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RusseProjet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
2 juillet 2008 :
Disparitions forcées
( rapport - première lecture )
- Par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 435 (2007-2008) de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 juillet 2008
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- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE 1 - ETUDE D'IMPACT
- ANNEXE 2 - LISTE DES PAYS SIGNATAIRES ET DES
RATIFICATIONS
