Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Rapport n° 640 (2010-2011) de MM. Michel HOUEL , sénateur et Michel HAVARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 15 juin 2011

Disponible au format PDF (106 Koctets)