11 mai 2016
Disponible au format PDF (353 Koctets)
Tableau comparatif au format PDF (34 Koctets)
-
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
-
AVANT-PROPOS
-
EXPOSÉ GÉNÉRAL
-
EXAMEN DES ARTICLES
-
Article 1er (articles L. 6100-1 et L. 6111-1 du
code des transports) - Définition des drones et champ d'application de
l'immatriculation
-
Article 2 (article L. 510-1 [nouveau] du code de
l'aviation civile) - Formation des télépilotes
d'aéromodèles
-
Article 3 (art. L. 226-1 [nouveau] du code de la
consommation) - Obligation d'information de l'utilisateur
-
Article 4 (art. L. 34-9-2 [nouveau] du code des
postes et des communications électroniques) - Obligation d'un
signalement électronique et lumineux des drones
-
Article 5 (article L. 6232-2 du code des
transports) - Sanctions
-
Article 1er (articles L. 6100-1 et L. 6111-1 du
code des transports) - Définition des drones et champ d'application de
l'immatriculation
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES