Proposition de résolution sur le projet de règlement relatif aux catégories de produits de la vigne, aux pratiques oenologiques et aux restrictions qui s'y appliquent

Rapport n° 392 (2008-2009) de M. Gérard CÉSAR , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 mai 2009

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• I. LE VIN ROSÉ : UN VIN SPÉCIFIQUE ET APPRECIÉ DES FRANÇAIS
  
  • A. UN PRODUIT QUALITATIF ET ORIGINAL
    
    • 1. Un vin chargé d'histoire
      
    • 2. Une vinification particulièrement délicate
      
    • 3. Une élaboration le distinguant des vins rouges ou blancs
      
    • 4. Une spécificité en termes de couleur, de texture, de goût et de conservation
      
  • B. UN MARCHÉ EN PLEINE EXPANSION DOMINÉ PAR LA FRANCE
    
    • 1. Une filière non négligeable à l'échelle mondiale
      
    • 2. Une position de leader pour la France
      
    • 3. Un vin séduisant un public croissant
      
  • C. UN MODE TRADITIONNEL D'ÉLABORATION À PRÉSERVER
    
    • 1. Un large plébiscite des consommateurs pour les méthodes traditionnelles de vinification
      
    • 2. Un recours au coupage présentant des inconvénients certains
      
• II. UNE RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE MENAÇANTE
  
  • A. LA RÉFORME DE L'ORGANISATION COMMUNE DE MARCHÉ VITIVINICOLE
    
  • B. LA SUPPRESSION CONTESTÉE ET CONTESTABLE DE LA DISPOSITION INTERDISANT LE VIN ROSÉ COUPÉ
    
    • 1. Le dispositif issu du règlement de 1999
      
    • 2. Le dispositif issu du règlement de 2008
      
  • C. UNE SITUATION QUI A D'ABORD PRIS DE COURT LE GOUVERNEMENT ET LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
    
    • 1. Les organisations professionnelles ont d'abord tardé à réagir
      
    • 2. Le ministère de l'agriculture et de la pêche est parvenu à prolonger les débats, mais notre pays peine à trouver des alliés
      
    • 3. Le compromis sur l'étiquetage, proposé par la Commission européenne, n'est pas satisfaisant
      
• III. LA PROPOSITION DE VOTRE COMMISSION
  
  • A. DES MARGES DE MANoeUVRE CONTRAINTES
    
  • B. DES PRODUCTEURS FRANÇAIS DEVANT ÊTRE DEFENDUS
    
  • C. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
    

• PROPOSITION DE RÉSOLUTION
  
• ANNEXE I - AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION
  
• ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• ANNEXE III - LA PROCÉDURE DE COMITOLOGIE