Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : contributions des rapporteurs spéciaux

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Rapport n° 542 (2008-2009) de MM. Philippe MARINI , Adrien GOUTEYRON , Mme Michèle ANDRÉ , MM. Joël BOURDIN , Michel CHARASSE , Edmond HERVÉ , Jean-Marc TODESCHINI , Jean-Claude FRÉCON , Yann GAILLARD , François TRUCY , Jean-Pierre MASSERET , Charles GUENÉ , André FERRAND , Yves KRATTINGER , Alain LAMBERT , Gérard MIQUEL , Yvon COLLIN , Mme Fabienne KELLER , MM. Jean-Pierre FOURCADE , Gérard LONGUET , Thierry FOUCAUD , Bernard ANGELS , Pierre BERNARD-REYMOND , Roland du LUART , Claude BELOT , Éric DOLIGÉ , Marc MASSION , François REBSAMEN , François MARC , Jean-Pierre DEMERLIAT , Philippe ADNOT , Christian GAUDIN , Bertrand AUBAN , Pierre JARLIER , Mme Marie-France BEAUFILS , MM. Jean-Jacques JÉGOU , Aymeri de MONTESQUIOU , Claude HAUT , Auguste CAZALET , Albéric de MONTGOLFIER , Michel SERGENT , Serge DASSAULT , Philippe DALLIER , Bernard VERA et Mme Nicole BRICQ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 juillet 2009

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• AVANT-PROPOS
  
• MISSION « ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT » - M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial
  
  • I. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2008
    
    • A. 99,6 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT OUVERTS ONT ÉTÉ CONSOMMÉS
      
    • B. LES DIFFICULTÉS DE GESTION DE LA MASSE SALARIALE
      
    • C. LE PROBLÈME RÉCURRENT DE LA SOUS-BUDGÉTISATION DES PARTICIPATIONS AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES
      
  • II. LA PERFORMANCE DE LA MISSION
    
    • A. LE PROGRAMME « ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE »
      
    • B. LE PROGRAMME « RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE »
      
    • C. LE PROGRAMME « FRANÇAIS À L'ÉTRANGER, AFFAIRES CONSULAIRES ET SÉCURITÉ DES PERSONNES »
      
• MISSION « ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT » - Mme Michèle André, rapporteure spéciale
  
  • I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2008
    
    • A. LE PÉRIMÈTRE DE LA MISSION « ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ETAT » EN MODE LOLF
      
    • B. UN NIVEAU DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SATISFAISANT À 98,4 %
      
      • 1. 2,623 milliards d'euros de crédits de paiement (CP) ont été consommés
        
      • 2. Un respect de l'autorisation de dépense qui se décline de manière homogène au sein des quatre programmes de la mission
        
      • 3. Un coût des opérations électorales qui s'élève pour 2008 à 214,2 millions d'euros
        
    • C. LA MAÎTRISE DIFFICILE DES FRAIS DE CONTENTIEUX
      
      • 1. Des dépenses contentieuses supérieures de 11,8 millions d'euros à l'autorisation initiale
        
      • 2. La tendance à la réduction des crédits consacrés aux indemnisations pour refus de concours de la force publique
        
      • 3. Le dérapage de l'indemnisation des communes au titre de leur participation à la délivrance des titres d'identité
        
    • D. LA MONTÉE EN CHARGE DE L'AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS (ANTS)
      
  • II. LA PERFORMANCE DE LA MISSION
    
    • A. LE PROGRAMME « ADMINISTRATION TERRITORIALE » : DES OBJECTIFS ATTEINTS
      
    • B. LE PROGRAMME « VIE POLITIQUE, CULTUELLE ET ASSOCIATIVE » : UNE BONNE MAÎTRISE DES COÛTS UNITAIRES DES SCRUTINS
      
    • C. LE PROGRAMME « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR » : DES DÉLAIS DE MIEUX EN MIEUX RESPECTÉS
      
• MISSION « AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT ET AFFAIRES RURALES » ET COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL » - M. Joël Bourdin, rapporteur spécial
  
  • PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPECIAL
    
  • I. OBSERVATIONS SUR LA MISSION ET LE MINISTÈRE
    
    • A. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2008
      
      • 1. Elle reflète une programmation insuffisante en loi de finances initiale...
        
      • 2. ...mais bénéficie cependant d'une réduction des reports de charges
        
    • B. LE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE EN 2008
      
      • 1. Un phénomène de sous-consommation du plafond d'emplois ministériel
        
      • 2. Un bilan toujours marqué par le poids des passifs d'intervention
        
  • II. ANALYSE PAR PROGRAMME
    
    • A. PROGRAMME 154 « GESTION DURABLE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DÉVELOPPEMENT RURAL »
      
      • 1. L'exécution se caractérise par des mouvements de crédits peu cohérents
        
      • 2. Un programme aux résultats satisfaisants
        
    • B. PROGRAMME 227 « VALORISATION DES PRODUITS, ORIENTATION ET RÉGULATION DES MARCHÉS »
      
      • 1. Une prévision sincère ?
        
      • 2. Une performance difficile à évaluer
        
    • C. PROGRAMME 149 « FORÊT »
      
      • 1. Un gestionnaire sous contrainte
        
      • 2. Des résultats contrastés
        
    • D. PROGRAMME 215 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE »
      
      • 1. L'exécution d'un programme « support »
        
      • 2. Une performance remarquable
        
    • E. COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL » (PROGRAMMES 775 ET 776)
      
      • 1. Des recettes sous-évaluées
        
      • 2. Des dépenses trop peu justifiées
        
      • 3. Une démarche de performance encore en construction
        
• MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT » ET COMPTES SPÉCIAUX « PRÊTS À DES ETATS ÉTRANGERS » ET « ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX » - MM. Michel Charasse et Edmond Hervé, rapporteurs spéciaux
  
  • I. LA FAIBLE PROGRESSION DE L'AIDE FRANÇAISE ET L'ACCÉLÉRATION DE LA RÉFORME
    
    • A. L'AIDE INTERNATIONALE À SON PLUS HAUT NIVEAU EN 2008
      
    • B. LA CRISE ACCROÎT LES RISQUES DE RÉENDETTEMENT DES PAYS PAUVRES
      
    • C. LA MISE EN oeUVRE DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DE LA POLITIQUE FRANÇAISE D'AIDE
      
      • 1. L'inégal état d'avancement des mesures de la RGPP
        
      • 2. Les importantes conclusions du CICID du 5 juin 2009
        
  • II. L'EXÉCUTION ET LA PERFORMANCE DE LA MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
    
    • A. APERÇU D'ENSEMBLE DE L'EXÉCUTION DES TROIS PROGRAMMES
      
      • 1. Un taux global de consommation élevé
        
      • 2. Un plafond d'emplois consommé à 98 %
        
      • 3. Le financement et l'activité des opérateurs
        
      • 4. Une gestion compromise par la régulation infra-annuelle
        
    • B. LA JUSTIFICATION DES PRINCIPAUX ÉCARTS ENTRE PRÉVISION ET RÉALISATION
      
      • 1. Le programme 110
        
        • a) Les consommations inférieures aux prévisions
          
        • b) Les besoins additionnels financés par redéploiements
          
      • 2. Le programme 209
        
        • a) Une exécution de plus en plus contrainte et qui comporte des erreurs d'imputation
          
        • b) La variable d'ajustement de l'aide-projet
          
        • c) Les autres actions transversales
          
        • d) Les versements multilatéraux, contrats de désendettement-développement et interventions de crise ou de sortie de crise
          
      • 3. Le programme 301
        
    • C. LA PERFORMANCE DES TROIS PROGRAMMES
      
      • 1. Des résultats plutôt satisfaisants mais peu significatifs sur le programme 110
        
      • 2. Sur le programme 209, une amélioration des résultats pour des indicateurs en cours de rénovation
        
      • 3. Une progression régulière des résultats sur le programme 301
        
  • III. L'EXÉCUTION DES MISSIONS HORS BUDGET GÉNÉRAL
    
    • A. L'ABSENCE DE MOUVEMENTS BUDGÉTAIRES SUR LA MISSION « ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX »
      
    • B. LA MISSION « PRÊTS À DES ETATS ÉTRANGERS »
      
      • 1. Un compte de concours financiers composé de trois sections
        
      • 2. La sous-estimation de l'équilibre du compte
        
      • 3. La justification des importants écarts en AE et CP
        
      • 4. La performance inégalement significative des programmes
        
• MISSION « ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION » - M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial
  
  • PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPECIAL
    
  • PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L'EXECUTION 2008
    
  • I. LE PROGRAMME 167 : « LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE »
    
    • A. LA DERNIÈRE GESTION DES CRÉDITS DE LA « PROMOTION ET VALORISATION DU PATRIMOINE CULTUREL » ET DE LA « COMMUNICATION »
      
    • B. L'EXÉCUTION PAR ACTIONS
      
    • C. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE DIFFICILE À DÉFINIR QUI RESTE CEPENDANT PERFECTIBLE
      
  • II. LE PROGRAMME 169 : « MÉMOIRE, RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT »
    
    • A. UNE PRÉVISION DES CRÉDITS ALÉATOIRE
      
    • B. L'EXÉCUTION PAR ACTIONS
      
    • C. MISE EN oeUVRE DE LA RGPP ET AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE
      
  • III. LE PROGRAMME 158 : « INDEMNISATION DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES ET DES ACTES DE BARBARIE PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE »
    
    • A. LA PRÉVISION DES CRÉDITS D'INDEMNISATION EST À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE
      
    • B. LES PREMIERS RÉSULTATS DE LA PERFORMANCE DU DISPOSITIF D'INDEMNISATION
      
• MISSION « CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ÉTAT » - M. Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial
  
  • I. LE PROGRAMME « CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
    
    • A. LA CONSOMMATION DES CRÉDITS EN 2008 : DES DÉPENSES LARGEMENT CONTRAINTES
      
      • 1. Une exécution budgétaire maîtrisée des crédits accordés en loi de finances initiale (LFI) pour 2008
        
      • 2. Des effectifs stables et des dépenses de personnel conformes à l'autorisation accordée en LFI pour 2008
        
    • B. UNE PERFORMANCE TOUJOURS DIFFICILEMENT MESURABLE
      
      • 1. L'objectif 1 : « Associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de la politique économique et sociale de la Nation »
        
      • 2. L'objectif 2 : « Assurer le bon fonctionnement de l'institution »
        
  • II. LE PROGRAMME « COUR DES COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
    
    • A. L'ANALYSE DE L'EXERCICE BUDGÉTAIRE 2008
      
      • 1. Une consommation satisfaisante des crédits
        
      • 2. Le respect du plafond d'emplois
        
    • B. LES CARACTÉRISTIQUES DE LA PERFORMANCE DE L'EXERCICE 2008
      
      • 1. Une évaluation de la performance complexe
        
      • 2. Une performance en progrès pour les CRTC
        
      • 3. Une activité de conseil et d'expertise soutenue
        
  • III. LE PROGRAMME « CONSEIL D'ETAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
    
    • 1. Les modalités de gestion des crédits au cours de l'exercice 2008
      
    • 2. Les données générales de l'exercice budgétaire en 2008
      
    • 3. Un budget maîtrisé en autorisations d'engagement (AE) comme en crédits de paiement (CP)
      
    • 4. Un plafond d'emplois respecté, en dépit de besoins plus importants que prévus dans les tribunaux administratifs (TA)
      
    • B. UNE PERFORMANCE EN PROGRÈS
      
      • 1. Les délais de jugement devant les cours administratives d'appel (CAA) et les tribunaux administratifs (TA) demeurent supérieurs à un an
        
      • 2. La qualité des décisions juridictionnelles est maintenue
        
      • 3. La productivité des magistrats s'accroît sensiblement tandis que celle des agents de greffe se stabilise
        
• MISSION « CULTURE » ET COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « CINÉMA, AUDIOVISUEL ET EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE » - M. Yann Gaillard, rapporteur spécial
  
  • I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE LA GESTION DE LA MISSION « CULTURE » EN 2008
    
    • A. UNE GESTION ADAPTÉE AUX CONTRAINTES PESANT SUR LA MISSION « CULTURE »
      
      • 1. Le léger tassement de la consommation des autorisations d'engagement
        
      • 2. La prise en compte de la contrainte de soutenabilité
        
    • B. DES PISTES D'AMÉLIORATION À SUIVRE
      
      • 1. Des sources de rigidités
        
      • 2. La nécessaire amélioration des dépenses fiscales rattachées à la mission « Culture »
        
  • II. ANALYSE PAR PROGRAMME DE LA PERFORMANCE ET DES POINTS SAILLANTS DE L'EXCUTION 2008
    
    • A. LE PROGRAMME 175 « PATRIMOINES »
      
    • B. LE PROGRAMME 131 « CRÉATION »
      
    • C. LE PROGRAMME 224 « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
      
    • D. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « CINÉMA, AUDIOVISUEL ET EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE »
      
• MISSION « DÉFENSE » - MM. François Trucy, Jean-Pierre Masseret et Charles Guené, rapporteurs spéciaux
  
  • I. LA PERFORMANCE DE LA MISSION EN 2008
    
    • A. UN « TAUX DE SUCCÈS » GLOBAL DE 56 %, LÉGÈREMENT SUPÉRIEUR À CELUI DES AUTRES MISSIONS
      
    • B. DES LACUNES POUR CERTAINES FONCTIONS ESSENTIELLES
      
  • II. L'EXÉCUTION DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2003-2008
    
    • A. DES DÉPENSES INFÉRIEURES À LA PROGRAMMATION DE 4,5 MILLIARDS D'EUROS APRÈS PRISE EN COMPTE DES « BOURRAGES »
      
    • B. UN COÛT DES PRINCIPAUX PROGRAMMES D'ARMEMENT INFÉRIEUR DE 3 MILLIARDS D'EUROS AUX PRÉVISIONS INITIALES
      
  • III. LES FAITS SAILLANTS DE L'EXÉCUTION 2008
    
    • A. LA NON-CONSOMMATION DES CRÉDITS DE REPORT
      
      • 1. L'application à la défense de la norme de dépense ministérielle
        
    • B. UNE ANTICIPATION DU DISPOSITIF PRÉVU PAR LE PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2009-2014 POUR LE FINANCEMENT DES OPEX
      
    • C. COMME LES ANNÉES PRÉCÉDENTES, DES EFFECTIFS INFÉRIEURS AUX PRÉVISIONS MALGRÉ UNE MASSE SALARIALE SUPÉRIEURE
      
  • IV. DES CHARGES ET DES RESTES À PAYER TOUJOURS IMPORTANTS
    
    • A. LES CHARGES À PAYER ET LE SOLDE DE GESTION
      
    • B. LES RESTES À PAYER
      
• MISSION « DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES » - M. André Ferrand, rapporteur spécial
  
  • LES PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
  • I. LES CARACTÉRISTIQUES BUDGÉTAIRES DE LA MISSION
    
    • A. UNE MAQUETTE BUDGÉTAIRE DE TRANSITION
      
    • B. UNE EXTENSION DU PÉRIMÈTRE BUDGÉTAIRE DE LA MISSION EN COURS D'EXERCICE
      
  • II. LA MESURE DE LA PERFORMANCE DE LA MISSION
    
    • A. LES RÉSULTATS DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
      
    • B. L'ÉVALUATION DE LA DÉPENSE FISCALE : UNE PRIORITÉ STRATÉGIQUE
      
• MISSION « DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT » - M. Yves Krattinger, rapporteur spécial
  
  • PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
  • I. UNE MAQUETTE « 2008 » EN FORTE ÉVOLUTION
    
  • II. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
    
    • A. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE DU PROGRAMME 129 « COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL » SATISFAISANTE
      
      • 1. Une consommation à hauteur de 90 % des dépenses hors personnel
        
      • 2. Une consommation du plafond d'emplois à hauteur de 97 %
        
    • B. LE PROGRAMME 306 « PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE » : UNE GESTION DÉLÉGUÉE DES CRÉDITS
      
  • III. UNE PERFORMANCE DE LA MISSION ACCRUE EN 2008 GRÂCE AU RENFORCEMENT DE LA COORDINATION
    
    • A. UN PILOTAGE AFFINÉ DU PROGRAMME 129 « COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL » RENFORÇANT LA DÉMARCHE DE PERFORMANCE
      
    • B. LA RÉALISATION DE L'OBJECTIF DU PROGRAMME « PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE »
      
• MISSION « ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES » - BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » - COMPTES SPÉCIAUX « CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE » ET - « AVANCES AU FONDS D'AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES »
  MM. Alain Lambert, Gérard Miquel, Yvon Collin et Mme Fabienne Keller, rapporteurs spéciaux
  
  • PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
    
  • I. LA MISSION « ECOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES »
    
    • A. PROGRAMME 113 « AMÉNAGEMENT, URBANISME ET INGÉNIERIE PUBLIQUE »
      
      • 1. Des modifications fréquentes de rattachement et de périmètre
        
      • 2. Le passage de 67,7 millions d'euros en crédits de paiement à 1,168 milliard d'euros en coûts complets
        
      • 3. La réforme de l'ATESAT
        
    • B. PROGRAMME 159 « INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »
      
      • 1. Une performance globalement satisfaisante
        
      • 2. La consommation des crédits
        
    • C. PROGRAMME 170 « MÉTÉOROLOGIE »
      
      • 1. Une excellence scientifique confirmée, mais des résultats financiers en baisse
        
      • 2. Une exécution en ligne avec la prévision
        
      • 3. Le point sur la RGPP à Météo-France
        
    • D. PROGRAMME 173 « PASSIFS FINANCIERS FERROVIAIRES »
      
      • 1. Un programme en cours d'extinction
        
      • 2. La question des engagements de l'Etat vis-à-vis de RFF
        
    • E. PROGRAMME 174 « ENERGIE ET MATIÈRES PREMIÈRES »
      
      • 1. Evaluation de la performance
        
        • a) Quelle performance pour le crédit d'impôt « développement durable » ?
          
        • b) La gestion technique et sociale de l'après-mine
          
      • 2. Analyse de l'exécution
        
    • F. PROGRAMME 181 « PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES »
      
      • 1. Une performance globalement décevante
        
        • a) La prévention des risques
          
        • b) La politique de l'eau
          
        • c) La politique de la nature
          
        • d) La sûreté nucléaire
          
      • 2. Analyse de l'exécution
        
        • a) Une tendance à la sous-consommation des crédits
          
        • b) La poursuite de la débudgétisation des politiques environnementales
          
    • G. PROGRAMME 203 « RÉSEAU ROUTIER NATIONAL »
      
      • 1. Une consommation de crédits toujours très « prudente »
        
        • a) Le début d'un « cycle » de reports des autorisations d'engagement ?
          
        • b) Les incertitudes liées à l'évolution du programme « Réseau routier national »
          
        • c) La réserve sur l'évaluation comptable du réseau routier est levée
          
      • 2. Une performance encore fragile
        
        • a) Une ambition de performance trop restreinte ?
          
        • b) Des résultats fragiles
          
        • c) La performance est-elle réduite par la prégnance des fonds de concours ?
          
    • H. PROGRAMME 205 « SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES »
      
      • 1. Une exécution satisfaisante et correctement justifiée ...
        
      • 2. ...qui ne retrace toutefois pas le coût réel de la politique de sécurité et affaires maritimes
        
    • I. PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ROUTIÈRE »
      
      • 1. Une exécution globalement satisfaisante
        
        • a) Une budgétisation initiale abondée par d'importants reports de crédits
          
        • b) Des taux d'exécution globalement satisfaisants malgré l'échec du dispositif du « permis à un euro par jour »
          
        • c) Une fongibilité qui a faiblement joué
          
      • 2. Une baisse de la mortalité sur la route mais un certain essoufflement des campagnes de communication
        
        • a) Une baisse du nombre de tués et de blessés sur les routes qui s'inscrit dans la tendance des six dernières années
          
        • b) Une réduction de l'attention de l'opinion publique pour la sécurité routière face à l'émergence de nouveaux enjeux sociaux
          
    • J. PROGRAMME 217 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES »
      
      • 1. Des performances contrariées par la réorganisation administrative ?
        
      • 2. Une importante sous-consommation du plafond d'emplois ministériel
        
    • K. PROGRAMME 225 « TRANSPORTS AÉRIENS »
      
      • 1. Un tassement artificiel des autorisations d'engagement
        
      • 2. Un effort de précision doit être mené
        
      • 3. La performance atteint un niveau très encourageant
        
    • L. PROGRAMME 226 « TRANSPORTS TERRESTRES ET MARITIMES »
      
      • 1. L'absence regrettée d'informations consolidées sur les opérateurs
        
        • a) Une exécution qui doit peu au responsable de programme
          
        • b) La nécessaire consolidation des comptes des opérateurs
          
      • 2. Deux « risques budgétaires » substantiels
        
        • a) La non comptabilisation des engagements relatifs à la ligne Lyon-Turin
          
        • b) L'AFITF engage 5 milliards d'euros de plus que ses recettes
          
  • II. LE BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
    
    • A. LE BUDGET ANNEXE EST EN DÉPASSEMENT DE CRÉDITS
      
      • 1. Les principaux mouvements de crédits en cours de gestion
        
      • 2. Les piètres résultats du budget annexe
        
    • B. UNE STRUCTURE DE BUDGET ANNEXE PLUS CONTRAINTE
      
      • 1. L'exécution des recettes en 2008
        
      • 2. L'exécution des dépenses du budget annexe en 2008
        
      • 3. Une situation contrainte, qui laisse peu de marges de manoeuvre pour 2009
        
  • III. LES COMPTES SPÉCIAUX
    
    • A. COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES AU FONDS D'AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES »
      
      • 1. L'architecture du compte
        
      • 2. La « rançon du succès » : une charge de 214 millions d'euros en 2008
        
    • B. COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE »
      
      • 1. Une exécution problématique
        
        • a) Les progrès du programme d'implantation des nouveaux radars malgré certaines contraintes de gestion
          
        • b) Le retard récurrent des investissements de modernisation du fichier national du permis de conduire
          
        • c) Des dépenses qui dépassent le champ du compte d'affectation spéciale
          
      • 2. Une performance décevante
        
        • a) Seule la moitié des contrôles des excès de vitesse par radars ont abouti à l'émission d'un procès verbal
          
        • b) Le projet de modernisation du système informatique du fichier national du permis de conduire est encore retardé
          
• MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ETAT » ET COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ETAT » - M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur spécial
  
  • I. LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ETAT »
    
    • A. LE PROGRAMME « CHARGE DE LA DETTE ET TRÉSORERIE DE L'ÉTAT »
      
      • 1. Une charge de la dette (44,4 milliards d'euros) plus importante que prévue en LFI mais moins élevée qu'anticipée en LFR
        
        • a) L'effet de l'inflation
          
        • b) La dégradation du solde de trésorerie
          
        • c) Les contraintes sur la structure de financement
          
        • d) L'augmentation du besoin de financement
          
      • 2. Un large recours aux BTF (+ 59,8 milliards d'euros) qui appelle une extension de l'autorisation parlementaire
        
      • 3. Un bilan de performances globalement satisfaisant
        
        • a) Des objectifs de gestion de la dette négociable atteints
          
        • b) Des objectifs de gestion de la trésorerie approchés
          
    • B. LE PROGRAMME « APPELS EN GARANTIE DE L'ETAT »
      
      • 1. Des crédits majoritairement consacrés aux appels en garantie de l'Agence française de développement
        
      • 2. Un programme dont l'évaluation reste difficile
        
    • C. LE PROGRAMME « ÉPARGNE »
      
      • 1. Une « sous-budgétisation » des dépenses d'épargne logement pour la troisième année consécutive
        
      • 2. Le recours à des découverts consentis par le Crédit foncier de France : une « débudgétisation » coûteuse
        
    • D. LE PROGRAMME « MAJORATION DE RENTES »
      
  • II. LE COMPTE SPÉCIAL « PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ETAT »
    
    • A. UNE EXÉCUTION MARQUÉE PAR LA CRISE FINANCIÈRE
      
      • 1. Des recettes (2 milliards d'euros) atténuées par la raréfaction des opportunités de privatisation
        
      • 2. Des dépenses orientées en faveur d'opérations en capital (1,6 milliard d'euros)
        
      • 3. Un solde du compte à la clôture de l'exercice déterminé par les modalités de financement du plan « Campus »
        
    • B. UNE PERFORMANCE EN DEMI-TEINTE
      
      • 1. Quant à la valorisation des participations
        
      • 2. Quant à la réussite des opérations de cessions
        
      • 3. Quant à la contribution au désendettement public
        
• MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE » - MM. Gérard Longuet et Thierry Foucaud, rapporteurs spéciaux
  
  • I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2008
    
    • A. UNE EXÉCUTION MARQUÉE PAR UN DÉFICIT SYMBOLIQUE PAR RAPPORT À LA LFI
      
      • 1. Le montant des crédits consommés dépasse les montants votés en loi de finances initiale
        
      • 2. La régulation budgétaire marquée par un dégel quasi-total de la réserve de précaution pour faire face à la situation déficitaire du titre 2 de la mission
        
      • 3. La fongibilité asymétrique en 2008 : un exercice en voie de disparition au MEN ?
        
        • a) La portée de l'exercice en question
          
        • b) Le financement du droit d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
          
    • B. DES DÉPENSES DE PERSONNEL CONTRAINTES, UN PLAFOND D'EMPLOIS RESPECTÉ
      
      • 1. Les dépenses de personnel (titre 2) de la mission ont été plus importantes que prévues
        
        • a) L'importance des mesures non budgétées au MEN
          
        • b) Les heures supplémentaires :
          
      • 2. L'exécution du plafond d'emplois est marquée par une légère sous-consommation qui témoigne d'une réduction des marges de manoeuvre du MEN
        
        • a) L'exécution du plafond d'emplois des programmes relevant du ministère de l'éducation nationale : une analyse difficile
          
          • (1) Analyse sur la base des emplois temps plein travaillés (ETPT)
            
          • (2) Analyse sur la base des emplois
            
          • (3) Les difficultés d'interprétation
            
        • b) Les flux de personnels en 2008  sur l'ensemble de la mission
          
    • C. LES DÉPENSES HORS TITRE 2
      
      • 1. Les dépenses d'intervention : 3,32 milliards d'euros au service de la rémunération de personnel non enseignant
        
        • a) Programme « Vie de l'élève » : une exécution relativement tendue
          
        • b) Programme « Enseignement privé du premier et du second degré » : une exécution globalement conforme aux prévisions
          
        • c) Programme « Enseignement technique agricole »
          
      • 2. Les dépenses de fonctionnement et d'investissement
        
  • II. L'EXAMEN DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMME
    
    • A. PROGRAMME « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
      
      • 1. L'évaluation de la performance éducative connaît des évolutions positives sans être toutefois encore opérationnelle
        
      • 2. Les indicateurs de gestion témoignent de résultats mitigés
        
    • B. PROGRAMME « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »
      
      • 1. La performance éducative : des marges de progrès
        
      • 2. La gestion : des résultats en demi-teinte
        
    • C. PROGRAMME « VIE DE L'ÉLÈVE »
      
      • 1. L'augmentation sensible de l'absentéisme scolaire a suscité une réaction rapide fondée sur une concentration de moyens et des objectifs chiffrés précis
        
      • 2. L'augmentation des moyens en faveur de l'accompagnement des enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire ne peut pas être appréciée
        
    • D. PROGRAMME « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS »
      
      • 1. La performance du programme s'appuie davantage sur des indicateurs propres à l'enseignement privé
        
      • 2. Les résultats de l'enseignement privé par rapport à l'enseignement public
        
    • E. PROGRAMME « SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L'ÉDUCATION NATIONALE »
      
      • 1. La maîtrise du coût des examens reste à confirmer
        
      • 2. La gestion des personnels marquée par une diminution de 32,8 % des enseignants en surnombre
        
    • F. PROGRAMME « ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE »
      
      • 1. La performance de l'enseignement technique agricole reste confirmée
        
      • 2. La performance de la gestion traduit un travail d'optimisation des moyens afin de limiter l'impact de la baisse des effectifs et préserver les filières présentant un intérêt économique.
        
  • OPINION DE M. THIERRY FOUCAUD, RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
• MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES » ET COMPTES SPÉCIAUX « AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS » ET « PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS » - M. Bernard Angels, rapporteur spécial
  
  • I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR LES MISSIONS
    
    • A. LA MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES » (11,1 MILLIARDS D'EUROS DE CRÉDITS)
      
    • B. LES DEUX COMPTES SPÉCIAUX (7,4 MILLIARDS D'EUROS DE CRÉDITS AU TOTAL)
      
  • II. OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES DE LA MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
    
    • A. LE PROGRAMME « GESTION FISCALE ET FINANCIÈRE DE L'ETAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL » (8,2 MILLIARDS D'EUROS EN CP)
      
    • B. LE PROGRAMME « STRATÉGIE DES FINANCES PUBLIQUES ET MODERNISATION DE L'ETAT » (245,3 MILLIONS D'EUROS EN CP)
      
    • C. LE PROGRAMME « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE » (862 MILLIONS D'EUROS EN CP)
      
    • D. LE PROGRAMME « FACILITATION ET SECURISATION DES ÉCHANGES » (1,5 MILLIARD D'EUROS EN CP)
      
    • E. LE PROGRAMME « FONCTION PUBLIQUE » (213,7 MILLIONS D'EUROS EN CP)
      
• MISSION « IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION » - M. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur spécial
  
  • I. L'IMPACT DU NOMBRE DE DEMANDEURS D'ASILE SUR LA GESTION DU PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET ASILE »
    
    • A. LA SOUS-ÉVALUATION DES CRÉDITS CONSACRÉS À L'HERBERGEMENT DES DEMANDEURS D'ASILE
      
      • 1. Des taux élevés de consommation des crédits
        
      • 2. Une gestion budgétaire marquée par la sous-estimation des besoins en matière de demandes d'asile
        
    • B. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE QUI DOIT ENCORE ÊTRE AFFINÉE
      
      • 1. La difficulté à évaluer les performances de la politique d'immigration « économique »
        
      • 2. Des indicateurs à affiner
        
      • 3. Les délais excessifs de traitement des demandes d'asile
        
  • II. L'EXÉCUTION TRÈS PERTURBÉE DU PROGRAMME 104 « INTÉGRATION ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE »
    
    • A. UNE EXÉCUTION DES CRÉDITS TRÈS ÉLOIGNÉE DE CELLE PRÉVUE EN LOI DE FINANCES INITIALE
      
      • 1. Des taux de consommation satisfaisants, qui masquent d'importants mouvements réglementaires de crédits
        
      • 2. La non consommation des crédits destinés à l'Anaem
        
      • 3. La non consommation des crédits destinés à l'aide au retour et à la réinsertion
        
    • B. DES INDICATEURS CONCLUANT AUX MAUVAISES PERFORMANCES DU PROGRAMME
      
      • 1. La baisse du taux d'obtention du diplôme initial de langue française
        
      • 2. Une moindre productivité dans le traitement des dossiers de demande de naturalisation
        
• MISSION « JUSTICE » - M. Roland du Luart, rapporteur spécial
  
  • I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2008
    
    • A. LES DONNÉES GÉNÉRALES DE L'EXÉCUTION DE LA MISSION « JUSTICE »
      
    • B. UN TAUX DE CONSOMMATION DE 96,7 % POUR LES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (AE) PAR RAPPORT AUX CRÉDITS VOTÉS EN LFI POUR 2008
      
    • C. UN TAUX DE CONSOMMATION DE 98,1 % POUR LES CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) PAR RAPPORT AUX CRÉDITS OUVERTS POUR L'EXERCICE 2008
      
  • II. LES FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE BUDGÉTAIRE 2008
    
    • A. LA MISE EN oeUVRE DE LA RÉFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE
      
    • B. UNE AUGMENTATION DE 3,4 % DES FRAIS DE JUSTICE
      
      • 1. La nouvelle donne des frais de justice depuis 2006
        
      • 2. Une évolution à la hausse en 2008
        
        • a) Les frais de justice civile, commerciale et prud'homale :
          
        • b) Les frais de justice pénale :
          
        • c) Le financement des frais de justice :
          
        • d) De nouveaux efforts en vue de maîtriser la dépense des frais de justice :
          
      • 3. Quelle trajectoire pour les frais de justice en 2009 ?
        
    • C. L'OUVERTURE DE NOUVEAUX ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
      
    • D. 885.223 ADMISSIONS À L'AIDE JURIDICTIONNELLE (AJ) EN 2008
      
  • III. LES PROGRÈS DE LA PERFORMANCE
    
    • A. UNE JUSTICE JUDICIAIRE QUI AMÉLIORE LA RÉPONSE PÉNALE, MAIS QUI RESTE CONFRONTÉE AU PROBLÈME DES DÉLAIS
      
    • B. DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES QUI MAINTIENNENT LEUR NIVEAU DE SÉCURITÉ
      
    • C. LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (PJJ) PROGRESSE DANS L'OPTIMISATION DE SES MOYENS
      
    • D. LA CONFIRMATION DE L'AMÉLIORATION DU DÉLAI DE TRAITEMENT DES DÉLAIS D'ADMISSION À L'AJ
      
• MISSION « MÉDIAS » ET COMPTE SPÉCIAL « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC » - M. Claude Belot, rapporteur spécial
  
  • PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
  • I. UNE ARCHITECTURE INCHANGÉE EN 2008
    
  • II. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
    
    • A. LA MISSION « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC » : 2008, UNE ANNÉE DE TRANSITION
      
      • 1. Une tendance confirmée à la hausse des encaissements bruts de la redevance audiovisuelle constatée depuis 2007
        
      • 2. Une dépense en augmentation de 2,79 % en 2008
        
    • B. LA MISSION « MÉDIAS » : DES ENGAGEMENTS TENUS PAR L'ETAT APPELANT, DE MANIÈRE GLOBALE, À LA POURSUITE DES EFFORTS DE GESTION
      
      • 1. Aides à la presse : une consommation à hauteur de 98 % des crédits ouverts
        
      • 2. Un engagement de l'Etat honoré vis-à-vis de France 24 grâce à l'ouverture de crédits supplémentaires.
        
      • 3. Une situation financière tendue pour TV5, CFI, RFI et Médi 1
        
  • III. LA PERFORMANCE DE LA MISSION « MÉDIAS » ET DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
    
    • A. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC » : UN BILAN EN DEMI-TEINTE
      
    • B. LA MISSION « MÉDIAS » : UNE MESURE DE LA PERFORMANCE PERFECTIBLE
      
• MISSION « OUTRE-MER » - MM. Eric Doligé et Marc Massion, rapporteurs spéciaux
  
  • PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
    
  • I. LA SOUS-BUDGÉTISATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 138 « EMPLOI OUTRE-MER »
    
    • A. VERS UNE PRISE DE CONSCIENCE DU GOUVERNEMENT ?
      
      • 1. Une gestion des crédits marquée par l'ouverture de 215 millions d'euros supplémentaires en loi de finances rectificative
        
      • 2. Des initiatives pour remédier aux sous-budgétisations du programme
        
    • B. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE GLOBALEMENT INSATISFAISANTE
      
      • 1. L'incapacité à mesurer l'efficacité des exonérations de charges sociales
        
      • 2. L'efficacité du service militaire adapté (SMA)
        
  • II. LA DIFFICILE LECTURE DE L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
    
    • A. UN DÉPASSEMENT DU MONTANT DES CRÉDITS OUVERTS ?
      
      • 1. Un taux de consommation des autorisations d'engagement de 102 %
        
      • 2. Le montant des dépenses fiscales toujours sous-évalué en loi de finances initiale
        
      • 3. La consommation des crédits du logement semble toujours largement artificielle
        
      • 4. Les évolutions qui résulteront de la loi pour le développement économique des outre-mer
        
    • B. DES INDICATEURS DE PERFORMANCE TROP SOUVENT INOPÉRANTS
      
      • 1. L'absence de mesure effective de la politique de soutien au logement social outre-mer
        
      • 2. La non-pertinence des indicateurs relatifs aux opérations contractualisées
        
      • 3. Le coût moyen du passeport mobilité devrait évoluer dans le cadre du fonds de continuité territoriale
        
      • 4. Des retards dans la notification aux collectivités du montant des dotations
        
      • 5. Une mobilisation satisfaisante des aides financières suite aux catastrophes naturelles
        
• MISSION « PILOTAGE DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE » - M. François Rebsamen, rapporteur spécial
  
  • I. LE PROGRAMME 305 « POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET DE L'EMPLOI »
    
    • A. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2008
      
      • 1. Une lecture difficile due à l'imbrication des moyens de gestion
        
      • 2. DGTPE : Une sous-estimation de 31 % des dépenses de fonctionnement
        
      • 3. Le réseau des missions économiques intégré au programme
        
      • 4. Des dépenses en légère diminution pour la DLF et la DGEFP
        
      • 5. Des dépenses fiscales en baisse
        
    • B. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
      • 1. DGTPE : une performance peu satisfaisante
        
        • a) Des indicateurs non pertinents et mal renseignés
          
        • b) Une mesure de la performance incomplète
          
      • 2. La difficulté de transposer les directives européennes dans les délais
        
  • II. LE PROGRAMME 220 « STATISTIQUES ET ÉTUDES ÉCONOMIQUES »
    
    • A. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
      
      • 1. Une consommation des crédits supérieure à l'autorisation accordée en loi de finances initiale mais qui ne relève pas d'une imprévision
        
      • 2. Une réduction des dépenses de personnel
        
    • B. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
      • 1. Des indicateurs qui confirment que l'INSEE remplit sa mission de façon satisfaisante...
        
      • 2. ... mais qui doivent progresser dans le sens d'une meilleure prise en compte des coûts de gestion
        
• MISSION « POLITIQUE DES TERRITOIRES » - M. François Marc, rapporteur spécial
  
  • I. OBSERVATIONS SUR LA MISSION DANS SON ENSEMBLE
    
    • A. UN PÉRIMÈTRE STABILISÉ DEPUIS 2008
      
      • 1. Une architecture instable durant les deux premières années d'existence de la mission
        
      • 2. Une architecture stable depuis la réduction à deux programmes introduite en 2008
        
    • B. UNE MISSION PLUS HOMOGÈNE MAIS TOUJOURS SINGULIÈRE
      
      • 1. Une cohérence difficilement trouvée depuis 2008
        
      • 2. La persistance d'une double singularité
        
        • a) Un programme « sui generis » : le PITE
          
        • b) Une politique « transversale » : l'aménagement du territoire
          
    • § LES DONNÉES GÉNÉRALES DE L'EXÉCUTION EN 2008
      
      • • Un niveau global de consommation des crédits satisfaisant (479,4 millions d'euros de CP, soit 97 % des CP ouverts)
        
      • • Un bilan de performances moyen au regard des prévisions (50 % des objectifs ont été atteints)
        
  • II- LE PROGRAMME « IMPULSION ET COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE »
    
    • § A- L'EXÉCUTION (377,8 MILLIONS D'EUROS EN CP)
      
      • • Le début d'un rattrapage de la couverture en paiements des engagements antérieurs du programme
        
      • • D'importantes dépenses fiscales associées (plus de 800 millions d'euros)
        
    • § B- LA PERFORMANCE
      
      • • Une mesure seulement partielle de l'action de la DIACT
        
      • • Des objectifs atteints en partie seulement
        
        • o Un soutien effectif à la compétitivité et à l'attractivité des territoires
          
        • o Un pilotage convenable de l'aménagement du territoire
          
        • o Un renforcement incertain de la cohésion sociale et territoriale
          
  • III- LE PROGRAMME « INTERVENTIONS TERRORIALES DE L'ETAT »
    
    • § A- L'EXÉCUTION (101,6 MILLIONS D'EUROS EN CP)
      
      • • La dernière année du premier cycle triennal du programme
        
      • • Le bénéfice d'importants fonds de concours (54,1 millions d'euros en CP)
        
    • § B- LA PERFORMANCE
      
      • • Une mesure instable et insuffisante
        
      • • Des résultats en relatif progrès
        
        • o Les objectifs atteints
          
        • o Les objectifs manqués
          
• • MISSION « POUVOIRS PUBLICS »
  
  • O LA STRUCTURE DE LA MISSION
    
    • § UNE PRÉSENTATION DES CRÉDITS STABILISÉE
      
    • § LES DOTATIONS DU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET DE 2008
      
  • O L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
    
    • § L'EXÉCUTION GLOBALE DE LA MISSION
      
    • § L'EXÉCUTION PAR ACTIONS
      
      • • Les dotations des assemblées parlementaires
        
        • o La dotation 511 Assemblée nationale et l'action 01 LCP-AN de la dotation 541 La chaîne parlementaire
          
        • o La dotation 521 Sénat
          
          • § Le budget institutionnel du Sénat
            
          • § Le budget du jardin du Luxembourg
            
          • § Le budget du Musée du Luxembourg
            
        • o L'action 02 Public Sénat de la dotation 541 La chaîne parlementaire
          
        • o La dotation 542 Indemnités des représentants français au Parlement européen (part contributive du Sénat)
          
      • • Les dotations des autres pouvoirs publics
        
        • o La dotation 501 Présidence de la République
          
        • o La dotation 531 Conseil constitutionnel
          
        • o La dotation 533 Cour de justice de la République
          
        • o La dotation 532 Haute Cour
          
• • MISSION « PROVISIONS » - M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial
  
  • O UNE MISSION SPÉCIFIQUE
    
    • § UNE MISSION DESTINÉE À PARER AUX IMPRÉVUS
      
    • § UNE MISSION SANS OBJECTIF DE PERFORMANCE
      
  • O L'EXÉCUTION EN 2008
    
    • § LE PROGRAMME « PROVISION RELATIVE AUX RÉMUNÉRATIONS PUBLIQUES »
      
      • • La compensation de l'exonération de charges sociales relatives aux heures supplémentaires dans la fonction publique
        
      • • Des dépenses de personnel induites par des mesures générales pour les missions « Enseignement scolaire » et « Immigration, asile et intégration »
        
    • § LE PROGRAMME « DÉPENSES ACCIDENTELLES ET IMPRÉVISIBLES »
      
      • • L'indemnisation de collectivités territoriales pour les dégâts causés par des intempéries
        
      • • Le financement d'opérations de la direction générale de la sécurité extérieure
        
• • MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » - MM. Philippe Adnot et Christian Gaudin, rapporteurs spéciaux
  
  • O L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2008
    
    • § 99 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT OUVERTS ONT ÉTÉ CONSOMMÉS
      
      • • Une consommation globale des crédits satisfaisante, des situations contrastées toutefois observées sur trois programmes
        
      • • Les dépenses de personnel  contraintes, un plafond d'emplois sous-utilisé
        
        • o Un plafond d'emplois sous-utilisé en raison d'un nombre important de postes vacants d'enseignants chercheurs
          
        • o Une contrainte forte sur les dépenses de personnel du programme « Formations supérieures et recherche universitaire »
          
      • • Les dépenses hors personnel
        
        • o Les subventions pour charge de service public: 49,5 % des crédits de la mission
          
          • § Une gestion globalement conforme à la loi votée
            
          • § La question des engagements pluriannuels des opérateurs de l'Etat
            
        • o Les dépenses d'intervention (titre 6)
          
      • • La gestion de la réserve de précaution
        
      • • La fongibilité des crédits, un exercice plus que limité
        
    • § LES DÉPENSES FISCALES
      
  • O LA PERFORMANCE DE LA MISSION
    
    • § LE PROGRAMME « FORMATIONS UNIVERSITAIRES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
      
      • • Formation : l'appréciation de l'insertion professionnelle reste un défi majeur
        
      • • Recherche : la comptabilisation future de l'activité des UMR suscite des interrogations
        
      • • Gestion des universités : la mise en place des PRES et le passage aux RCE doivent être évalués
        
    • § LE PROGRAMME « VIE ÉTUDIANTE »
      
    • § LE PROGRAMME « RECHERCHES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES PLURIDISCIPLINAIRES »
      
    • § LE PROGRAMME « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES »
      
    • § LE PROGRAMME « RECHERCHE SPATIALE »
      
    • § LE PROGRAMME « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES RISQUES ET DES POLLUTIONS »
      
    • § LE PROGRAMME « RECHERCHES DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE »
      
    • § LE PROGRAMME « RECHERCHE INDUSTRIELLE
      
    • § LE PROGRAMME « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS, DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'HABITAT »
      
    • § LE PROGRAMME « RECHERCHE DUALE »
      
    • § LE PROGRAMME « RECHERCHE CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE »
      
    • § LE PROGRAMME «  ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE AGRICOLES »
      
• • MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » ET COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PENSIONS » - M. Bertrand Auban, rapporteur spécial
  
  • LES PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
  • O LES CARACTÉRISTIQUES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLE DE L'EXÉCUTION 2008
    
    • § LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » : DES DÉPENSES OBLIGATOIRES PAR NATURE, LAISSANT PEU DE MARGES DE MANoeUVRE BUDGÉTAIRE
      
    • § LE COMPTE SPÉCIAL « PENSIONS » : UNE GESTION RIGOUREUSE DE L'ÉQUILIBRE DES RECETTES ET DES DÉPENSES
      
  • O UNE MESURE DE LA PERFORMANCE ESSENTIELLEMENT CONSACRÉE AU PILOTAGE DES MOYENS DE GESTION
    
    • § LE BILAN DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
      
    • § UNE NÉCESSITÉ : HARMONISER LES INDICATEURS DE COÛT DE GESTION
      
• MISSION « RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » ET COMPTE SPÉCIAL « AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » - M. Pierre Jarlier, rapporteur spécial
  
  • O MISSION « RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
    
    • § UNE PERFORMANCE DIFFICILEMENT MESURABLE
      
      • • Une analyse résiduelle de la performance des dotations
        
      • • Des résultats plus satisfaisants pour la qualité de l'action et la « rapidité de réaction » de la DGCL
        
    • § UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE MARQUÉE PAR LES FORTES SPÉCIFICITÉS DE LA MISSION
      
      • • La mise en oeuvre de la « réserve de précaution »
        
      • • Les lacunes des systèmes d'information
        
  • O COMPTE SPÉCIAL « AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
    
    • § UN RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES ILLUSTRANT LE DÉSÉQUILIBRE DE LA MISSION
      
    • § UN SOLDE ENCORE NON-CONFORME AUX PRÉVISIONS
      
• • MISSION « REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS » - Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale
  
  • O RAPPEL DES PRINCIPALES SPÉCIFICITÉS DE LA MISSION
    
    • § UNE MISSION BUDGÉTAIRE « ATYPIQUE »
      
    • § LA PREMIÈRE MISSION DU BUDGET DE L'ÉTAT EN VOLUME DE CRÉDITS
      
  • O DES DÉPENSES MAL ANTICIPÉES ET EN CONSTANTE AUGMENTATION
    
    • § UNE SOUS-ÉVALUATION « RECORD » QUI INTERROGE DE NOUVEAU LA QUALITÉ DE LA PRÉVISION INITIALE
      
      • • Une sous-évaluation de plus de 10 % des crédits votés en loi de finances initiale
        
      • • Une interrogation quant à la qualité de la prévision initiale
        
    • § UNE JUSTIFICATION AU PREMIER EURO INSUFFISANTE EN DÉPIT DU FORT DYNAMISME DES DÉPENSES
      
      • • Des dépenses en constante augmentation
        
      • • Une justification au premier euro lacunaire
        
  • O UN SUIVI DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE ET UNE ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE DIFFICILES EN RAISON D'UNE RÉFORME QUI TARDE À ÊTRE MISE EN oeUVRE
    
    • § DES DIFFICULTÉS SOULEVÉES DÈS L'ORIGINE PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
      
      • • Une mission « sans raison d'être »
        
      • • Un dispositif de performance insatisfaisant
        
    • § DES AMÉLIORATIONS QUI N'INTERVIENDRONT QUE DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
      
      • • La mise en place du groupe de travail « ad hoc » le 18 juin 2008
        
      • • Des améliorations encourageantes qui devraient intervenir dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010
        
• • MISSION « SANTÉ » - M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial
  
  • O APERÇU D'ENSEMBLE DE L'EXERCICE 2008
    
    • § UNE MISSION AU CHAMP LIMITÉ
      
    • § UN FORT TAUX D'EXÉCUTION
      
      • • 95,5 % des crédits votés ont été consommés
        
      • • L'exécution n'a été que faiblement perturbée par les mouvements en cours d'année
        
        • o Les reports de 2007 sur 2008 ont été faibles
          
        • o La régulation budgétaire a touché les programmes de manière inégale
          
  • O PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
    
    • § SANTÉ PUBLIQUE ET PRÉVENTION
      
      • • La « traçabilité » de l'exécution doit être améliorée
        
      • • La performance est difficile à analyser
        
      • • Contrairement aux prévisions, le fonds de roulement de l'Institut national du cancer s'est accru
        
    • § OFFRE DE SOINS ET QUALITÉ DU SYSTÈME DE SOINS
      
      • • Un recours à la fongibilité asymétrique a permis d'abonder le dispositif de formation médicale des internes
        
      • • La trésorerie du Centre national de gestion devra faire l'objet d'un examen particulier lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2010
        
      • • Le volet consacré à la performance appelle peu d'observations
        
    • § DROGUE ET TOXICOMANIE
      
      • • Les crédits rattachés par voie de fonds de concours ont été supérieurs aux prévisions
        
      • • La tutelle exercée sur l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies présente des carences
        
      • • La capacité de la MILDT à susciter des cofinancements pour certains dispositifs est limitée
        
• • MISSION « SÉCURITÉ » - M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial
  
  • I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2008
    
    • § LE BUDGET DE LA MISSION A ÉTÉ « TENU », TANT EN AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (AE) QU'EN CRÉDITS DE PAIEMENT (CP)
      
      • • Les données générales de l'exécution de la mission « Sécurité »
        
      • • Un taux de consommation de 98,4 % pour les AE et de 99,6 % pour les CP par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale (LFI) pour 2008
        
    • § L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES « POLICE NATIONALE » ET « GENDARMERIE NATIONALE » REFLÉTE CETTE BONNE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE
      
      • • Une exécution du programme « Police nationale » conforme à l'autorisation de dépense
        
      • • Le programme « Gendarmerie nationale » enregistre un taux de consommation des crédits très satisfaisant, proche de 100 %
        
  • O LES FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE BUDGÉTAIRE 2008
    
    • § L'APUREMENT DU STOCK DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES DANS LA POLICE NATIONALE
      
      • • Le dispositif retenu
        
      • • Le bilan à l'issue de trois années d'application
        
    • § LA CRÉATION DE LA DIRECTION CENTRALE DU RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR (DCRI)
      
    • § UNE ANNÉE CHARNIÈRE DANS LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
      
  • O UN NIVEAU DE PERFORMANCE SATISFAISANT
    
    • § LE PROGRAMME « POLICE NATIONALE » CONTINUE D'ENREGISTRER DE BONS RÉSULTATS, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE
      
      • • Un net recul de la délinquance générale
        
      • • Une baisse de la délinquance de voie publique
        
      • • Un rétablissement des résultats en matière de lutte contre l'insécurité routière
        
      • • Une activité toujours soutenue dans le cadre de la lutte contre l'immigration irrégulière
        
    • § LE PROGRAMME « GENDARMERIE NATIONALE  » CONFIRME SON EFFICACITÉ, MALGRÉ UNE HAUSSE SENSIBLE DE LA DÉLINQUANCE GÉNÉRALE
      
      • • Une hausse de + 3,27 % de la délinquance globale en zone gendarmerie
        
      • • Une réduction significative de la délinquance de voie publique
        
      • • La gendarmerie nationale au coeur de la lutte contre l'insécurité routière
        
• • MISSION « SÉCURITÉ CIVILE » - M. Claude Haut, rapporteur spécial
  
  • O PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • § L'ARCHITECTURE DE LA MISSION N'EST PAS OPTIMALE
      
    • § DES TAUX SATISFAISANTS DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
      
    • § UNE RÉDUCTION DU NOMBRE D'EMPLOIS
      
  • O PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
    
    • § LE PROGRAMME 161 « INTERVENTION DES SERVICES OPÉRATIONNELS » (ISO)
      
      • • Une gestion budgétaire qui n'a été perturbée par aucune situation de crise majeure
        
      • • Un volet « performances » satisfaisant
        
    • § LE PROGRAMME 128 « COORDINATION DES MOYENS DE SECOURS » (CMS)
      
      • 1. Un budget maîtrisé
        
        • o La gestion des dépenses de personnel
          
        • o L'exécution des dépenses hors personnel
          
      • 2. Une mesure de la performance qui s'affine
        
• • MISSION « SÉCURITÉ SANITAIRE » - MM. Joël Bourdin et Jean-Jacques Jégou, rapporteurs spéciaux
  
  • O OBSERVATIONS GÉNÉRALES
    
    • § RAPPEL DES SPÉCIFICITÉS DE LA MISSION
      
      • • Le dernier exercice de la mission interministérielle « Sécurité sanitaire »
        
      • • Une mission au périmètre étroit qui empêche une appréhension d'ensemble de la gestion budgétaire en ce domaine
        
    • § UNE EXÉCUTION QUI CONFIRME LES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES LORS DE L'EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008
      
  • O ANALYSE PAR PROGRAMME
    
    • § LE PROGRAMME 228 « VEILLE ET SÉCURITÉ SANITAIRES »
      
      • • Une exécution en apparence plus proche de l'autorisation parlementaire
        
        • o De moindres mouvements de crédits que les années précédentes
          
        • o Des taux de consommation globalement satisfaisants
          
        • o Un retour à la normale en trompe l'oeil
          
      • • Des difficultés de suivi des opérateurs
        
      • • Des résultats de performance qui interrogent dans le contexte actuel de risque pandémique
        
    • § LE PROGRAMME 206 « SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE L'ALIMENTATION ».
      
      • • L'exécution révèle d'importantes sous-budgétisations en loi de finances initiale
        
        • o Un abondement important de crédits en cours de gestion pour financer la lutte contre la fièvre catarrhale ovine
          
        • o La prise en charge de la dette du service public de l'équarrissage
          
      • • La performance reste difficile à évaluer
        
        • o Bilan des résultats
          
        • o Une évaluation insuffisante et instable
          
• • MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES » - MM. Auguste Cazalet et Albéric de Montgolfier, rapporteurs spéciaux
  
  • O APERÇU D'ENSEMBLE DE L'EXERCICE 2008
    
    • § PLUSIEURS SUR-CONSOMMATIONS SIGNIFICATIVES
      
    • § CONDUITE ET SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES ET SOCIALES : DES EMPLOIS EN-DEÇÀ DU PLAFOND FIXÉ, MAIS DES CRÉDITS DE PERSONNEL PLEINEMENT UTILISÉS
      
  • O PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
    
    • § PRÉVENTION DE L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES : UNE GESTION PROBLÉMATIQUE
      
      • • L'exécution du programme confirme l'analyse de votre commission des finances
        
        • o Les crédits consommés représentent 162,8 % des crédits ouverts en loi de finances initiale
          
        • o Malgré ces ouvertures, l'Etat conserve 61,5 millions d'euros de dettes au titre de ce programme
          
      • • Le suivi des crédits et des places d'hébergement est difficile
        
      • • L'utilisation des décrets d'avance n'apparaît pas conforme aux règles de la LOLF
        
        • o Une partie des crédits demandés pour l'hébergement d'urgence a servi à financer les allocations et prestations d'aide sociale
          
        • o Les crédits ouverts en faveur des rapatriés n'étaient pas imprévisibles
          
      • • L'exécution souligne des insuffisances au titre de la veille sociale, qui se retrouvent en 2009
        
    • § EXPÉRIMENTATIONS DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA) : UNE DÉPENSE MOINDRE QUE PRÉVUE, QUI A PERMIS D'EFFECTUER CERTAINS REDÉPLOIEMENTS
      
    • § ACTIONS EN FAVEUR DES FAMILLES VULNÉRABLES : UNE RÉALISATION PLUS CONFORME AUX CRÉDITS INSCRITS EN LOI DE FINANCES INITIALE
      
    • § HANDICAP ET DÉPENDANCE : DES INSUFFISANCES DE CRÉDITS QUI AMÈNENT À RELEVER LE PLAFOND DE DÉPENSES FIXÉ POUR 2010
      
      • • Les crédits prévus pour l'aide au poste se sont révélés insuffisants
        
        • o Un report de charges de 56 millions d'euros sur 2009
          
        • o Un mode de budgétisation qui explique une partie de ce résultat
          
      • • Le financement de l'allocation aux adultes handicapés a nécessité des ouvertures complémentaires, qui nécessitent de réévaluer les crédits prévus pour 2010
        
    • § PROTECTION MALADIE : UN NOUVEAU DÉRAPAGE DES DÉPENSES D'AIDE MÉDICALE DE L'ETAT
      
    • § ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES : UNE STRATÉGIE À PRÉCISER
      
• • MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE » - M. Michel Sergent, rapporteur spécial
  
  • O L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2008
    
    • § 99,1 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT OUVERTS ONT ÉTÉ CONSOMMÉS
      
    • § DE NOUVEAUX GELS DE CRÉDITS EN COURS D'EXERCICE
      
    • § UN PROGRAMME « SPORT » SOUS TENSION
      
      • • Le problème récurrent du droit à l'image collective (DIC)
        
      • • Les travaux de l'INSEP se poursuivent malgré le sinistre de novembre 2008
        
    • § UN PROGRAMME « JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE » OÙ PRÉDOMINENT LES CRÉDITS D'INTERVENTION... ET LES DÉPENSES FISCALES
      
    • § UN PROGRAMME « CONDUITE ET PILOTAGE DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE » OÙ PRÉDOMINENT LES DÉPENSES DE PERSONNEL
      
  • O LA PERFORMANCE DE LA MISSION
    
    • § LE PROGRAMME « SPORT »
      
    • § LE PROGRAMME « JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE »
      
    • § LE PROGRAMME « CONDUITE ET PILOTAGE DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE »
      
• • MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI » - M. Serge Dassault, rapporteur spécial
  
  • LES PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
  • O LES CHIFFRES CLÉS DE L'EXÉCUTION 2008 DE LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI »
    
    • § UN SOLDE BUDGÉTAIRE DONT LE DÉFICIT S'EST CONSIDÉRABLEMENT RÉDUIT
      
    • § LES DISPOSITIFS EN DÉPASSEMENTS DE CRÉDITS
      
      • • Les contrats aidés du secteur non marchand : un instrument coûteux et de faible efficacité en matière d'insertion
        
      • • La sous-budgétisation récurrente de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation de fin de formation
        
      • • L'aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR) : une dépense de « guichet » à l'efficacité difficilement mesurable
        
  • O LA MESURE DE LA PERFORMANCE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI : LE DÉFI MAJEUR DE LA MISSION
    
    • § OBJECTIFS ET INDICATEURS : UN DISPOSITIF EN CONSTANTE ÉVOLUTION
      
      • • Une performance en progression mais avec des résultats toujours décevants
        
      • • La nécessaire adaptation des instruments de mesure de la politique de l'emploi
        
    • § APPLIQUER LA CULTURE DE LA PERFORMANCE À LA DÉPENSE FISCALE ET AUX OPÉRATEURS
      
      • • Mieux contrôler l'évolution et l'efficacité de la dépense fiscale par l'introduction systématique d'indicateurs
        
      • • Mieux encadrer et guider les opérateurs par la généralisation des contrats d'objectifs et de moyens
        
• • MISSION « VILLE ET LOGEMENT » - M. Philippe Dallier, rapporteur spécial
  
  • O APERCU GÉNÉRAL DE LA MISSION
    
    • § UNE STRUCTURATION BUDGÉTAIRE INSATISFAISANTE
      
    • § UN VOLET « PERFORMANCE » MÉDIOCRE
      
    • § DES REPORTS DE CHARGES INDUITS PAR DES SOUS-BUDGÉTISATIONS
      
  • O PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
    
    • § L'ETAT A ANTICIPÉ SON RETRAIT DE LA RÉNOVATION URBAINE
      
      • • Des annulations massives de crédits de paiement
        
      • • Malgré une montée en puissance des engagements
        
    • § UN RÉSULTAT EN DEMI-TEINTE POUR LA POLITIQUE DE LA VILLE
      
      • • Les effets positifs de la « refondation » des instances de la politique de la ville
        
      • • Une certaine impréparation devant des échéances majeures
        
    • § LA SOUS-BUDGÉTISATION PRÉVISIBLE DES AIDES PERSONNELLES
      
      • • Une observation récurrente
        
      • • Un responsable de programme dépourvu de moyens d'action
        
    • § UNE POLITIQUE BUDGÉTAIRE D'AIDES À LA PIERRE QUI ATTEINT SES LIMITES
      
      • • Des résultats mitigés dans un contexte de crise
        
      • • Le logement est-il toujours autant prioritaire ?
        
• • BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE » - M. Bernard Véra, rapporteur spécial
  
  • O PROGRAMME 621 : ACCÈS AU DROIT, PUBLICATIONS OFFICIELLES ET ANNONCES LÉGALES
    
    • § CARACTÉRISTIQUES DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2008
      
      • • Un niveau de recettes au-delà des prévisions
        
      • • Des dépenses générales en légère hausse
        
        • o Les dépenses de personnel en hausse continue
          
        • o Les dépenses de fonctionnement en baisse de près de 4 % par rapport à 2007
          
        • o Une forte sous-consommation des dépenses d'investissement
          
      • • La réduction des effectifs se poursuit : - 4,4 %
        
    • § ANALYSE DE LA PERFORMANCE DE LA DJO
      
      • • Le taux moyen de saisie à la source est passé de 66,6 % en 2006 à 94,3 % en 2008
        
      • • Près de 92 % des annonces des marchés publics traitées en moins de cinq jours
        
      • • Un coût moyen de traitement de la page pondérée peu satisfaisant
        
      • • Le site Légifrance : un grand succès mais un coût difficile à contenir
        
      • • Le site Journal officiel : une performance atteinte au-delà de la cible
        
      • • Des coûts de soutien encore élevés
        
  • O PROGRAMME 622 : EDITION PUBLIQUE ET INFORMATION ADMINISTRATIVE
    
    • § CARACTÉRISTIQUES DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
      
      • • Des recettes en baisse
        
      • • Des dépenses générales contenues
        
      • • Une consommation de 94,5% des dépenses de personnel
        
    • § ANALYSE DE LA PERFORMANCE
      
      • • La Documentation française, un pôle d'information administrative performant
        
      • • Les coûts du renseignement téléphonique difficiles à contenir
        
      • • Un objectif difficile à atteindre en matière d'édition
        
      • • Une performance proche des objectifs en matière de coût de soutien
        
• • COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT » - Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale
  
  • O L'EXÉCUTION
    
    • § UNE PAUSE DANS LES « RECORDS » DE PRODUITS DE CESSIONS IMMOBILIÈRES DE L'ETAT
      
      • • Un exercice marqué par un contexte de marché défavorable aux ventes (397 millions d'euros de recettes)
        
      • • Une situation qui accentue les exigences fondamentales d'amélioration de la gestion immobilière de l'Etat
        
    • § UN FLÉCHISSEMENT DE LA CONTRIBUTION DES PRODUITS DE CESSIONS IMMOBILIÈRES AU DÉSENDETTEMENT DE L'ETAT
      
      • • Seulement 13 % des recettes de cessions de l'exercice affectées au désendettement (51,2 millions d'euros)
        
      • • Une situation imputable au régime spécial d'intéressement aux cessions de certains ministères
        
  • O LA PERFORMANCE
    
    • § UNE MESURE RESTREINTE
      
    • § DES RÉSULTATS FAIBLES
      
      • • Une optimisation du patrimoine immobilier de l'Etat obérée par le contexte de marché
        
      • • La rentabilité limitée des opérations de relogement de services
        
      • • Des prix de vente atténués par l'exercice du droit de priorité des communes
        
• • AUDITIONS DE 13 MINISTRES SUR LE PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DES COMPTES ET RAPPORT DE GESTION POUR L'ANNÉE 2008