Rapport n° 3 (2013-2014) de M. Jean GERMAIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er octobre 2013
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES
FINANCES
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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PREMIÈRE PARTIE : UNE PROPOSITION DE
LOI QUI EXPRIME LES INQUIÉTUDES DU MONDE RURAL
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I. DES TERRITOIRES RURAUX FACE À DE VRAIES
DIFFICULTÉS
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II. UN MODE DE CALCUL DE LA DOTATION DE BASE
DÉFAVORABLE AUX TERRITOIRES RURAUX
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III. UNE PROPOSITION DE LOI VISANT À
DIMINUER FORTEMENT LES ÉCARTS DE DOTATION DE BASE PAR HABITANT
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I. DES TERRITOIRES RURAUX FACE À DE VRAIES
DIFFICULTÉS
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DEUXIÈME PARTIE : UNE
RÉFLEXION À POURSUIVRE DANS LE CADRE D'UNE RÉFORME GLOBALE
DE LA DGF
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I. L'APPRÉCIATION DE LA SITUATION
FINANCIÈRE DES TERRITOIRES RURAUX NE PEUT SE LIMITER À LA
DOTATION DE BASE
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II.
L'HÉTÉORGÉNÉITÉ DU MONDE RURAL INVITE
À S'INSCRIRE DANS LE CADRE D'UNE RÉFORME GLOBALE DE LA DGF
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I. L'APPRÉCIATION DE LA SITUATION
FINANCIÈRE DES TERRITOIRES RURAUX NE PEUT SE LIMITER À LA
DOTATION DE BASE
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EXAMEN EN COMMISSION