Rapport n° 377 (2015-2016) de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 février 2016
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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L'ADOPTION D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE DU SÉNAT, EXPRESSION D'UNE PRISE DE POSITION POLITIQUE
SUR UN SUJET MAJEUR
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LE CONTEXTE DANS LEQUEL S'INSCRIT LA
PRÉPARATION DU RÉFÉRENDUM BRITANNIQUE
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LA PROPOSITION DE L'UNION EUROPÉENNE :
LE « PAQUET TUSK »
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POSITION DE VOTRE COMMISSION
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La proposition de résolution
européenne permet de réaffirmer l'attachement du Sénat aux
principes fondateurs de l'Union européenne
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Union entre les peuples, souveraineté et
liberté de circulation des personnes sont des principes politiques
fondamentaux qui devront être protégés tout au long des
négociations
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Compétitivité, approfondissement du
marché communautaire et défense de l'euro au coeur de la
proposition de résolution
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La proposition d'amendement de la commission :
faire référence aux enjeux de la politique de
défense
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La proposition de résolution
européenne permet de réaffirmer l'attachement du Sénat aux
principes fondateurs de l'Union européenne
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L'ADOPTION D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE DU SÉNAT, EXPRESSION D'UNE PRISE DE POSITION POLITIQUE
SUR UN SUJET MAJEUR
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EXAMEN EN COMMISSION
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TEXTE DE LA COMMISSION
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ANNEXE 1 - TABLEAU COMPARATIF
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ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
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ANNEXE 3 - AUDITION DE MME SYLVIE BERMANN,
AMBASSADEUR DE FRANCE AU ROYAUME-UNI
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ANNEXE 4 - « PAQUET
TUSK »