c) Un prélèvement pour 2008 en hausse
Le prélèvement sur recettes évalué pour 2008 s'élève à 18,4 milliards d'euros, soit 6,8 % des recettes fiscales nettes françaises. Il s'inscrit en hausse de 9,3 % par rapport à la prévision d'exécution pour 2007, ce dernier exercice ayant connu une inflexion provisoire à la baisse en raison du démarrage plus lent que prévu des programmes du nouveau cadre financier 2007-2013.
La part des différentes ressources dans ce montant est retracée dans le tableau qui suit.
Décomposition du prélèvement sur recettes 2008
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Ressource |
Montant en millions d'euros |
Part dans le total du prélèvement |
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Droits de douane |
1.800 |
9,8 % |
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Cotisations sucre et isoglucose |
477 |
2,6 % |
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Ressource TVA Dont correction britannique |
4.594 1.487 |
25,0 % 8,1 % |
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Ressource RNB |
11.529 |
62,7 % |
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Total |
18.400 |
100,0 % |
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Frais de perception |
569 |
3,1 % |
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Prélèvement net des frais de perception |
17.834 |
96,9 % |
Source : « jaune » annexé au projet de loi de finances pour 2008
Cette prévision s'appuie globalement sur les 121,6 milliards de crédits de paiement prévus par l'avant-projet de budget 2008 de la Commission , montant jugé plus proche du résultat final des négociations budgétaires que celui qui figure au projet de budget adopté par le Conseil.
Elle repose toutefois sur l'hypothèse que la sous-exécution des dépenses agricoles prise en compte en 2007 se poursuivra en 2008, tient compte du retard pris dans l'adoption de la nouvelle décision ressources propres 2 ( * ) et table sur un démarrage lent des nouveaux programmes du cadre financier 2007-2013.
* 2 Adoptée par le Conseil en décembre 2005, cette décision est actuellement en cours de ratification et ne devrait entrer en vigueur qu'en 2009, avec effet rétroactif au 1 er janvier 2007. Elle prévoit 1) une stabilisation du taux d'appel TVA à 0,3 % pour tous les Etats membres, à l'exception de l'Allemagne (0,15 %), des Pays-Bas (0,1 %), de la Suède (0,1 %) et de l'Autriche (0,225 %) ; 2) l'octroi de nouveaux rabais forfaitaires annuels pour les Pays-Bas (605 millions d'euros) et la Suède (150 millions d'euros) ; 3) une révision des bases de calcul de la correction britannique.