Rapport général n° 164 (2015-2016) de M. Antoine LEFÈVRE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE - APERÇU
GÉNÉRAL DES CRÉDITS DE LA MISSION
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SECONDE PARTIE - LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. LE PROGRAMME « JUSTICE
JUDICIAIRE »
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II. LE PROGRAMME « ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE »
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III. LE PROGRAMME « PROTECTION JUDICIAIRE
DE LA JEUNESSE »
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IV. LE PROGRAMME « ACCÈS AU DROIT
ET À LA JUSTICE »
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V. LE PROGRAMME « CONDUITE ET PILOTAGE
DE LA POLITIQUE DE LA JUSTICE »
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VI. LE PROGRAMME « CONSEIL
SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE »
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I. LE PROGRAMME « JUSTICE
JUDICIAIRE »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE : RÉPONSE DE L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE CONCERNANT LE NOMBRE D'AUMÔNIERS PAR CULTE