Projet de loi de finances pour 2010 : Médias - Compte de concours financier avances à l'audiovisuel public

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Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Claude BELOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• CHAPITRE I : PRÉSENTATION DES DEUX MISSIONS CONCOURANT À LA POLITIQUE PUBLIQUE EN FAVEUR DES MÉDIAS
  
  • I. UNE ARCHITECTURE AMELIORÉE DES MISSIONS « MÉDIAS » ET « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
    
    • A. MISSION « MÉDIAS » : UN PÉRIMÈTRE STABLE, À L'EXCEPTION DU FINANCEMENT DE LA TNT
      
    • B. COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC » : UN CHAMP D'INTERVENTION CONFORME À SA VOCATION
      
    • C. UNE ARCHITECTURE PERFECTIBLE
      
  • II. UN RENFORCEMENT DES CRÉDITS DES MÉDIAS EN VOIE DE RÉFORME
    
    • A. UNE HAUSSE GLOBALE DE 11 % DE LA DOTATION DE LA MISSION « MÉDIAS » PROFITANT PRINCIPALEMENT AU PROGRAMME « PRESSE »
      
      • 1. Une promesse tenue envers la presse écrite
        
      • 2. La poursuite du déploiement de la télévision numérique
        
    • B. UNE REVALORISATION DES CRÉDITS DU COMPTE « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC » DE 4,17 % AFIN DE POURSUIVRE LA RÉFORME DE MÉDIAS GLOBAUX
      
      • 1. La constitution d'un média global de l'audiovisuel extérieur
        
      • 2. L'achèvement de l'entreprise unique France Télévisions
        
• CHAPITRE II : LA MISSION « MÉDIAS » : UN BUDGET EN EXPANSION
  
  • I. PROGRAMME 180 « PRESSE » : UNE HAUSSE GLOBALE DE 51 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT
    
    • A. ACTION « AIDES DIRECTES À LA PRESSE » : UN SOUTIEN APPUYÉ EN AUGMENTATION DE PRÈS DE 84 %
      
      • 1. Une mise en oeuvre des Etats généraux de la presse dès avril 2009
        
      • 2. Une poursuite en 2010 de l'effort de l'Etat en faveur de la diffusion, du pluralisme et de la modernisation du secteur de la presse
        
        • a) Un soutien massif à la diffusion : 103 % d'augmentation
          
        • b) Une aide significative au pluralisme : 24 % de croissance
          
        • c) Un accompagnement de la modernisation du secteur : 61 % de progession
          
    • B. AIDES INDIRECTES : UNE ATTENTE DE LA COMMISSION DES FINANCES EN VOIE D'ÊTRE SATISFAITE
      
    • C. ACTION « ABONNEMENT DE L'ETAT À L'AFP » : UNE LÉGÈRE HAUSSE DES CRÉDITS EN ATTENDANT UNE MODERNISATION DE SON STATUT
      
    • D. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE ENCORE INSUFFISANTE
      
  • II. PROGRAMME 312 « SOUTIEN À L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE » : UNE HAUSSE DES CRÉDITS DE PLUS DE 9 % POUR DE NOUVEAUX BESOINS NUMÉRIQUES
    
  • III. PROGRAMME 313 « CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL » : AU CoeUR D'UNE RÉVOLUTION FINANCIÈRE ET TECHNIQUE
    
    • A. ACTION « FRANCE TÉLÉVISIONS » : LA PUBLICITÉ EN VOIE D'EXTINCTION SUR LE SERVICE PUBLIC
      
      • 1. Un changement de modèle économique
        
      • 2. Un impact financier de la suppression partielle de la publicité atténué en 2009
        
    • B. ACTION « PASSAGE À LA TÉLÉVISION TOUT NUMÉRIQUE » : LA DIFFUSION EN MODE ANALOGIQUE EN VOIE D'EXTINCTION
      
  • IV. PROGRAMME 115 « ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE » : UN MÉDIA GLOBAL EN COURS DE RÉFORME
    
    • A. UNE DIMINUTION DE LA DOTATION AU PROFIT D'UNE AUGMENTATION DU FINANCEMENT PAR LA CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC
      
      • 1. Un financement par la dotation du budget général à hauteur de 62,88 % en 2010 au lieu de 78,11 % en 2009
        
      • 2. Quelle gouvernance pour ce média global ?
        
        • a) Une réorganisation capitalistique achevée
          
        • b) Une mise au point sur le mode de gouvernance d'AEF
          
    • B. UN EFFORT D'HARMONISATION DES NORMES COMPTABLES
      
• CHAPITRE III : LA MISSION « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC » : LA POURSUITE DU SOUTIEN À L'AUDIOVISUEL PUBLIC
  
  • I. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS DE 4,17 %
    
    • A. UN DOUBLE MÉCANISME DE GARANTIE DES RESSOURCES DES ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
      
    • B. UNE HAUSSE DES CRÉDITS PERMISE GRÂCE À L'AUGMENTATION ET L'INDEXATION DE LA CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC
      
  • II. « FRANCE TÉLÉVISIONS » : UNE ENTREPRISE UNIQUE POUR DES ÉCONOMIES MULTIPLES
    
    • A. UNE ENTREPRISE EN PLEINE MUTATION DEPUIS L'ANNÉE 2008
      
    • B. UN CHANGEMENT DE MODÈLE ÉCONOMIQUE DÉFINI DANS LE NOUVEAU PLAN D'AFFAIRES
      
  • III. ARTE : UNE GESTION RIGOUREUSE SOUS TENSION
    
    • A. LA NÉCESSAIRE ABSOPTION DU SURCOÛT DE DIFFUSION EN 2010
      
      • 1. Un pari gagné en 2009 en dépit d'un lourd accroissement des coûts de diffusion
        
      • 2. Un alourdissement de la charge des coûts de diffusion en 2010
        
    • B. UNE MENACE SUR LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE
      
  • IV. RADIO FRANCE : UNE NOUVELLE DIRECTION POUR DE NOUVEAUX DÉFIS
    
  • V. LA CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE : UNE MONTÉE EN PUISSANCE DU FINANCEMENT PAR LA CONTRIBUTION A L'AUDIOVISUEL PUBLIC
    
  • VI. L'INA : LA POURSUITE D'UNE POLITIQUE DE CONSERVATION RÉUSSIE
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• LES TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France.
    
  • Audition de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions
    
  • Examen en commission