Projet de loi de finances pour 2011 : Direction de l'action du Gouvernement

Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Yves KRATTINGER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
  
  • I. UNE MAQUETTE BUDGÉTAIRE DE LA MISSION EN CONSTANTE ÉVOLUTION
    
    • A. LES « MOYENS MUTUALISÉS DES ADMINISTRATIONS DÉCONCENTRÉES » : UN « NOUVEAU VENU »
      
    • B. LA « COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL » : UN PÉRIMÈTRE ÉLARGI
      
    • C. LA « PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS » : LE DÉFENSEUR DES ENFANTS,  EN ATTENDANT LE DÉFENSEUR DES DROITS ...
      
  • II. DES HAUSSES DES CRÉDITS CONFORMES AU NOUVEAU PÉRIMÈTRE
    
    • A. UNE AUGMENTATION DES DOTATIONS DU PROGRAMME 129 CONFORME AU PÉRIMÈTRE ÉLARGI
      
    • B. UNE PROGRESSION DE CRÉDITS DES AAI DU PROGRAMME 308 QUI RÉPOND À LEURS BESOINS D'EMPLOIS
      
    • C. UNE SITUATION LOCATIVE CONTRASTÉE
      
      • 1. Un nouveau « centre du Gouvernement »
        
      • 2. Les loyers : des AAI « plus ou moins captives »
        
        • a) La HALDE : le blocage
          
        • b) Le CSA : un compromis
          
        • c) Le Médiateur de la République : un exemple de persévérance
          
        • d) La CNIL : l'absence de marge de manoeuvre de négociation
          
• DEUXIÈME PARTIE : PROGRAMME 129 « COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL »
  
  • I. UNE HAUSSE DES CRÉDITS TRADUISANT LE RENFORCEMENT DE CERTAINES FONCTIONS D'ÉTAT-MAJOR
    
    • A. UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES DE PERSONNEL CORRÉLATIVE AUX NOUVELLES MISSIONS PRISES EN CHARGE PAR LE PROGRAMME 129
      
      • 1. Des changements de périmètres accompagnés de transferts d'emplois
        
        • a) Action 05 « Administration territoriale »
          
        • b) Action 01 « Coordination du travail gouvernemental »
          
        • c) Action 10 « Soutien »
          
      • 2. La poursuite de la mise en place de l'Agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
        
    • B. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES CRÉDITS HORS DÉPENSES DE PERSONNEL
      
      • 1. Une augmentation des crédits des actions « stratégiques »
        
        • a) Action 01 « Coordination du travail gouvernemental » : une réduction globale qui masque d'autres augmentations
          
        • b) Action 03 « Coordination de la politique européenne » et Action 05 « Administration territoriale » : une augmentation des crédits conforme au nouveau périmètre
          
        • c) Action 02 « Coordination de la sécurité et de la défense » : une montée en puissance de l'ANSSI
          
      • 2. Des réductions des crédits de fonctionnement ciblées
        
        • a) Action 15 « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie » : une réduction « sévère » des crédits de fonctionnement
          
        • b) Action 10 « Soutien » : une stabilisation des dépenses
          
        • c) Action 11 « Stratégie et prospective » : la participation à l'effort de réduction des dépenses
          
  • II. OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE : LA POURSUITE DE LA RATIONALISATION
    
• TROISÈME PARTIE : PROGRAMME 308 « PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS »
  
  • I. DES DOTATIONS GLOBALEMENT EN HAUSSE EN FAVEUR DES AAI
    
    • A. UNE AUGMENTATION DES PLAFONDS D'EMPLOIS CONFORME À LA CROISSANCE DES RÉCLAMATIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DES AAI
      
    • B. UNE ÉVOLUTION VARIABLE DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT SELON L'AUTORITÉ
      
      • 1. Le Médiateur de la République, le CSA, les AAI relevant de la «  Sécurité et protection des libertés » et le Défenseur des enfants, sous restrictions budgétaires
        
        • a) Action 01 « Le médiateur de la République » : - 2 %
          
        • b) Action 03 « Le CSA » : - 5,5 %
          
        • c) Action 07 «  Sécurité et protection des libertés » : - 3,45 %
          
        • d) Action 08 « Le Défenseur des enfants » : - 3,5 %
          
      • 2. La HALDE, la CNIL et le CGLPL, une revalorisation de leurs crédits de fonctionnement
        
        • a) Action 04 « La HALDE » : une hausse de 4,5 % des crédits de fonctionnement pour le développement du réseau local des correspondants
          
        • b) Action 02 « La CNIL » : une progression de 3,5 % de ses crédits de fonctionnement conforme à la poursuite de ses missions
          
        • c) Action 05 « Le contrôleur général des lieux de privation de liberté » (CGLPL) : une augmentation de ses moyens de 18 % afin d'achever son installation
          
        • d) Action 06 « Autres autorités indépendantes » : une progression des crédits de fonctionnement de 4,7 % pour faire face à leurs missions
          
  • II. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE AMÉLIORÉE
    
• QUATRIÈME PARTIE : PROGRAMME 333 « MOYENS MUTUALISÉS DES ADMINISTRATIONS DÉCONCENTRÉES »
  
  • I. UN NOUVEAU PROGRAMME DÉDIÉ À LA RATIONALISATION DE LA GESTION DES DDI ET DU PARC IMMOBILIER NON DOMANIAL DE L'ETAT
    
    • A. ACTION 01 : LE REGROUPEMENT DE L'ENSEMBLE DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DES DDI
      
    • B. ACTION 02 : LA RATIONALISATION DE LA GESTION DU PARC IMMOBILIER NON DOMANIAL OCCUPÉ PAR L'ETAT.
      
  • II. DES INDICATEURS DE PERFORMANCE PERFECTIBLES
    
    • A. UNE MESURE ÉTROITE DE L'OPTIMISATION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES DDI
      
    • B. UNE ÉVALUATION INCOMPLÈTE DE L'EFFICIENCE DE LA GESTION IMMOBILIÈRE
      
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION