Rapport général n° 156 (2013-2014) de M. Jean-Claude FRÉCON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2013
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE
L'ÉTAT »
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I. LE PROGRAMME 117 « CHARGE DE LA DETTE
ET TRÉSORERIE DE L'ETAT »
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A. DES CONDITIONS DE FINANCEMENT DE L'ÉTAT
TOUJOURS SATISFAISANTES, SOUS L'EFFET DE TAUX D'INTÉRÊT BAS
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B. L'ENCOURS NOMINAL DE LA DETTE NÉGOCIABLE
AUGMENTE DE 4,9 %
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C. UNE DIMINUTION DE 0,2 MILLIARD D'EUROS DE
LA CHARGE DE LA DETTE NÉGOCIABLE
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1. Une baisse de 1,9 milliard d'euros de la charge
de la dette en 2013 par rapport aux prévisions de la loi de finances
initiale
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2. Une remontée attendue de la charge de la
dette en 2014 par rapport au révisé 2013 : un effet volume
et un effet inflation déterminants
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3. Une notation toujours élevée de la
dette souveraine française
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1. Une baisse de 1,9 milliard d'euros de la charge
de la dette en 2013 par rapport aux prévisions de la loi de finances
initiale
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D. L'IMPACT DES INVESTISSEMENTS D'AVENIR SUR LES
CHARGES DE TRÉSORERIE : L'ATTEINTE D'UN RYTHME DE CROISIÈRE
S'AGISSANT DU PREMIER PROGRAMME
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A. DES CONDITIONS DE FINANCEMENT DE L'ÉTAT
TOUJOURS SATISFAISANTES, SOUS L'EFFET DE TAUX D'INTÉRÊT BAS
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II. LES AUTRES PROGRAMMES DE LA MISSION
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A. LE PROGRAMME 114 « APPELS EN GARANTIE
DE L'ÉTAT »
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B. LE PROGRAMME 145
« ÉPARGNE »
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C. LE PROGRAMME 168 « MAJORATION DE
RENTES »
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D. LE PROGRAMME 336 « DOTATION EN
CAPITAL DU MÉCANISME EUROPÉEN DE
STABILITÉ »
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E. LE PROGRAMME « AUGMENTATION DE
CAPITAL DE LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT »
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A. LE PROGRAMME 114 « APPELS EN GARANTIE
DE L'ÉTAT »
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I. LE PROGRAMME 117 « CHARGE DE LA DETTE
ET TRÉSORERIE DE L'ETAT »
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LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE
L'ÉTAT »
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I. UN ÉTAT ACTIONNAIRE EN PLEINE
MUTATION
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II. RETOUR SUR LA GESTION EN 2012 ET 2013
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III. LES PRÉVISIONS POUR 2014
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I. UN ÉTAT ACTIONNAIRE EN PLEINE
MUTATION
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LES AUTRES COMPTES SPÉCIAUX
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I. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES
GÉRANT DES SERVICES PUBLICS »
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II. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX »
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III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PARTICIPATION DE LA FRANCE AU DÉSENDETTEMENT DE LA
GRÈCE »
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I. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES
GÉRANT DES SERVICES PUBLICS »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION