Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 : Exposé général et examen des articles

Rapport n° 433 (2007-2008) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 juillet 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. DU BUDGET INITIAL À LA LOI DE RÈGLEMENT DES COMPTES
    
    • A. LA CROISSANCE FINALEMENT CONFORME AUX ATTENTES
      
      • 1. La « bonne surprise » des derniers chiffres de l'INSEE
        
      • 2. Les premiers effets des mesures en faveur du pouvoir d'achat
        
      • 3. La situation plus contrastée, bien que globalement favorable, des entreprises
        
    • B. L'EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES POUR 2007
      
      • 1. Des recettes légèrement supérieures aux prévisions, au niveau de 228,6 milliards d'euros
        
        • a) Les facteurs d'amélioration du solde pour 11,5 milliards d'euros
          
        • b) Les facteurs de dégradation du solde pour 7,5 milliards d'euros
          
      • 2. Des dépenses formellement contenues à 270,6 milliards d'euros
        
        • a) La loi de finances initiale : une norme fixée à « - 1 volume »
          
        • b) Les mouvements de crédits en cours d'exercice
          
          • (1) Une baisse des reports pour le budget général
            
          • (2) Les fonds de concours
            
          • (3) Les décrets d'avance
            
        • c) La loi de finances rectificative
          
        • d) Le présent projet de loi de règlement des comptes
          
      • 3. Un solde budgétaire à géométrie variable
        
        • a) Les soldes 2007
          
        • b) Les facteurs qui affectent la comparaison avec 2006
          
        • c) Un solde primaire tout juste à l'équilibre
          
  • II. UNE MAÎTRISE BUDGÉTAIRE À COURT TERME QUI NE DISSIPE PAS LES DOUTES SUR LA SOUTENABILITÉ À MOYEN TERME
    
    • A. LA MISE EN PERSPECTIVE DE L'EXÉCUTION 2007
      
      • 1. Une maîtrise de la dépense à nuancer
        
        • a) Les « points de fuite » d'une norme de dépense trop restrictive
          
        • b) Les évolutions des différents postes de dépense
          
      • 2. Une amélioration du déficit de l'Etat à nuancer, un déficit maastrichtien dégradé
        
        • a) Une amélioration du déficit de l'Etat à replacer dans son contexte
          
        • b) L'alourdissement du déficit des administrations publiques
          
        • c) Le passage du déficit budgétaire au déficit notifié
          
        • d) Le décalage entre prévision et exécution et le débat autour des responsabilités respectives de l'Etat et des collectivités territoriales
          
        • e) Les facteurs de la détérioration du déficit maastrichtien en 2007
          
        • f) La nécessité d'une approche consolidée
          
      • 3. Une dette publique bientôt insoutenable
        
        • a) Un tableau de financement encore insuffisamment significatif
          
        • b) Le plafond de la dette supérieure à un an : une variable inadaptée
          
        • c) Des tensions en perspective sur la dette publique
          
    • B. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE ENCORE PERFECTIBLE
      
      • 1. Le palmarès : le poids des facteurs qualitatifs
        
      • 2. Des progrès indispensables en matière de gestion
        
    • C. LES APPORTS DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE
      
      • 1. La certification des comptes : des réserves persistantes en dépit de réels progrès
        
      • 2. Les enseignements de la comptabilité patrimoniale
        
        • a) Un champ plus large que la comptabilité budgétaire
          
        • b) Une approche à développer dans une perspective d'analyse financière
          
• CONCLUSION
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • ARTICLE PREMIER - Résultats du budget de l'année 2007
    
  • ARTICLE 2 - Tableau de financement de l'année 2007
    
  • ARTICLE 3 - Résultats de l'exercice 2007 - Affectation au bilan et approbation du bilan et de l'annexe
    
  • ARTICLE 4 - Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement
    
  • ARTICLE 5 - Budgets annexes - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement
    
  • ARTICLE 6 - Comptes spéciaux - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement, aux crédits de paiement et aux découverts autorisés. Affectation des soldes
    
  • ARTICLE 7 - Règlement du compte spécial 911 « Constructions navales de la marine militaire »
    
  • ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 7- Information du Parlement sur le coût des grands programmes d'armement
    
  • ARTICLE 8 - Constatation d'une perte au titre d'avances consenties
    
  • ARTICLE 9 - Reconnaissance d'utilité publique des dépenses comprises dans une gestion de fait
    
  • ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 9 - Réduction du délai de transmission au Parlement des référés de la Cour des Comptes
    
  • ARTICLE 10 (nouveau) - Création d'une annexe récapitulant les mesures fiscales et relatives aux cotisations sociales adoptées en cours d'année
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AUDITION DE M. ERIC WOERTH, MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE SUR LES RÉSULTATS DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2007
  
• COMMUNICATION DE M. PHILIPPE MARINI, RAPPORTEUR GÉNÉRAL, SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES EN 2007
  
• AUDITION DE M. PHILIPPE SÉGUIN PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES SUR LA CERTIFICATION DES COMPTES DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2007