Projet de loi de finances pour 2007 : Transports - budget annexe contrôle et exploitation aériens - compte spécial contrôle et sanction automatisés des infractions code de la route

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Rapport général n° 78 (2006-2007) de MM. Alain LAMBERT , Jean-Pierre MASSERET , Gérard MIQUEL et Yvon COLLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006

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• AVANT PROPOS
  
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• CHAPITRE PREMIER - MISSION « TRANSPORTS »
  
  • I. PROGRAMME 203 « RÉSEAU ROUTIER NATIONAL »
    
    • A. LES CRÉDITS ET LA JUSTIFICATION PAR ACTION : 499 MILLIONS D'EUROS DE CP ET 2,2 MILLIARDS D'EUROS DE FONDS DE CONCOURS
      
    • B. L'AFITF, OPÉRATEUR CENTRAL DU PROGRAMME, HORS CRÉDITS BUDGÉTAIRES
      
    • C. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME : LES REMARQUES DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES PRISES EN COMPTE
      
  • II. PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ROUTIÈRE »
    
    • A. LES CRÉDITS ET LA JUSTIFICATION PAR ACTION
      
    • B. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
  • III. PROGRAMME 226 « TRANSPORTS TERRESTRES ET MARITIMES »
    
    • A. LES CRÉDITS ET LA JUSTIFICATION PAR ACTION : LE POIDS DES SUBVENTIONS VERSÉES À RFF
      
    • B. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME : UNE VRAIE CLARIFICATION
      
  • IV. PROGRAMME 173 « PASSIFS FINANCIERS FERROVIAIRES »
    
    • A. LES CRÉDITS ET LA JUSTIFICATION PAR ACTION : LE DÉSENDETTEMENT DE RFF ET DE LA SNCF
      
    • B. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME : UN EFFORT TIMIDE
      
  • V. PROGRAMME 205 « SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES »
    
    • A. LES CRÉDITS ET LA JUSTIFICATION PAR ACTION
      
    • B. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME : UNE RÉELLE CLARIFICATION
      
  • VI. PROGRAMME 225 « TRANSPORTS AÉRIENS »
    
    • A. LES CRÉDITS ET LA JUSTIFICATION PAR ACTION
      
    • B. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE GLOBALEMENT SATISFAISANTE
      
  • VII. PROGRAMME 170 « MÉTÉOROLOGIE »
    
    • A. LES CRÉDITS DESTINÉS À MÉTÉO FRANCE ET LEUR JUSTIFICATION PAR ACTION
      
    • B. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
  • VIII. PROGRAMME 217 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES D'ÉQUIPEMENT »
    
    • A. LES CRÉDITS ET LA JUSTIFICATION PAR ACTION : 3,9 MILLIARDS D'EUROS DE CRÉDITS POUR LA FONCTION SOUTIEN
      
    • B. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
  • AMENDEMENT ADOPTÉ PAR VOTRE COMMISSION
    
• CHAPITRE 2 - MISSION CONSTITUÉE DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE »
  
  • I. PROGRAMME 751 « RADARS »
    
    • A. LES CRÉDITS ET LA JUSTIFICATION PAR ACTION : 116 MILLIONS D'EUROS POUR LES DISPOSITIFS DE CONTRÔLE AUTOMATISÉ
      
    • B. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
  • II. PROGRAMME 752 « FICHIER NATIONAL DU PERMIS DE CONDUIRE »
    
    • A. LES CRÉDITS ET LA JUSTIFICATION PAR ACTION
      
    • B. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
• CHAPITRE 3 - MISSION CONSTITUÉE DU BUDGET ANNEXE
  « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
  
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LA MISSION
  
  • I. UNE MISSION EN PHASE AVEC LA LOLF
    
  • II. LES RECETTES DE LA MISSION « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
    
    • A. LES REDEVANCES DE NAVIGATION AÉRIENNE
      
    • B. LES REDEVANCES DE SURVEILLANCE ET DE CERTIFICATION
      
    • C. LA TAXE DE L'AVIATION CIVILE
      
    • D. LES EMPRUNTS ET L'ENDETTEMENT DU BUDGET ANNEXE
      
  • III. STRUCTURE DE LA MISSION « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AERIENS »
    
    • A. PROGRAMME 613 « SOUTIEN AUX PRESTATIONS DE L'AVIATION CIVILE »
      
    • B. PROGRAMME 612 « NAVIGATION AÉRIENNE »
      
    • C. PROGRAMME 614 « SURVEILLANCE ET CERTIFICATION »
      
    • D. PROGRAMME 611 « FORMATION AÉRONAUTIQUE »
      
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE SUR LA MISSION « TRANSPORTS »
  
• EXAMEN EN COMMISSION