Rapport général n° 148 (2012-2013) de M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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PREMIÈRE
PARTIE -MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
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I. LES GRANDES TENDANCES DE L'APD INTERNATIONALE ET
FRANÇAISE
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A. L'ÉVOLUTION INTERNATIONALE
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B. L'ÉVOLUTION FRANÇAISE
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1. Les caractéristiques de l'APD
française
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a) Un niveau d'APD en baisse en 2011 mais avec une
perspective de hausse jusqu'en 2015
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b) Une aide dont la part bilatérale devrait
progresser
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(1) La fin de la croissance de la part de l'aide
multilatérale
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(2) Des dépenses dont la comptabilisation en
APD reste discutable
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c) Une aide bilatérale concentrée sur
l'Afrique et les pays à revenu intermédiaire
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a) Un niveau d'APD en baisse en 2011 mais avec une
perspective de hausse jusqu'en 2015
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2. La répartition de l'APD française
en 2011 et 2012
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a) Les ressources budgétaires
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b) Les opérations de prêts et de
traitements de dettes
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(1) Les prêts
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(2) Les annulations de dettes
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c) La coopération
décentralisée
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d) La contribution de solidarité sur les
billets d'avion
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e) L'affectation d'une partie de la taxe sur les
transactions financières au Fonds de solidarité pour le
développement
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a) Les ressources budgétaires
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1. Les caractéristiques de l'APD
française
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A. L'ÉVOLUTION INTERNATIONALE
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II. LES PROGRAMMES DE LA MISSION
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A. LE PROGRAMME 110 « AIDE
ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE AU
DÉVELOPPEMENT »
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B. LE PROGRAMME
209 « SOLIDARITÉ À L'ÉGARD DES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT »
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A. LE PROGRAMME 110 « AIDE
ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE AU
DÉVELOPPEMENT »
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I. LES GRANDES TENDANCES DE L'APD INTERNATIONALE ET
FRANÇAISE
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SECONDE PARTIE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS »
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION