Projet de loi de finances pour 2010 : Culture

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Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Yann GAILLARD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. OBSERVATIONS LIMINAIRES SUR LA MISSION « CULTURE »
    
    • A. DES CRÉDITS EN HAUSSE, DES PASSIFS EN BAISSE
      
      • 1. Une augmentation des crédits supérieure à la programmation pluriannuelle
        
      • 2. Un passif en voie d'apurement ?
        
    • B. LE POINT SUR LE PLAN DE RELANCE ET LA RGPP EN MATIÈRE CULTURELLE
      
      • 1. 100 millions d'euros dans le cadre de la relance
        
      • 2. La RGPP débouche (enfin) sur la reconfiguration de l'administration centrale
        
  • II. ANALYSE DES CRÉDITS PAR PROGRAMME
    
    • A. L'AUGMENTATION SUBSTANTIELLE DES CRÉDITS DU PROGRAMME 175 « PATRIMOINES »
      
      • 1. Un effort significatif en faveur du patrimoine monumental
        
      • 2. L'INRAP fait toujours face à des problèmes structurels de financement
        
      • 3. Le point sur le transfert de la maîtrise d'ouvrage au Centre des monuments nationaux et sur son financement
        
    • B. LE PROGRAMME 131 « CRÉATION » VOIT SES CRÉDITS PRÉSERVÉS
      
      • 1. Des crédits stabilisés
        
      • 2. Spectacle vivant : quelles suites pour les « Entretiens de Valois ? »
        
    • C. LE PROGRAMME 224 « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
      
      • 1. Les crédits de politique publique
        
      • 2. Les crédits dédiés aux fonctions de soutien du ministère
        
    • D. LES EMPLOIS AU SEIN DE LA MISSION « CULTURE »
      
      • 1. L'évolution des plafonds d'emplois et de la masse salariale des programmes
        
      • 2. La règle du « un sur deux » au ministère
        
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • I. ARTICLE 52 : OUVERTURE D'UNE POSSIBILITÉ DE DÉVOLUTION DU PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ETAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VOLONTAIRES
    
    • A. LE DROIT EXISTANT
      
      • 1. Une procédure de transfert prévue dans le cadre de l'« acte II » de la décentralisation
        
        • a) La mise en oeuvre d'une initiative sénatoriale
          
        • b) Le dispositif de l'article 97
          
      • 2. 65 transferts actés ou en voie de l'être
        
        • a) Un réel intérêt exprimé par les collectivités territoriales
          
        • b) Les financements et transferts de personnels accompagnant les transferts de monuments
          
    • B. LE DISPOSITIF PROPOSÉ ET LES MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
      
      • 1. Le nouveau mécanisme et ses justifications
        
        • a) Un principe général de « transférabilité », assorti d'une clause de sauvegarde
          
        • b) Les justifications avancées
          
      • 2. Les modifications adoptées à l'Assemblée nationale
        
        • a) L'avis des ministres
          
        • b) Les obligations incombant aux collectivités territoriales
          
    • C. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
      
      • 1. L'opportunité des modifications adoptées à l'Assemblée nationale
        
        • a) Pourquoi deux avis ?
          
        • b) La « réutilisation » des monuments transférés
          
        • c) La remise d'un rapport par les collectivités territoriales
          
      • 2. Des précisions nécessaires en séance publique
        
        • a) La portée des critères présidant au refus du transfert
          
        • b) Les autres questions en suspens
          
  • II. ARTICLE 52 BIS (NOUVEAU) : RAPPORT AU PARLEMENT SUR LA MISE EN oeUVRE DE LA PROCÉDURE DE DÉVOLUTION DU PATRIMOINE HISTORIQUE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VOLONTAIRES
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL