B. UNE SURPOPULATION CARCÉRALE TOUJOURS PLUS IMPORTANTE, ALORS QUE L'AUGMENTATION DU NOMBRE DE PLACES RÉELLES DANS LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES MARQUE LE PAS DEPUIS DEUX ANS
Si le nombre de places réelles dans les établissements pénitentiaires a augmenté de 19,9 % entre 2003 et 2014 pour atteindre 57 516 le 1 er janvier 2014, la progression a été très faible entre 2012 et 2014 : + 280 places, soit une hausse de seulement 0,5 %, et en tout état de cause hors d'atteinte de l'objectif de 63 500 places qui figurait dans le budget triennal 2013-2015 . Compte tenu de l'augmentation du nombre de personnes écrouées (67 075 le 1 er janvier 2014, en hausse de 0,8 % sur un an et de 3,5 % sur deux ans), le taux d'occupation, qui avait globalement diminué entre 2003 (115,5 %) et 2012 (113,2 %), est reparti à la hausse (116,6 % le 1 er janvier 2014) .
L'indicateur de mission 2.1, qui mesure le taux d'occupation des places en maison d'arrêt, rend compte de l'augmentation de la surpopulation carcérale : il s'établissait à 131 % en 2012 et à 134 % en 2013, et la prévision actualisée pour 2014 reste à ce niveau, tandis que la cible 2017 (133 %) ne vise qu'une très légère amélioration.
De même, le nombre de détenus par cellule continue d'augmenter : de 1,35 en 2012 à 1,36 en 2013 et 1,37 dans la prévision actualisée pour 2014 (alors que le PAP 2014 prévoyait 1,31). Dans ce contexte, il y a lieu de s'interroger sur l'optimisme qui sous-tend la prévision 2015 (1,31) et la cible 2017 (1,30).
La dégradation des conditions de travail et l'insécurité croissante des personnels pénitentiaires se mesure également par l'augmentation, entre 2012 et 2013, du nombre d'évasions (de 3,8 à 4,4 évasions pour 10 000 détenus sous garde pénitentiaire directe ou en sortie sous escorte) et du taux d'agression contre un personnel ayant entraîné une interruption temporaire de travail (de 16,7 % à 21,5 %).
En revanche, les résultats sont satisfaisants en ce qui concerne les aménagements de peine , dont le développement permet de favoriser la réinsertion des personnes condamnées : selon l'indicateur de mission 1.1 associé au programme « Administration pénitentiaire », 22 % des personnes placées sous écrou et condamnées ont bénéficié d'un aménagement de peine (qu'il s'agisse d'un placement sous surveillance électronique 6 ( * ) , ou d'un placement extérieur ou en semi-liberté), en nette hausse par rapport à 2012 (20 %).
* 6 Les placements sous surveillance électronique ont constitué 78 % du nombre total des aménagements de peine en 2013 (contre 81 % en 2012).